Burkina Faso :Compaoré et une douzaine d’anciens ministres mis en accusation pour haute trahison

Burkina Faso :Compaoré et une douzaine d’anciens ministres mis en accusation pour haute trahison

Le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté une résolution portant mise en accusation de l’ex-président Blaise Compaoré et d’une douzaine d’anciens ministres. C’était dans l’après-midi du jeudi 16 juillet 2015, à l’occasion d’une séance plénière.

A cette séance « historique », les députés issus des partis de l’ex-majorité n’ont pas pris part. Mais la séance a enregistré 64 votants, quorum suffisant pour examiner et adopter le projet de résolution mettant en accusation des dignitaires de la IVè République. Un projet de résolution élaboré sur la base de rapports produits par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE), et par le Parquet de Ouagadougou.

Ce projet adopté, il est maintenant une résolution de mise en accusation devant la Haute cour de justice de Blaise Compaoré pour « haute trahison et attentat à la Constitution », de Djibrill Ypènè Bassolé pour « détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 393.499.543 FCFA », d’Arthur Kafando pour « faux et usage de faux, détournement de deniers publics portant sur la somme de 78.865.595 FCFA », de Jérôme Bougouma pour « détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 3 milliards de FCFA », de Joseph Paré pour « détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 269 586 309 FCFA ».

Sont également visés, Koumba Barry pour « détournement de deniers publics » et enrichissement illicite portant sur la somme de 3.218.434.339 FCFA », Gilbert Ouédraogo pour « détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 600.000.000 FCFA », Jean Bertin Ouédraogo pour « détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur 1.000.000.000 FCFA », Alain Edouard Traoré pour « détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 100.000.000 FCFA ».

En sus, Beyon Luc Adolphe Tiao et « tous les ministres présents (y compris Blaise Compaoré en qualité de ministre de la Défense nationale, ndlr) au Conseil des ministres du 21 octobre 2014 » devront répondre des « faits de coups et blessures volontaires, complicité de coups et blessures, assassinat et complicité d’assassinat ». Rappelons que c’est ce Conseil des ministres qui a adopté le projet de loi visant la modification l’article 37 de la Constitution, en vue notamment de sauter le verrou de limitation des mandats présidentiels.

D’autres rapports viendront

Les personnes ainsi citées devront répondre des faits qui leur sont reprochés. Et aux dires du député Anselme Somda, président de la Commission des affaires sociales et du développement durable, d’autres rapports viendront de l’ASCE pour faire aussi l’objet de résolution de mise en accusation. Des rapports annoncés pour prendre en compte les anciens dirigeants, comptables de la gestion des affaires publiques des 27 ans de pouvoir de Blaise Compaoré.

En attendant, les personnes mises en accusation (encore présumées innocentes) à la plénière de ce jeudi 16 juillet 2015, doivent maintenant être poursuivies par la Haute Cour de justice. Et il n’y a plus, pense Anselme Somda, d’obstacle à l’entrée en jeu de cette Cour à travers le déclenchement des poursuites contre les personnes ainsi visées. Mais ladite Cour est, aux termes de l’article 140 de la Constitution, « liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant de lois pénales en vigueur à l’époque où les faits ont été commis. »

Fulbert Paré

Source: Lefaso.net

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