Affaire CNC-Afrique Média: Fin de la recréation

Affaire CNC-Afrique Média: Fin de la recréation

Parlons franchement ! Je suis agacé de voir certains au Cameroun (principalement) utiliser AFRIQUE MEDIA pour se faire lire ou écouter, alors qu’il sont sans aucune audience. C’est la rançon du succès pour la TV panafricaine, qui de commentatrice de l’actualité, crée maintenant celle-ci. La dernière mode concernant le conflit entre le CNC camerounais et AFRIQUE MEDIA, étendu à un second conflit entre le Ministre camerounais de la Communication et le vice-président du CNC Peter Esssoka, est de débattre du statut et des prérogatives du CNC. Le souci est qu’il n’y a strictement plus rien à débattre !

En effet, dans un courrier officiel très sec adressé à Peter Essoka le 2 octobre dernier, le Ministre de la Communication a remis celui-ci à sa place et lui a rappelé sans ménagement ses responsabilités !

De la lecture de ce courrier, qui sonne comme une lettre de sommation au vice-président du CNC, il ressort que le Ministre de la Communication, « saisi de cette question par le Président-Directeur Général d’ « Afrique Média », précise sans aucune équivoque ce qui suit :

  1. LE CNC EST BIEN PLACE SOUS TUTELLE GOUVERNEMENTALE :

« Sur l’indépendance du CNC, et au sujet de votre refus de « recevoir d’injonctions de la part de quelque autre pouvoir pour l’exercice de ses prérogatives », je vous prie de bien vouloir noter ce qui suit : aucun des deux textes fondateurs (loi n° 90/052 du 19 décembre 1990 modifiée et complétée) et organique (décret n°2012/ 038 du 23 janvier 2012) du CNC ne lui confère la moindre indépendance à laquelle vous faites prétention. En revanche, le décret sus-cité stipule clairement que le CNC, qui est un « organe de régulation et de consultation » (article 2, alinéa 1), est placé auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (article 2, alinéa 3), pour « assister les pouvoirs publics dans l ‘élaboration mise en œuvre et le suivi de la politique nationale de communication sociale (article 3, alinéa 1) ». Il en découle donc que le CNC, dans son statut actuel, est placé sous tutelle gouvernementale, et qu’il a simplement été concédé (concurremment d’ailleurs avec d’autres administrations), la mission de contribuer à la régulation de certaines activités de communication sociale. »

  1. LE MAINTIEN DE LA SUSPENSION D’AFRIQUE MEDIA AU CAMEROUN AU-DELA DU MOIS INITIAL CONSTITUE UN ABUS DE DROIT ET UNE SITUATION DE NON-DROIT :

« J’attirais votre attention sur les suites pouvant résulter d’une situation de non-droit créée par le maintien du dispositif d’exécution forcée de votre décision, au-delà de la période normalement requise » (…) « une situation de non-droit, qui pourrait vous être préjudiciable à l’avenir ».

« Cette mesure est arrivée à expiration le 05 septembre 2015 (…) Le maintien de la sanction au-delà d’un (01) mois tel que stipulé dans l’acte pris par le CNC, crée indubitablement une situation de manque de droit, ou à tout le moins, de défaut de procédure à vos dépens, constitutive en tout cas d’une voie de fait administrative et / ou d’un excès de pouvoir de votre part. »

  1. PETER ESSOKA ASSUME A TITRE PERSONNEL CET ABUS DE DROIT ET EST JUSTICIABLE DESTRIBUNAUX :

Coupable de « voie de fait administrative et / ou d’un excès de pouvoir », Essoka porte seul la responsabilité de ses actes, qui « engagent » son « entière responsabilité, pour les développements ultérieurs que pourraient prendre la gestion de ce dossier ». « Les décisions que vous prenez dans ce cadre, relèvent évidement de votre entière responsabilité, à charge pour celui que voudrait les contester, de la faire valoir au-devant des instances de droit, et selon les procédures normalement prévues à cet effet. »

AMTV CNC fin de récréation 2015 11 10 FR 1 Affaire CNC Afrique Média: Fin de la recréation

AMTV CNC fin de récréation 2015 11 10 FR 2 Affaire CNC Afrique Média: Fin de la recréation

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On voit donc le Ministre de tutelle du CNC, qui part ailleurs avertit le Premier Minstre et la Présidence des abus de pouvoir et des violations graves du droit commises par Peter Essoka, conclure en conseillant à mi-mots à AFRIQUE MEDIA de saisir les tribunaux …

Luc MICHEL

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