Côte d’Ivoire: Litige foncier oppsant le citoyen Dago Koudou au rebelle Koné Zakaria à Yopougon. Dago Koudou à Koné Zakaria « Libère mon terrain ! »

Côte d’Ivoire: Litige foncier oppsant le citoyen Dago Koudou au rebelle Koné Zakaria à Yopougon. Dago Koudou à Koné Zakaria « Libère mon terrain ! »

Un conflit foncier oppose Dago Koudou, un civil, à Koné Zakaria, ex-tête forte de l’ex-rébellion armée. La justice a donné raison à Dago Koudou. Mais Koné Zakaria en a vu d’autres!

 

«Pour mon Futur Lycée»

En 1989, Dago Koudou projette de construire un groupe scolaire dans la commune de Yopougon. Pour ce faire, il réserve un terrain d’une superficie d’environ 6000 mètres carrés. Coût de la réservation ? 5,5 millions FCFA. Coût total du terrain ? Environ 27 millions FCFA.

Quatre années plus tard, Dago Koudou obtient une autorisation de construire son établissement, des mains du ministre de l’Education nationale de cette époque, Saliou Touré : «Suite à votre demande d’autorisation pour la création d’un Groupe Scolaire à Yopougon, j’ai l’honneur de vous informer que je donne mon accord de principe à la réalisation de ce projet qui comporte un ensemble préscolaire de six (6) classes, Douze (12) classes du Primaire, et une structure de classes du Secondaire. 

Cette dernière sera organisée selon la base de deux (2) classes par niveau, à savoir :

-2 classes de 6è

-2 classes de 5è

-2 classes de 4è

-2 classes de 3è…»

 

Son autorisation en mains, Dago Koudou fait un autre versement de 10 millions FCFA, soit, un total de 15,5 millions sur les 27 millions.

Aux Grands Travaux où il se rend par la suite, précisément à la Direction des ventes immobilières, une autorisation d’occupation de la parcelle située à Yopougon-Niangon Nord, première tranche, lui est délivrée.

Le 13 novembre 1994, Dago Koudou verse à l’Etat, le solde de 11,5 millions FCFA. Soit, un total de 27 millions. Par la suite, il fait un abonnement auprès de la société de distribution d’eau (Sodeci), afin de disposer d’eau pour l’entame des travaux de construction du lycée. Dans la même période, c’est-à-dire le 28/10/94, il se rend à la SODECI pour se faire établir un abonnement afin de pouvoir entamer les travaux sur son site.

Voulant opérer toutes les formalités administratives pour éviter toutes contestations ultérieures éventuelles sur le terrain, Dago Koudou s’acquitte des frais d’acte de vente qui s’élèvent à 3,104 millions FCFA, le 5 décembre 1994. Au final, l’achat du terrain lui revient à 30, 104 millions FCFA. Une véritable fortune à cette époque. Une attestation de vente et un acte de vente lui sont remis le lendemain par la Direction générale des Grands Travaux.

 

Un coup de pioche et voiLà La justice !

Heureux d’avoir obtenu tous les documents nécessaires liés à la parcelle de terrain, Dago Koudou décide enfin de démarrer les travaux de construction de son groupe scolaire sur le terrain. C’est que, entre-temps, l’idée de monter une usine de béton armé lui était venu à l’esprit. Il fait une demande et obtient un agrément pour la Construction de cette usine. Validité de l’agrément ? Deux petites années.

Pour le groupe scolaire, deux bâtiments sortent de terre. Mais pris par le délai de validité de l’agrément, le promoteur d’école abandonne quelque peu ce projet et se consacre à celui de l’usine. Quelques années plus tard, courant 2004, en se rendant sur son terrain, Dago Koudou découvre la présence de nombreuses briques sur la parcelle dédiée à la construction du groupe scolaire. Vite, il se rend au ministère de la Construction où il se lamente.

Devant cette situation, une enquête est ouverte par le ministère. Laquelle permet de réaliser que des lotissements frauduleux ont été effectués dans le voisinage du terrain de Dago Koudou. Neuf lots ont été frauduleusement créés, intégrant sa parcelle.

Le ministre de la Construction de l’époque, Abouo N’dori Raymond, sur la base du rapport d’enquête, prend deux décisions vigoureuses. L’annulation pure et simple des lots frauduleux et le déguerpissement des petits malins qui avaient commencé à y construire leurs maisons.

Dans la première décision, le ministre écrit :

«Annulation de l’attribution des lots N°7001 bis, 7002 bis, 7003 bis, 7004 bis, 7005 bis, 7006 bis, 7007 bis, 7008 bis, et 7009 bis, îlot N° 98 de Yopougon Niangon- Nord 1ère tranche : Messieurs et Mesdames, Dans le cadre du règlement du litige qui vous oppose à Monsieur Koudou Dago Grégoire au sujet du morcellement du lot N° 2204 bis îlot N° 98 de Yopougon 1ère tranche. J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le lot sus visé est bien la propriété de votre adversaire. Je vous rappelle en outre que le découpage dont sont issus les lots cités en objet est illégal. Par conséquent, la présente lettre annule les différentes lettres vous les attribuant…».

Dans la deuxième décision, le ministre écrit : «(…) dans le cadre du règlement du litige occasionné par le morcellement frauduleux du lot N° 2204 îlot N°98 de Yopougon Niangon-Nord 1ère tranche, il a été arrêté en Comité Litiges les décisions suivantes:

-l’annulation de l’attribution de tous les lots issus de ce morcellement (lots N° 7001 bis, 7002 bis, 7003 bis, 7004 bis, 7005 bis, 7006 bis, 7007 bis, 7008 bis, et 7009 bis)

– faire libérer la voie de dégagement prévu pour la desserte du lot N° 2204 réservé pour la construction d’une école….»

