Affaire “le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé”: la Chambre de première instance I de la CPI rendra ses décisions sur les demandes de mise en liberté provisoire et les demandes d’acquittement le 15 janvier 2019

Affaire “le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé”: la Chambre de première instance I de la CPI rendra ses décisions sur les demandes de mise en liberté provisoire et les demandes d’acquittement le 15 janvier 2019

Aujourd’hui, le 9 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a programmé une audience publique le mardi 15 janvier 2019 à 11 heures (heure locale de La Haye) afin de se prononcer sur la « Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée », sur la requête de la Défense de M. Blé Goudé intitulée « Blé Goudé Defence No Case to Answer Motion », ainsi que sur les demandes de mise en liberté.

Contexte : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont accusés de quatre charges de crimes contre l’humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire.  Le 28 janvier 2016, leur procès s’est ouvert devant la Chambre de première instance I.

Depuis l’ouverture du procès, 194 jours d’audience ont été dédiés à la présentation des moyens de preuves du Procureur et plus de 80 témoins du Bureau du Procureur ont été appelés en audience. Le 4 juin 2018, la Chambre a publié son « Second Order on the further conduct of the proceedings » (Deuxième ordonnance sur la suite de la procédure). La Chambre y déclare que la présentation des éléments de preuve du Procureur est désormais close.

Le 23 juillet 2018, la Défense de M. Laurent Gbagbo a déposé sa  « Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. » Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête intitulée « Blé Goudé Defence No Case to Answer Motion ». En octobre et novembre 2018, des audiences ont eu lieu au cours desquelles l’Accusation, les Représentants légaux des victimes et les deux équipes de Défense ont exposé leurs arguments concernant cette requête.

Le 13 décembre 2018, la Chambre a également tenu une audience sur la détention de l’accusé, afin d’entendre les points de vue des parties et des participants, ainsi que des représentants du Greffe à ce sujet.

Plus d’informations sur cette affaire sont disponibles ici.

Source: icc-cpi.int

3 comments

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