Blaise Compaoré, Burkinabé ou Ivoirien?: Comment l’ex-président du Faso ruse avec les lois ivoiriennes et burkinabé

Blaise Compaoré, Burkinabé ou Ivoirien?: Comment l’ex-président du Faso ruse avec les lois ivoiriennes et burkinabé

Le 17 novembre 2014, Le décret numéro 2014-701 Signé d’Alassane Ouattara annonce, que suite à sa demande, Blaise Compaoré, né en 1951 à Ouagadougou, est naturalisé ivoirien. Dans la même veine, le décret suivant indique la naturalisation de son frère François Compaoré.

Entrés en vigueur au lendemain de leur publication dans le journal officiel, le 18 janvier 2016, ces décrets font donc de Blaise et François des Ivoiriens de plein droit.

Une naturalisation qui viole en deux points les lois ivoiriennes.

En effet, aux termes de l’ARTICLE 25 du Code de la Nationalité ivoirienne « La naturalisation ivoirienne est accordée par décret après enquête. Nul ne peut être naturalisé s’il n’a en Côte d’Ivoire sa résidence habituelle au moment de la signature du décret de naturalisation ».

Le 17 novembre 2014, cela faisait à peine 2 semaines que Blaise et son frère avaient fui le Burkina, où ils ont toujours vécu, pour se réfugier qui en Côte d’Ivoire qui au Togo.

Ils n’avaient pas pour « résidence habituelle » la Côte d’Ivoire.

Même en interprétant de façon extensible l’alinéa 5 de l’ARTICLE 28 du Code qui prescrit que « L’étranger qui a rendu des services exceptionnels à la Côte d’Ivoire ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d’Ivoire un intérêt exceptionnel » est exempté du stage de résidence de 5 ans et 2 ans, Blaise et son frère ne pouvaient être naturalisés aussi rapidement.

Parce qu’ils n’ont rendu aucun  «  services exceptionnels à la Côte d’Ivoire ». Ou bien interprète-on le fait d’avoir servi de base arrière à la rébellion de 2002 comme un service exceptionnel ? Ou encore assimile-t-on la médiation cynique et hypocrite dans l’Accord de Ouaga, alors qu’il continuait toujours de former les rebelles ivoiriens en vue de l’attaque de 2011, comme un service exceptionnel ?

De même, en quoi leur naturalisation présentait-elle un intérêt « exceptionnel » pour ce pays ? RIEN DE RIEN, si on veut êtes honnête.

Devenu Ivoirien dans des conditions ci énumérées, que devrait être l’attitude de ce nouveau compatriote ? C’est absolument de se comporter entièrement comme un Ivoirien avec tout ce que cela comporte en termes de droits et devoirs. L’allégeance à son nouveau pays ne devrait souffrir d’aucun doute.

Mais que constatons-nous ? Que notre nouveau compatriote parle peu dans les affaires de son nouveau pays mais est très préoccupé par ce qu’il se passe dans son ancien pays. La seule fois où Compaoré est intervenu dans les affaires ivoiriennes, ce n’est pas pour appuyer le processus de réconciliation ou pour aider au rapatriement des 30.000 burkinabè qui occupent et détruisent la forêt du Mont Peko, mais pour tenter de réconcilier ceux pour lesquels il a accepté d’héberger des rebelles pour attaquer sauvagement la Côte d’Ivoire en 2002.

Cela devrait agacer les autorités ivoiriennes si elles ne veulent pas être accusées d’héberger un fugitif burkinabé qui se dissimule sous une casquette d’Ivoirien de circonstance.

A ce sujet, il me plait de rappeler à mon compatriote Blaise Compaoré « L’ivoirien qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, d’office, s’il a également la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret, avoir perdu la qualité d’ivoirien ». (Art 52)

Qu’il arrête donc de se comporter comme un national du Burkina. Mieux qu’il mette en avant, chaque fois, et ceci pour éviter toute confusion, sa nationalité ivoirienne, lorsqu’il veut intervenir dans les affaires internes du pays frère qu’est le Burkina.

Aux termes de l’ARTICLE 52, la Côte d’Ivoire n’opte pas pour la double nationalité. Au regard des dispositions légales ivoiriennes, Compaoré peut être considéré comme un Ivoirien. Exclusivement.

Et pourtant, à l’aune du Code des personnes et de la Famille du Burkina Faso, le même Blaise Compaoré est encore… BURKINABE. Alors que le Burkina aussi n’est pas pour la double nationalité.

Cela pourrait surprendre mais une lecture même superficielle des dispositions du Code Burkinabé permet de voir qu’il sera loisible dans un futur à Compaoré de passer de la nationalité ivoirienne à la nationalité Burkinabé, sans aucune entrave. Et sans sourciller d’ailleurs. Pourquoi ?

