Affaire Tapie : Christine Lagarde coupable de « négligence » mais dispensée de peine

Affaire Tapie : Christine Lagarde coupable de « négligence » mais dispensée de peine

La Cour de justice de la République a jugé que l’ancienne ministre de l’économie a été négligente en ne tentant aucun recours après l’arbitrage favorable à Bernard Tapie en 2008.

L’ancienne ministre de l’économie Christine Lagarde a été jugée coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République (CJR), lundi 19 décembre, mais a été dispensée de peine. Cette décision ne sera pas mentionnée dans son casier judiciaire. Le parquet avait requis une relaxe.

La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), retenue « pour des raisons professionnelles » à Washington selon son avocat, n’est pas venue assister à la lecture de l’arrêt. Elle risquait jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

La cour a considéré qu’elle avait agi avec négligence en autorisant en 2007 une procédure arbitrale avec Bernard Tapie pour solder son litige avec l’ancienne banque publique Crédit lyonnais. Cet arbitrage avait attribué 400 millions d’euros à l’homme d’affaires.

Eventuel pourvoi en cassation

Selon la décision de la CJR, Christine Lagarde « s’est impliquée personnellement dans la décision de ne pas faire de recours contre l’arbitrage ». La cour lui reproche de ne pas avoir pris d’avis contraires à ceux qui n’étaient pas favorables au recours. Toujours selon la CJR, un recours lui aurait permis de découvrir la fraude. L’ex-ministre de l’économie, en place de 2007 à 2011, a donc été négligente dans sa prise de décision.

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