A peine en liberté, Fatou Bensouda demande que Saïf Al-Islam soit immédiatement arrêté et remis à la CPI

A peine en liberté, Fatou Bensouda demande que Saïf Al-Islam soit immédiatement arrêté et remis à la CPI

Le groupe armé, la «Brigade Abou Bakr al-Sadiq», a affirmé samedi dernier que Seif al-Islam avait été libéré en application d’une loi d’amnistie promulguée par les autorités locales basées dans l’est libyen et opposées au gouvernement d’union nationale (GNA) de Tripoli.

Hier mercredi 14 juin 2017, c’est à dire quelques jours seulement après cette déclaration, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda a invité les autorités libyennes, le Conseil de sécurité de l’ONU de tout mettre en oeuvre pour arrêter et remettre à la Cour Seif al-Islam, le fils du guide libyen Mouammar Kadhafi, de même que Al-Touhami Khaled, l’ex-chef de la sécurité de Mouammar Kadhafi.

Selon un mandat d’arrêt rendu public le 24 avril 2011, tous les deux sont accusés de crimes de guerre et de crime contre l’humanité lors du soulèvement contre le régime en 2011. Ci-dessous le communiqué de Fatou Bensouda.

Déclaration du Bureau du Procureur de la CPI

​Mon Bureau est au courant des informations diffusées dernièrement dans les médias au sujet de la prétendue libération, le 9 juin 2017, de M. Saïf Al-Islam Qadhafi (« M. Qadhafi »), qui était détenu par la brigade Abu-Bakr al-Siddiq de Zintan (Libye). M. al-‘Ajami al-‘Atiri est le commandant de cette brigade.

Nous vérifions à l’heure actuelle ces informations et prenons les mesures qui s’imposent pour déterminer où se trouve M. Qadhafi. J’invite par conséquent les autorités libyennes, le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a déféré la situation en Libye à mon Bureau, tous les États parties au Statut de Rome et tous les autres États et entités concernés à transmettre à mon Bureau tout renseignement pertinent dont ils disposeraient.

Le mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») à l’encontre de M. Qadhafi le 27 juin 2011 pour les crimes contre l’humanité de meurtre et persécution, qui auraient été commis en Libye en 2011, est toujours en vigueur et la Libye est tenue de procéder immédiatement à l’arrestation de M. Qadhafi et de le remettre à la CPI, indépendamment de toute prétendue loi d’amnistie en Libye. Aider un fugitif à se soustraire à la justice ne saurait être toléré, et M. Qadhafi doit être remis à la Cour.

J’invite la Libye et tous les autres États qui seraient en mesure de la faire à procéder immédiatement à l’arrestation de M. Qadhafi et à le remettre à la CPI.

De même, je demande que soit immédiatement arrêté et remis à la Cour le suspect, M. Al-Tuhamy Mohamed Khaled (« M. Al-Tuhamy”), également sous le coup d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI dans le cadre de la situation en Libye et rendu public le 24 avril 2017. M. Al‑Tuhamy doit répondre des crimes contre l’humanité d’emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, et des crimes de guerre de torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, commis en divers lieux sur le territoire libyen en 2011. M. Al-Tuhamy doit être arrêté et remis à la CPI sans tarder.

INTERPOL a diffusé des notices rouges à l’encontre de Messieurs Qadhafi et Al-Tuhamy, précisant que ces deux individus étaient recherchés par la CPI.

J’invite quiconque détiendrait des informations au sujet de l’endroit où se trouve M. Qadhafi ou M. Al-Tuhamy à entrer en contact avec la police nationale ou locale de sa région ou encore le Secrétariat général d’INTERPOL Ces renseignements peuvent également être directement communiqués au Bureau du Procureur de la CPI par courriel à l’adresse : Libya@icc-cpi.int.

Il faut impérativement que ces deux suspects soient appréhendés et immédiatement remis à la CPI de sorte que leur culpabilité ou leur innocence puisse être établie dans le cadre d’une procédure judiciaire menée en toute indépendance et en toute impartialité, et que justice soit faite et perçue comme telle. L’obligation de rendre des comptes à l’égard des crimes relevant du Statut de Rome et l’effet dissuasif de la loi constituent des facteurs tout aussi importants à l’instauration d’une paix durable et de la stabilité en Libye.

Rappelons que Seif al-Islam, le fils de Kadhafi a été arrêté en novembre 2011 par les milices formées d’anciens rebelles de Zenten.

Eburnienews.net

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