Parce que la section1 du Chapitre 4 du Code Burkinabè, traitant  De la perte de nationalité burkinabè est assez explicite dans son alinéa 1 en son Article 186.

Celui-ci dispose que « Perd la nationalité burkinabè : 1) le burkinabè qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans les cas prévus aux articles 140, 144 et 188 ».

Que disent ces trois articles en questions ?

Art. 140. « Est burkinabè, l’enfant né d’un père ou d’une mère burkinabè. Cependant, si un seul des parents est burkinabè, l’enfant, qui n’est pas né au Burkina Faso, a la faculté de répudier la qualité de burkinabè dans les six mois précédant sa majorité ».

Art. 144. « Est burkinabè, l’enfant né au Burkina d’un père ou d’une mère qui y est lui-même né, sauf la faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité.

Art. 188. « Le burkinabè qui épouse un étranger conserve sa nationalité burkinabè, à moins qu’il déclare expressément avant la célébration du mariage, dans les conditions et formes prévues aux articles 192 et suivants, qu’il répudie cette nationalité. La déclaration peut être faite sans autorisation, même si l’intéressé est mineur. Cette déclaration n’est valable que lorsque celui-ci acquiert ou peut acquérir la nationalité du conjoint, par application de la loi nationale de ce dernier. Il est, dans ce cas, libéré de son allégeance à l’égard du Burkina, à la date de la célébration du mariage »

Compaoré n’a jamais renoncé (répudier) à la nationalité Burkinabè dans les 6 mois suivant sa majorité.

Lors de son mariage avec l’ivoirienne Chantal Terrasson de Fougères, il n’a pas déclaré vouloir acquérir la nationalité de son épouse…

Ensuite, Compaoré n’a jamais fait de déclaration de renonciation à la nationalité Burkinabé conformément aux dispositions des articles 192 et 193 du Code du Burkina. Celles-ci édictent que le requérant devrait adresser sa demande au Procureur du Faso ou aux agents consulaires quand celui-ci vit à l’étranger.

Enfin, Blaise Compaoré n’a pas été déchu de sa nationalité Burkina à l’aune d’une interprétation inclusive de l’Article 189 du Code Burkinabé. Cet article montre qu’un individu ayant acquis la nationalité burkinabè peut être déchu de cette nationalité s’il est condamné pour des délits relevant du crime, de l’espionnage, de l’atteinte à la sureté de l’Etat…

Or il est acquis que Blaise n’a pas acquis la nationalité burkinabé. Il est ou était burkinabé à la naissance au terme de l’article 144.

La nationalité étant une question de Lois en dépit de ses connotations sociologiques, il est bon aujourd’hui de poser clairement le cas Compaoré pour ne pas que demain s’élève un débat que les « Ivoirophobes » (Genre d’Ivoiriens et d’étrangers vivant en Côte d’Ivoire mais très nerveux quand on parle d’immigration et de nationalité).

En effet, le cas Compaoré pourrait facilement se transformer en cas « Fujimori », du nom de ce président péruvien qui poursuivi par la justice s’est souvenu qu’il était …japonais.

Dès 2021, Compaoré pourrait s’inscrire sur les listes électorales ivoiriennes, il pourrait exercer la fonction de Ministre et même de Premier Ministre. En 2026, il pourra arguer de sa naturalisation douteuse pour se présenter à l’élection présidentielle… Que notre futur Président Compaoré ne nous abandonne pas un bon matin pour aller nous narguer encore depuis le Burkina.

Avant que ces options ne provoquent un tollé général, je suggère que l’Etat de Côte d’Ivoire et l’Etat du Burkina clarifient dès maintenant la situation juridique de Blaise Compaoré. Est-il toujours Burkinabé ? Si oui, que le ministre de la Justice du Burkina dise pourquoi ? Est-il exclusivement Ivoirien ? Si oui, que les autorités ivoiriennes expliquent clairement pourquoi, vu que la Côte d’Ivoire n’adopte pas clairement la double nationalité et qu’au regard des dispositions actuelles de la Loi burkinabé, Compaoré est toujours burkinabé.

Pour ce faire, la Côte d’Ivoire devrait rappeler cet article du Code de la nationalité ivoirienne à notre compatriote Compaoré :

« Perd la nationalité ivoirienne, l’ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ou qui déclare reconnaître une telle nationalité » (Article 48).

Si Blaise Compaoré ne reconnait plus la nationalité Burkinabè, qu’il le déclare publiquement en mettant en action les instruments juridiques à cet effet.

Toute autre attitude sera vue comme une autre tentative pernicieuse de créer un autre conflit pour des intérêts économiques avec pour levain le faux argument du déni de la nationalité.

Source: limpartial.net

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