Burkina Faso: Voici l’article qui a valu la convocation des journalistes du Reporter par le Tribunal Militaire

Burkina Faso: Voici l’article qui a valu la convocation des journalistes du Reporter par le Tribunal Militaire

Tentative d’annulation de mandats d’arrêt contre Soro et Compaoré: Trop de mensonges !

Face à la montée vertigineuse du niveau de mesure, suite à certaines informations faisant état de manœuvres visant l’annulation des mandats d’arrêts internationaux lancés par le juge d’instruction contre certains individus, dont Guillaume Soro et Blaise Compaoré, le commissaire du gouvernement près du tribunal militaire de Ouagadougou a dû monter au créneau.

Au cours d’une conférence de presse organisée en urgence, le 8 février 2016, le Lieutenant-Colonel Norbert Koudougou, la main sur le cœur, affirme que « personne n’a demandé au juge d’instruction de lever un mandat d’arrêt ». Il dément formellement toute idée de pression sur le juge d’instruction.

Et pourtant ; la réalité est tout autre. Les faits crèvent les yeux. Des pressions, il y a bel et bien eu, et c’est certainement peu dire. Que ce soit en provenance du gouvernement ou au sein du tribunal.

Au plus fort de l’onde de choc créée par le mandat d’arrêt émis par le juge d’instruction burkinabè contre l’ancien chef rebelle ivoirien, Guillaume Soro, une information troublante nous parvient. Un ministre du gouvernement Kaba Thièba a cru bon de s’inviter dans le dossier. De recoupement en recoupement, tout porte à croire que l’information est avérée.

Ce ministre, apprend-on, a tenté d’influencer l’instruction. Prétexte tiré de l’option des chefs d’Etat ivoirien et burkinabè de régler l’affaire diplomatiquement.

Mais le juge n’a pas voulu marcher dans le sens voulu par le ministre. Ce dernier a voulu insister mais le juge a fini par taper du poing sur la table. Les deux hommes étaient à un doigt du clash ouvert.

Une source proche de la présidence du Faso le confirme. L’affaire avait pris des proportions telles que le président du Faso, himself, a dû intervenir pour calmer le jeu. Comme on peut le voir, ces faits contrastent avec les propos du gouvernement, selon lesquels il n’y a jamais eu de pression sur un juge d’instruction.

Mais là n’est pas le tout. A l’occasion de sa conférence de presse du 8 février 2016, le commissaire du gouvernement ne dément pas qu’il y a bel et bien des recours contre les mandats émis par le juge d’instruction. Toutefois, il tente de justifier lesdits recours.

Il invoque des dispositions de l’article 130 du Code de procédure pénal qui n’aurait pas été respectées par le juge.

Selon lui, le juge, avant d’émettre son mandat, n’aurait pas requis l’avis du commissaire du gouvernement, comme l’exige cet article. « …au niveau du ministère public, en relisant le dossier, nous avons constaté que quelque part, on visait les réquisitions du ministère public. Succinctement,…..on a pu prendre ces mandats sans respecter cette procédure consultative. Nous nous sommes tout de suite posé la question, est ce que ça ne peut pas jouer sur la validité du mandat. Parce que, si c’est une nullité, si nous ne corrigeons pas ça tout de suite, le jour du jugement, les avocats des inculpés pourront revenir la dessus. Ils vont prendre le mandat, ils vont voir « vu les réquisitions du commissaire du gouvernement, alors que matériellement, ces réquisitions n’existent pas dans le dossier. C’est ainsi, que nous avons posé la question à la chambre de contrôle….. ». Explique-t-il. A l’analyse, cet argument du commissaire du gouvernement pose problème.

Apposer son visa sans donner son avis !

Cet argumentaire est surprenant de la part du commissaire du gouvernement pour au moins deux raisons. D’abord, si l’on se réfère à l’histoire du dossier d’instruction, on peut légitimement se demander somment le commissaire du gouvernement peut-il dire pareilles choses. Suivons donc cet historique : à la suite des évènements liés au coup d’Etat, sur délégation du ministre de la défense, chef d’Etat-major général des armées, par ordre de poursuite No 645du 28/09/2015, adressé au Tribunal militaire de Ouagadougou, ordonnait que des « poursuites soient exercées contre les généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolé, le Colonel Bamba, le Capitaine Dao et tous les autres (X) ».

A son tour, le commissaire du gouvernement près ledit tribunal d’alors, le Colonel Sita Sangaré, par ordre d’information No 054 du 28/09/2015, a décerné aux juges d’instruction des cabinets No 1 et 4, « l’ordre d’informer par toutes les voies de droit et décerner tout mandat utile » contre les intéressés, c’est-à-dire Diendéré, Bassolé, Dao, Bamba et tous les autres (X). Par la suite, nous sommes le 30 octobre 2015, quand Norbert Koudougou, venant de succéder à Sita Sangaré au poste de commissaire du gouvernement, rentre en scene.

