Combattons pour transformer la Commission Electorale Inféodée en Commission Electorale Indépendante.

Combattons pour transformer la Commission Electorale Inféodée en Commission Electorale Indépendante.

Les  élections présidentielles en Côte d’Ivoire sont devenues des périodes sensibles pour le pays. La dernière a été considérée comme celle qui mettrait fin à une longue crise. Et pourtant elle a été l’occasion pour les ivoiriens de montrer un visage hideux au monde. Les élections à venir constituent donc une sorte « d’examen de rattrapage » pour tous les ivoiriens. Mais voilà : les autorités actuelles ne veulent pas donner au pays les moyens de se rattraper. Tous les observateurs de la vie politique sont unanimes pour dire que l’acceptation des résultats dépend du consensus qui entoure la composition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La nouvelle composition de la CEI est connue : elle fait la part belle au Président Ouattara. C’est donc dire que la machination pour le maintenir au pouvoir a commencé. Malgré les contestations même au sein du parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionalité de la loi sur la nouvelle CEI. Le Conseil constitutionnel est une institution de notre pays, elle doit être respectée. Pour autant, le combat ne doit pas s’arrêter car désormais les démocrates ivoiriens doivent mener le combat politique pour une CEI consensuelle. La simple présentation de la nouvelle CEI indique qu’elle est une commission électorale inféodée. Et pourtant l’esprit à la base de la création des commissions indépendantes en Afrique interdit aux démocrates ivoiriens tout immobilisme dans ce combat pour des élections justes et transparentes.

  • La présentation de la nouvelle CEI

La composition de la commission électorale indépendante est connue : elle est composée  de 17 membres dont 1 représentant du président de la République, 4 pour les partis au pouvoir, 4 pour les partis de l’opposition, 4 pour la société civile et 4 représentants de l’administration.  De façon détaillée, elle se compose d’un représentant du Président de la République, d’un représentant du ministre de l’intérieur et de la sécurité, d’un représentant du ministre de l’économie et des finances, d’un magistrat désigné par le Conseil supérieur de la magistrature. La CEI passe donc de 31 membres à 17 pour cette nouvelle monture. La loi donc sur la nouvelle CEI adoptée par le parlement monocolore a été promulguée par le Président Ouattara. Le conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la constitutionalité de la loi qui a été prise. Sans surprise, dans une phraséologie qu’on reconnait aux juristes, le Professeur Wodié n’a pas suivi les quelques  29 députés qui s’opposaient à cette loi. Pour faire un peu de mathématique, on peut dire que cette CEI est composée à 76,47 % (13) des proches du Président Ouattara et 23,53 %  (4)  des membres de l’opposition. Il faut dire que les 4 représentants de la société civile seront désignés en fonction de leurs affinités avec le parti au pouvoir. Du coup, la CEI est déséquilibrée, non représentative et non consensuelle. Finalement, on se demande si cette CEI est en phase avec l’esprit qui était à la base de sa création.

