Peuple de Côte d’Ivoire: Si le « Oui » l’emporte, Ouattara mettra vos terres sous hypothèque

Pour éviter que Ouattara ne mette les terres sous hypothèque comme il l’a fait avec l’immeuble CCIA et les tours A et B, il faut s’opposer à sa Constitution dès le jeudi 20 Octobre 2016.

Selon l’article 12 du projet de constitution de Ouattara, “seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale”.

Le danger d’une telle formulation est que c’est justement l’Etat qui devra fixer les règles relatives à la propriété, à la concession et à la transmission des terres du domaine foncier rural. Ce qui veut dire que l’Etat pourra prendre les dispositions pour rendre ces règles tellement floues et exhorbitantes que seuls lui, les collectivités publiques (un rallongement de l’Etat) et les personnes riches pourront être propriétaires.

On l’a déjà vu avec les privatisations lancées par Ouattara. Tous les marchés ont été cédés à travers un système de gré à gré favorable aux seules pontes du régime qui sont en même temps cessionnaires et repreneurs.

Le cas du Burkina Faso

Ce système flou a été expérimenté par le régime autocrate et compradore de Blaise Compaoré au Burkina Faso. En effet, une enquête parlementaire a porté sur les lotissements effectués de 1995 à 2015 dans les grandes agglomérations urbaines du Burkina notamment dans les deux communes à statut particulier que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

Les résultats de ladite enquête parlementaire rendu public la semaine dernière indique que les collectivités publiques que représentent les mairies ont abusé de leur position pour retrocéder les titres fonciers à des pontes du pouvoirs Compaoré.

Le rapport de l’enquête parlementaire révèle notamment que 105.408 parcelles ont été irrégulièrement attribuées ou illégalement occupées. La majeure parties des bénéficiares étaient la famille de Blaise Compaoré lui-même et plusieurs de ses proches.

Le rapport souligne expressement la gourmandise dont a fait preuve la famille Compaoré et celle de nombreux proches.

A titre d’exemples, le rapport révèle que SATMO SA de Alizéta Gando Ouedraogo (la belle-mère de François Compaoré) a acquis illégalement 8.000 parcelles de 300m2 chacune de la SONATUR. Dans le même temps, la même Alizéta Gando Ouedraogo permettait à la SOCOGIB qu’elle dirigeait de spoiler les populations de Yagma et de Nioko II de plusieurs milliers de parcelles. Grâce à la SOCOGIB de Alizéta Gando Ouedraogo, l’ex-maire Pascal Ouédraogo détient illégalement 60.000 parcelles à Yagma et 24.690 parcelles à Nioko II.

Que feront les pontes du régime Ouattara des terres expropriées?

Il faut d’abord rappeler que Ouattara a fait voter en 2012 une loi qui donne 10 ans à tous les ivoiriens pour borner les terres. Or pour plusieurs populations rurales, la propriété foncière est basée sur le droit coutumier. L’habitude de faire borner les terres n’est pas encore entrer dans les mœurs. Ce qui rend très délicate l’affaire. Car cela veut dire que au delà du delais des 10 années, toutes ces terres reviennent à l’Etat. Il a deux possibilités de les mettre en valeur.

L’Etat peut attribuer ces terres à tout Ivoirien qui en fait la demande dans le but de le mettre en valeur. Et puisque c’est l’Etat qui fixe les conditions de cession comme le précise le projet de Constitution, alors bonjour la magouille. Car l’Etat n’a qu’à fixer des prix prohibitifs pour le citoyen normal pour que les seuls acquisiteurs soient les prédateurs du régime. On retrouve un peu la métode burkinabé décrite plus haut.

La deuxième possibilité à craindre, c’est que Ouattara mette sous hypothèque les terres expropriées au bénéfice de multinationals étrangères. L’exemple existe déjà avec la mise sous hypothèque de la Cité Administrative du Plateau.

On sait en effet que dans le cadre de l’emprunt obligataire de l’Etat de Côte d’Ivoire auprès de la Banque islamique de développement (dénommé sukuk), le régime Ouattara a mis l’immeuble CCIA et les tours A et B sous hypothèque comme garantie.

Quand on sait que le foncier rural continue d’être source de conflits inter-communautaires dont le dernier en date a fait de nombreuse victimes dans le Zanzan, il est à craindre que le pire n’arrive si les populations ne s’opposent pas à la Constitution de Ouattara.

Tanoh

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