Par « ordre d’information supplétif », datant de ce jour-là, il dit décerner au juge d’instruction du cabinet No 5 « l’ordre d’informer par toutes voies de droit et décerner tout mandats utile » contre Diendéré, Bassolé, Dao, Bamba et tous autres (X). C’est conformément à cet ordre d’informer que le juge lançait, le 08/01/2016, le mandat d’arrêt international contre Soro Guillaume Kigbafori. Le même commissaire du gouvernement, Norbert Koudougou, apposait, le 12/01/2016, son visa sur ledit mandat d’arrêt international, avant de l’acheminer au ministère des Affaires étrangères pour transmission aux autorités ivoiriennes.

De tout ce qui précède, il ressort que, non seulement c’est le commissaire du gouvernement qui a donné ordre au juge d’instruction d’émettre le mandat, mais c’est encore lui qui a visé le mandat avant qu’il ne soit transmis au ministère des Affaires étrangères. Comment comprendre qu’on puise encore reprocher au juge de n’avoir pas demandé l’avis du même commissaire du gouvernement ? Quelle valeur le commissaire du gouvernement donne-t-il à son visa que lui-même a apposé et qui trône sur le mandat ? Le summum de l’ironie est atteint lorsque, dans son recours en annulation adressé à la Chambre de contrôle de la cour d’appel, le commissaire du gouvernement soutient que quand bien il a visé le mandat, son avis préalable n’aurait pas été demandé. A quelle logique répond un tel argumentaire ? Peut-on légitimement se demander. Peut-on apposer son visa sans donner son avis ?

Bien curieuse conscience professionnelle subite !

Mais il n’y a pas que ça. Le commissaire a été visiblement gagné par une conscience professionnelle subite. Il explique que c’est dans le doute qu’il a requis le contrôle de la Chambre de contrôle de la Cour d’appel, la juridiction supérieure, afin de s’assurer que les différents mandats n’ont pas de problème. « Lorsque les bruits ont commencé à courir derrière ces mandats, on s’est dit qu’il faut tout de suite s’assurer que ces mandats, sont valides ; qu’il n’y a pas d’erreur. S’il y a erreur, il va falloir les annuler et rapidement les reprendre pour qu’ils soient valides ». A-t-il laissé entendre.

Mais lorsque cette chambre lui fait savoir qu’il n’y a aucun péril en la demeure et que son doute n’a pas lieu d’être, il ne l’admet pas. Il est devenu subitement très consciencieux et déterminé à bien faire son travail. Il a saisi la cour de cassation, la juridiction suprême d’un pourvoi, afin de voir les mandats annulés. Eh oui, il faut avouer que le commissaire du gouvernement est un exemple rarissime de conscience professionnelle. Les inculpés et leurs avocats devraient le lui revaloir. Tant il aura abattu un grand boulot en leur faveur. Seulement son obstination frisant parfois l’acharnement, à voir coûte que coûte les mandats du juge d’instruction annulés, suscite pas mal d’interrogations.

Pourquoi c’est seulement maintenant que le commissaire du gouvernement devient si consciencieux ? A ce qu’on dit, avant l’affaire Soro, des mandats d’arrêt ont été émis dans les mêmes conditions, sans que cela n’émeuve le commissaire du gouvernement… A présent, tout le monde est accroché aux lèvres des grands juges de la cour de cassation. Vont-ils enfin délivrer le soldat koudougou ? Affaire à suivre.

Source: Le Reporter

_______________________

A quoi joue le ministère des Affaires étrangères ?

Suite à la rumeur persistante faisant état de ce que le mandat d’arrêt contre Guillaume Soro aurait été bloqué au ministère des Affaires étrangères, nous sommes rentrés en contact avec le ministre Alpha Barry pour comprendre ce qu’il en était. Ce dernier soutient qu’il n’a jamais aperçu ledit mandat au niveau de son département. Il dit avoir vu les autres mandats sauf celui de Guillaume Soro. Pourtant, au niveau du tribunal militaire, une source fait savoir que le mandat a bel et bien été transmis audit ministère, le 12 janvier 2016.

Où est donc passé le fameux mandat dans les couloirs du ministère ? Est-ce un agent qui l’aurait retiré du circuit, pour qu’il ne parvienne pas à son destinataire final ?

Sans doute qu’il faut tirer cette situation au clair et situer les responsabilités. C’est assez grave. On se souvient que la Côte d’Ivoire avait énergiquement protesté contre cette situation en parlant de non-respect des us et coutumes en matière diplomatique.

Source: Le Reporter

About Tjefin

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.