AVEC LE MATRAQUAGE FISCAL, LE PRESIDENT OUATTARA VA CHASSER TOUTES LES ENTREPRISES DE LA CÔTE D’IVOIRE

AVEC LE MATRAQUAGE FISCAL, LE PRESIDENT OUATTARA VA CHASSER TOUTES LES ENTREPRISES DE LA CÔTE D’IVOIRE

La Côte d’Ivoire veut devenir une économie émergente dans 6 ans. Pour ce faire, il faudra sans aucun doute un secteur privé dense et fort. Or entre le souhait du Président Ouattara et sa pratique de l’économie, tout porte à croire qu’il ne veut pas vraiment l’émergence. Depuis 2011, l’économie ivoirienne est secouée par un  « ouragan de taxes » qui ravage tout sur son passage : les fonctionnaires et les salariés pleurent, les entreprises grincent les dents. Dans cette contribution, nous présentons le ras-le-bol fiscal des ivoiriens avant de rappeler au gouvernement le risque de délocalisation des entreprises. C’est également le lieu de présenter l’entreprise comme l’unité de création de richesses et non un coffre-fort de l’Etat.

Le ras-le-bol fiscal  en Côte d’Ivoire

Depuis qu’il est au pouvoir, le Président Ouattara n’arrive pas à trouver les solutions aux problèmes de l’économie ivoirienne. Au lieu d’engager des réformes courageuses, il a opté pour les solutions faciles, en endettant la Côte d’Ivoire et en appauvrissant les ivoiriens.  En effet, les nombreuses taxes créées et la pression fiscale découragent l’investissement et la consommation. Finalement il fragilise les bases d’une croissance inclusive et durable.  Avec l’assèchement des fonds extérieurs, la seule solution du Président Ouattara demeure le matraquage fiscal. Toutes les couches de la société sont concernées.

Les fonctionnaires et les salariés n’ont pas encore digéré l’augmentation des taux de cotisation pour les retraites. Ils n’ont pas aimé non plus les nombreuses taxes sur les produits laitiers et autres produits de première nécessité.  L’Etat a également prévu dans le décret n°2012-225 du 22 mars 2013, relatif à la copropriété une redevance payée par les abonnées de la CIE et de la SODECI.

Du côté des entreprises, la colère n’est pas moins grande. En 2013, dans le secteur de l’hévéa, le gouvernement a créé une  taxe de 5% sur le chiffre d’affaires des usiniers. Cette taxe jugée d’ailleurs inacceptable par les professionnels du secteur, n’est pas de nature à aider le secteur à se développer. Elle affecte même le cours de l’hévéa au niveau des paysans. En 2013, la charge fiscale de la SAPH, sans y ajouter les autres taxes, s’établit à 67% du résultat. Ce ratio indique simplement que sous le Président Ouattara, l’Etat est devenu un  prédateur.

Depuis le 1er Janvier 2014, le gouvernement a augmenté le coût des prestations des services de télécommunications avec la création d’une nouvelle taxe. La loi n°2013-908 du 26 décembre 2013 portant budget de l’Etat 2014 stipule qu’une nouvelle taxe dénommée «taxe spécifique sur les communications téléphoniques et les technologies de l’information et de la communication» est instaurée. « Cette taxe, assise sur le prix hors taxes de la communication, est supportée par l’émetteur de l’appel ou le client du fournisseur d’accès Internet. La taxe est collectée par l’entreprise de téléphonie mobile ou par le fournisseur d’accès Internet». Cette nouvelle taxe a obligé les opérateurs à augmenter  les tarifs.

Pour financer sa croissance appauvrissante et ses « grands travaux », le Président Ouattara a créé une fissure gigantesque dans le consentement de l’impôt par les ivoiriens.

Les entreprises doivent créer la richesse et non servir de tirelires à l’Etat

En engageant ses « grands travaux », le Président Ouattara comptait sur l’aide extérieure. Au fur et à mesure qu’il étale son incapacité à améliorer le bien-être des ivoiriens, les institutions financières se méfient et assèchent les financements promis. Du coup, la bouée de sauvetage du Président Ouattara reste les impôts. Et comme le pays n’a pas d’infrastructures performantes pour mobiliser la contribution fiscale des particuliers, ce sont les entreprises ivoiriennes qui paient le lourd tribut. Sous le Président Ouattara,  les entreprises sont devenues des boîtes-à-sous pour financer les colossales dépenses publiques engagées.

Un matraquage fiscal suicidaire pour l’économie ivoirienne

Lorsque l’Etat ponctionne une part très importante du bénéfice des entreprises, cette somme sort du circuit marchand. Si les entreprises n’arrivent pas à faire des bénéfices ou à réinvestir à cause du matraquage fiscal, elles iront ailleurs ou elles enverront les salariés au chômage. La compétitivité internationale est devenue tellement rude qu’il faut s’interdire de fragiliser  des entreprises qui ont déjà souffert de la longue crise ivoirienne.  Les entreprises s’installent où la rentabilité est forte et cette dernière est fonction de la fiscalité du pays d’accueil. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, le risque de délocalisation est grand. Pour prétendre être un pays émergent, il faudra un secteur privé fort or la politique actuelle qui consiste à alourdir les impôts est contre-productive. Avec sa politique de matraquage fiscal, le Président Ouattara chasse les investisseurs potentiels de la Côte d’Ivoire.

Conclusion

Le Président Ouattara ne peut pas continuer à faire la sourde oreille face à la colère et aux difficultés des entreprises en Côte d’Ivoire. Il faut une réflexion profonde sur la fiscalité en Côte d’Ivoire. Elle doit nous amener à trouver le meilleur régime fiscal capable de faire de la Côte d’Ivoire, un Etat prospère.  Il s’agira également de poser la question de la justice fiscale. Il faudra engager le débat sur le principe de l’égalité fiscale dans notre pays car les ivoiriens ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas égaux devant les impôts. Une large assiette fiscale s’avère plus stable car elle repose sur un ensemble diversifié de recettes fiscales. Elle est aussi plus efficace car elle contribue à alléger la charge fiscale pour chaque catégorie de contribuables et chaque type d’activité économique.

Le Maroc représente un bon exemple d’une réforme fiscale globale qui est parvenue à trouver un certain équilibre en termes de structure fiscale et qui a réussi à élargir l’assiette fiscale, tout en abaissant graduellement le taux d’imposition moyen sur plusieurs années. En conséquence, de nouveaux secteurs se sont retrouvés soumis à l’impôt, tels que le bâtiment, les banques et les services de télécommunication. Le gouvernement a modernisé l’administration fiscale, lui permettant ainsi de mettre en œuvre la réforme envisagée.

 

Une contribution de PRAO
Yao Séraphin, délégué national à LIDER

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