Sauf que parmi les « propriétaires » en conflit avec Dago Koudou, l’un va se montrer particulièrement coriace. Mme Dosso, elle s’appelle. Brandissant un arrêté de concession provisoire (ACP) et un certificat de propriété, elle repousse du revers de la main les décisions du ministre.

Devant sa détermination, Dago Koudou attaque son « ACP » devant le ministre. L’« ACP » est annulé.

Pour le certificat de propriété, Dago Koudou saisit la Chambre administrative de la Cour Suprême. Le 29 décembre 2006, un arrêt de la Cour Suprême tombe. «(…) le certificat de propriété N°004822 délivré le 27/7/04 à Mme Traoré épouse Dosso est annulé». Eclatante victoire de Dago Koudou. Sauf que sa joie sera de très courte durée.

C’est que, sûre de ses droits de propriété sur le terrain, Mme Dosso, sans attendre la décision de la Cour Suprême, s’est empressée de vendre le terrain à Doukouré Daouda. Lequel a procédé à une mutation et s’est fait délivrer un autre certificat de propriété.

Vite, chez Le conservateur !

Quand Dago Koudou réalise que le terrain a été fraîchement revendu à Doukouré Daouda, il saisit le conservateur d’un recours gracieux contre le certificat de propriété délivré à ce dernier. Le 13 octobre 2008, le Conservateur de la propriété foncière annule courageusement le certificat de propriété qu’il avait délivré quelques mois plus tôt à Doukouré Daouda.

Dans la décision, il écrit : «(…) pour compter de ce jour, en application de la Décision (Arrêt) N°51de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, vos Droits de propriété inscrits au livre foncier de Bingerville sur le TF 88763, sont radiés, et le Certificat de Propriété N° 02001199 y afférent, à vous délivré, est purement et simplement annulé. En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir me faire retour dudit Certificat de Propriété pour classement au dossier…»

Mais, malgré cette décision, Doukouré Daouda, mauvais perdant, refusera de ramasser les briques qu’il avait confectionnées sur le terrain. Une requête en déguerpissement sera introduite contre lui. Résultat ? La Cour «prononce l’expulsion de Doukouré Daouda du lot 7002 bis, îlot 98 dont il s’agit, et qui est contigu au lot 2204 bis îlot 98, tant de sa personne, de ses biens, que de tous occupants de son chef;…»

Seconde grande victoire pour Dago Koudou. Mais ce sera une autre joie de courte durée. Car, un autre acteur et non des moindres fera son entrée en scène : un certain Koné Zakaria. Lequel revendique la même parcelle.

 

L’arrêté du ministre Abouo N’dori Raymond Côte dIvoire: Litige foncier oppsant le citoyen Dago Koudou au rebelle Koné Zakaria à Yopougon. Dago Koudou à Koné Zakaria « Libère mon terrain ! »

L’arrêté du ministre Abouo N’dori Raymond en date du 24/01/05,
annulant les lettres d’attribution issues du morcellement frauduleux
du lot n° 2204 bis îlot n° 98.

« Koné, Libère mon terrain ! »

Ecoeuré par la tournure des événements, Dago Koudou saisit le procureur de la République. Lequel convoque Koné Zakaria. Là, ce dernier brandit une lettre de transfert de propriété portant le N°120121/MCUAUEG du 10/9/12 qui fait de lui le nouveau propriétaire d’un lot ayant appartenu à un certain Salifou Coulibaly, lot qui avait été annulé par décision du ministre Abouo N’Dori Raymond en 2005.

Désabusé, Dago Koudou, las des actions en justice, décide de se lamenter auprès de certaines autorités. Il écrit au ministre de la Construction, au ministre de l’Education nationale, à celui de la Défense, au Président de l’Assemblée nationale, au Chef d’état major des armées, au président de la Commission des droits de l’homme de Côte d’Ivoire et au responsable de la division des droits de l’homme de l’ONUCI, sans oublier le commissaire du gouvernement et le maire de Yopougon, ouf !

Résultat ? Pas grand’chose ! Des émissaires ont été envoyés sur le terrain pour un constat. Sans suite. Pendant ce temps, Koné Zakaria accélère les travaux de construction de sa maison. Sans se préoccuper outre-mesure des lamentations de Dago Koudou.

Joint au téléphone pour avoir sa réaction, Koné Zakaria a répondu :

« (…) j’aimerais vous dire que si vous voulez me parler, ce n’est pas au téléphone, il faut passer à mes bureaux au camp Génie d’Adjamé. Encore qu’une affaire de terrain, la presse n’a rien à y voir. J’ai acheté mon terrain depuis 1995, et depuis lors, personne ne s’est plaint à moi. M. Koudou dit qu’il y a une école, c’est illégal puisque cette école se situe entre deux hautes tensions. Si le ministère de l’Education nationale le sait, il devrait réagir. Vous pouvez aller vérifier, c’est près de la mosquée Koudouss à Yopougon. Encore que j’ai été interpellé sur le terrain, et j’ai montré mes papiers. M. Koudou s’étale dans la presse, ce n’est pas la solution. Si tant est que c’est son terrain, il pouvait me faire asseoir et me dire en tant que petit frère que c’est le sien, et le problème serait réglé. Nous sommes dans un Etat de droit, et tout se fait dans la légalité…»

Dago Koudou n’a donc plus qu’à demander gentiment à son «petit frère» de lui céder son terrain.

W.A

Source: L’éléphant déchaîné N°236

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