Affaire de la destruction de l’ex-« Café de Rome » : Quand la corruption s’invite dans les actes administratifs…

L’affaire de l’ex-« Café de Rome » révèle au grand jour, l’un des problèmes les plus profonds de la société ivoirienne, la question des documents délivrés par l’administration publique dans le domaine du foncier tant urbain que rural.

Depuis des années, les services de l’Etat, majoritairement gangrénés par la corruption, ont délivré tout et son contraire, mettant, à terme, des investisseurs parfois de bonne foi, dans des situations inextricables. Le cas de l’ex-Café de Rome en est un cas emblématique. Dans cette affaire, l’Etat via ses services, a commis des fautes, mais les responsables de la RCIA ne sont pas exempts de tout reproche.

D’ailleurs, au ministère des Infrastructures économiques, on reconnaît qu’il y a eu des malentendus dans le traitement du dossier. On assure que l’indemnisation avant démolition ne se fait que lorsque les documents qui ont été délivrés à l’investisseur l’ont été de façon régulière. Mais que, dans le cas de l’ex-Café de Rome, les choses ont été faites dans des conditions qu’on n’hésite pas à qualifier de frauduleuses. Dans ce cas, l’Etat se réserve le droit d’indemniser mais après la démolition. Et, c’est ce qui a été décidé dans le cas d’espèce.

On reconnaît qu’effectivement, des services de l’Etat ont produit des titres définitifs qui n’auraient pas dû être délivrés et dans l’affaire, cela pose de sérieux problèmes. Dans certains cas, des opérateurs de mauvaise foi se font complices d’agents indélicats de l’administration mais dans d’autres cas, c’est de bonne foi qu’ils obtiennent les documents. Le foncier aujourd’hui est une grande plaie que l’Etat n’a pas encore réussi à guérir. Mais l’Etat, assure-t-on, est en train de mener des actions de développement qui vont d’une façon ou d’une autre toucher au foncier, comme c’est le cas de l’espace occupé par l’établissement démoli. Mais l’Etat est conscient que sa propre administration a posé des actes graves qu’en toute responsabilité, il se doit de réparer, d’où la décision d’indemniser la RCIA dans les jours ou semaines à venir.

« Trois mois ont été consacrés à faire les évaluations pour arrêter le niveau d’indemnisation sur les terrains, les bâtis, l’activité, tout, selon le ministère, a été passé en revue. C’est lorsque tout a été bouclé que nous leur avons écrit pour leur annoncer que vu que le terrain fait partie du domaine public de l’Etat, nous continuerons à discuter de l’indemnisation après la démolition parce que nous sommes pris par le temps et le projet à réaliser à partir de cet espace ne pouvait plus attendre.

La RCIA est d’accord que le premier bâti est sur le Domaine Public mais que le deuxième faisait l’objet d’un titre foncier mais qui n’est pas adossé sur un arrêté de déclassement. On leur a délivré un permis de construire, mais sur un domaine public, on ne délivre pas de permis de construire et ils devraient le savoir. Les torts dans cette affaire sont partagés, il n’y a pas d’un côté un Etat bourreau et de l’autre, un investisseur victime d’injustice.

La Côte d’Ivoire a traversé une situation où l’Etat s’est affaibli et de nombreux actes illégaux ont été posés qui créent aujourd’hui de nombreux problèmes. On ne doit pas abuser de la faiblesse du système d’un pays pour s’offrir des droits parce qu’un moment arrive toujours où la décision est prise de vérifier les choses. La démolition de cet établissement est un signal fort envoyé à tous ceux qui veulent travailler dans ce pays dans la transparence et non un mauvais signal envoyé aux investisseurs, bien au contraire.

A partir de cet exemple, les gens, que ce soient les agents de l’Etat dont certains savent qu’ils vont être sanctionnés, que ce soient les usages, tout le monde va s’entourer de toutes les garanties de transparence avant de s’engager dans un processus qui concerne le foncier. Les gens vont désormais réfléchir par deux fois avant de poser certains actes. C’est le cas aujourd’hui pour le boulevard de Marseille. On n’a même pas encore adressé de mise en demeure à qui que ce soit mais quand ils ont vu ce qui s’est passé avec le Café de Rome, tous ceux qui savent qu’ils ont obtenu leurs documents dans des conditions douteuses sont eux-mêmes, en train de démonter ce qu’ils ont construit sur le domaine public.

Et il arrivera la même chose à toutes les personnes qui ont usé de leurs relations ou argents pour s’installer à cet endroit, ils le savent tous qui ont décidé de partir eux-mêmes avant que les machines n’arrivent. On dédommage toujours ceux qui ont agi de bonne foi, sans faire de bruits. Dans le cas du Café de Rome, ce qui serait une injustice, c’est que l’Etat n’indemnise pas. Dans ce cas-là, ce ne serait pas juste. Le seul problème qui s’est posé était de savoir si l’indemnisation se faisait avant la démolition parce qu’on considère que les titres détenus sont juridiquement valides ou est-ce que l’indemnisation se fait après. Le problème ne se pose pas en termes de « est-ce qu’il y aura indemnisation ou pas » ?

L’indemnisation aura lieu. Nous, nous considérons que les titres qu’ils ont acquis de façon irrégulière leur confèrent un droit qu’ils n’ont pas et que cela nous permet de les indemniser après. Ils estiment eux, qu’ils auraient dû être indemnisés avant, c’est tout le problème qui est là. Ils seront indemnisés. Nous ne sommes pas dans un Etat voyou, il n’y a pas d’un côté un innocent et de l’autre un coupable. On est tous fautifs parce que c’est quand même des autorités qui ont délivré ces documents donc dans cette situation, on met balle à terre et on essaie de régler tranquillement le problème, sans bruits, sans vagues inutiles. Ils vont être indemnisé, le dossier est bouclé et a été transmis à l’Agent Judiciaire du Trésor qui dépend du ministère de l’Economie.

Le ministère des Infrastructures économiques n’est plus concerné par ce dossier si ce n’est de démarrer les travaux du projet futuriste qui va être réalisé sur cette lagune. Le ministère des Infrastructures économiques n’est pas habilité à discuter d’indemnisation, cela se fait avec l’Agent Judiciaire du Trésor et ils vont se rencontrer pour discuter et trouver un accord. C’est une procédure amiable mais eux, ont déjà saisi la justice ; donc l’Agent Judiciaire lui aussi prend ses dispositions. Ils vont être indemnisés, ils ne peuvent pas anticiper sur la mauvaise foi de l’Etat, la procédure est en cours conformément à la loi parce qu’il s’agit du domaine public de l’Etat.

Sur le domaine public, il ne peut être délivré que des arrêtés d’occupation provisoire. Dans ce cas, quand le titre est délivré, il est précisé que l’autorisation est donnée de mettre en valeur le terrain mais l’Etat, à tout moment, s’il en a besoin, peut le récupérer en sommant le bénéficiaire de déguerpir dans un délai précis et l’indemnisation est faite après. Quand il s’agit d’un domaine privé qui est loti avec un titre foncier régulier, alors le bénéficiaire n’est pas déguerpi, il est déplacé et indemnisé le cas échéant.» Assure-t-on du côté du Ministère.

A.K

Source: L’Eléphant déchaîné N°342

About admin

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

CLOSE
CLOSE