  1. Un bref rappel de l’esprit à la base de la création des CEI

Si on s’accorde à reconnaître que le réveil démocratique en Afrique date du discours de la Baule, alors on peut donc dire que  « l’acte de naissance » de la démocratie en Afrique date de 1990. En effet, c’est à la Baule, en 1990, à l’occasion du 20ème sommet France-Afrique, que François Mitterrand, associe pour la première fois, l’aide de la France aux pays africains à la démocratie : « La France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté… ». A compter de cette date et du discours de Mitterrand, les soutiens dispendieux des occidentaux à un développement sans démocratie étaient conditionnés à un minimum d’effort démocratique. Avant le discours de la Baule, le monopartisme avait évolué vers l’ethnisme à cause de sa machine à exclure. Ceux qui détenaient le pouvoir mobilisèrent les leurs en leur expliquant que la perte du pouvoir signifiait pour eux la fin des privilèges. Ceux qui furent exclus du parti cherchèrent à prendre leur revanche, en s’organisant dans une sorte d’opposition muselée et intimidée. Les contestations récurrentes après presque toutes les élections en Afrique ont conduit à trouver une sorte d’institution « arbitre » pour règlementer et conduire le jeu électoral.  La mise en place d’institutions électorales indépendantes des gouvernements apparaît donc comme une réponse appropriée à la méfiance manifestée à l’égard des administrations électorales formatées dans la culture du système du parti unique, de fait ou de droit, et des régimes militaires d’exception. Qualifiées par certains comme étant la manifestation de l’imagination africaine en matière d’ingénierie juridique, ces nouvelles institutions, quel que soit le nom qui leur est attribué, sont venues appuyer et enrichir le décor institutionnel et politique de la troisième génération des régimes politiques africains. De ce point de vue, la CEI doit être indépendante pour mettre fin aux accusations multiples et multiformes après chaque élection présidentielle en Afrique. Définissons l’indépendance comme la situation d’un organe ou d’une collectivité qui n’est pas soumis à l’autorité d’un organe ou d’une collectivité.  C’est donc une absence de subordination à qui ou quoi que ce soit sur le plan matériel, moral, social. Cette indépendance est nécessaire pour la sincérité des résultats des élections. Pour des élections électorales propres et justes, il faut que la composition de la CEI soit consensuelle.

3. Le combat à mener par les démocrates ivoiriens

Pierre Bourgault nous apprend que « l’indépendance, ce n’est pas une récompense, c’est une responsabilité ». En général, l’opposition malmenée, poussée à boycotter parfois les élections, laisse donc libre champ aux présidents en exercice s’éterniser au pouvoir. Il est donc de la responsabilité des démocrates ivoiriens de mener le combat pour une CEI équilibrée et consensuelle. Si la CEI procède en théorie de la volonté de soustraire les résultats des compétitions à la suspicion d’illégitimité qui pesait sur les scrutins organisés, alors nous devons refuser cette CEI par tous les moyens légaux. Il est inacceptable d’aller aux élections avec une CEI composée de 13 proches du Président Ouattara. Certes, les élections se gagnent sur la base d’un projet, d’une campagne mais une CEI aux ordres peut faire perdre les élections. Ailleurs, les élections sont organisées par des technocrates ou des membres de la société civile considérés comme neutres.  Etant donné qu’en Côte d’Ivoire, les partis politiques pensent détenir le titre de propriété du pays, la composition pouvait se faire de façon paritaire (50% pour les partis au pouvoir et 50% pour les partis d’opposition). Des futures élections présidentielles, se dessinera l’avenir de notre pays. Le pays doit-il être aux mains des intellectuels collabos, cette bourgeoisie compradore qui lie son sort et non celui du pays au capitalisme mondial en profitant des royalties ? Ou le pays doit-il être aux mains des dignes fils de l’Afrique qui refusent la vassalisation des pays Africains ? Laurent Gbagbo disait ceci : «un jour viendra où, dans ce pays, il y aura deux camps. D’un côté celui dont le territoire et la nation se confondent pour la défense de ce que nous sommes et de l’autre, celui pour lequel, ni la nation, ni le territoire, encore moins la République que nous tentons de bâtir n’a de sens, encore moins de valeur … . ». Cette phrase de Laurent Gbagbo est actuelle. Le moment est venu pour le grand rassemblement pour la Côte d’Ivoire. Et l’une des batailles à gagner est celle du retrait de cette loi créant une CEI déséquilibrée.  Trahir ce combat sera considéré comme un crime.

Conclusion

Les partis d’opposition ont désormais un combat à mener : celui de faire reculer le gouvernement avec le retrait de cette loi. Sous les yeux coupables des organisations onusiennes, le Président Ouattara est en train de constituer une poudrière  qui attend son explosion avec les élections présidentielles prochaines. Comme une vigie, l’opposition ivoirienne doit prendre à témoin la communauté nationale et internationale sur le risque de de stabilisation du pays avec une telle CEI. Tous les ingrédients sont réunis pour que le pays explose. Le désarmement n’est pas fait et le hold-up électoral se prépare.

PRAO Yao Séraphin, analyste politique

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