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Affaire le Procureur contre Charles Blé Goudé : L’audience de confirmation des charges reportée au 22 septembre 2014

Affaire le Procureur contre Charles Blé Goudé : L’audience de confirmation des charges reportée au 22 septembre 2014

Aujourd’hui, le 11 juillet 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter au 22 septembre 2014 la date de l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, afin de permettre aux parties d’achever la divulgation des preuves avant l’ouverture de l’audience. Celle-ci devait initialement commencer le 18 août 2014.

La Chambre a autorisé le Procureur à terminer la divulgation des preuves, y compris d’éléments de preuve supplémentaires, sur lesquels elle entend se fonder lors de l’audience de confirmation des charges ainsi qu’à déposer le document contenant les charges au plus tard le 22 août 2014. La Défense devra divulguer ses preuves en vue de cette audience au plus tard le 5 septembre 2014.

Contexte : Le 27 mars 2014, Charles Blé Goudé a comparu pour la première fois devant la CPI et la juge unique Silvia Fernandez de Gurmendi avait initialement fixé le début de l’audience de confirmation des charges au 18 août 2014.
Le 22 mars 2014, Charles Blé Goudé été remis à la CPI par les autorités de la Côte d’Ivoire en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par les juges de la CPI le 21 décembre 2011 et rendu public le 30 septembre 2013.
Charles Blé Goudé, 42 ans, de nationalité ivoirienne, aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Source : CPI-ICC

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