Côte d’Ivoire : Marchés publics de gré à gré, les rouages d’un système bien huilé

Côte d’Ivoire : Marchés publics de gré à gré, les rouages d’un système bien huilé

Depuis quelques semaines circulent sur la toile un extrait du Bulletin Officiel des Marchés Publics de Côte d’Ivoire n1521 du 16 juillet 2019. Dans cet extrait (document 1), on découvre que des marchés publics de gré à gré urgents ou sous forme de monopole ont été octroyés à la Société d’importation Diverses de Côte d’Ivoire (SIMD-CI) par le Ministère de l’Éducation nationale, l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle à hauteur de 187.63 milliards de FCFA (286.46 millions d’euros) et par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique pour un montant de 34.03 milliards de FCFA (51.95 millions d’euros).

L’essentiel de ces marchés d’une valeur totale de 221.66 milliards de FCFA (338.41 millions d’euros) concernent :

  • La « fourniture et la pose de 200 000 tables-bancs semi-métalliques du Primaire et du Secondaire » pour un montant de 17.6 milliards de FCFA (26.87 millions d’euros), soit 88 004 FCFA l’unité;
  • Une « demande de gré à gré » sans aucune précision pour un montant de 17.01 milliards de FCFA (25.98 millions d’euros);
  • Une autre « demande d’autorisation de passer un marché de gré à gré » sans aucune précision non plus pour un montant de 17.01 milliards de FCFA (25.98 millions d’euros), exactement le même montant que le marché précédent;
  • Des « travaux d’achèvement de 114 établissements secondaires dans 28 régions de Côte d’Ivoire » pour un montant de 170.03 milliards de FCFA (259.59 millions d’euros), soit 149.15 millions de FCFA par établissement.

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Choqués par ce document, des internautes ont dénoncé sur les réseaux sociaux le système étatique des marchés publics de gré à gré, la mauvaise gouvernance du gouvernement Gon Coulibaly ainsi que le népotisme du président Alassane Ouattara. Nous avons été contactés par certains d’entre eux, raison pour laquelle Les Justiciers du Net ont décidé de mener leur propre enquête. Nous avons découvert un système bien huilé, mais aussi et surtout que la SIMD-CI n’est pas seulement la Société d’importation Diverses de Côte d’Ivoire, mais qu’il s’agit également de la Société d’Infrastructures Modernes et de Développement de Côte d’Ivoire. Pour preuve, dans les documents 2 et 3, nous constatons que ces deux entreprises ont la même adresse postale, le même registre de commerce et qu’elles appartiennent au même propriétaire, l’homme d’affaire malien Sidi Mohamed Kagnassy.

simdci fake Côte d’Ivoire : Marchés publics de gré à gré, les rouages d’un système bien huilé

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Depuis son accession au pouvoir, le régime Ouattara est chaque jour éclaboussé par des scandales financiers et des détournements de deniers publics. Des organismes internationaux comme la Banque mondiale, des acteurs économiques et des diplomates critiquent régulièrement la mauvaise gouvernance et les pratiques financières douteuses de ce pouvoir. Pour tenter de comprendre le système des marchés publics de gré à gré, nous avons débuté notre enquête avec le projet de réhabilitation des universités publiques ivoiriennes.

En effet, suite à la crise postélectorale qu’a connu la Côte d’Ivoire en 2011, le gouvernement ivoirien avait décidé de réhabiliter l’ensemble de ses universités au coût de 110 milliards de FCFA (167.94 millions d’euros). C’est grâce à un marché public de gré à gré que la SIMDCI a eu la responsabilité de piloter tous les travaux de réhabilitation des universités de Cocody et d’Abobo-Adjamé. Ces travaux, d’un coût de 42 milliards de FCFA, devaient être terminés à la fin juillet 2011 et permettre une rentrée universitaire prévue pour le 3 septembre de la même année.

Ibrahima Cissé Bacongo, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de l’époque avait promis aux étudiants des salles et amphithéâtres climatisés, des salles multimédias et de cours équipées avec le matériel adéquat pour les travaux pratiques et travaux dirigés. Il les avait également rassurés sur le fait que le président Alassane Ouattara ne tolérerait aucune mauvaise gestion de ces ressources matérielles et financières.

Pourtant, la réalité fut toute autre. En effet, Adama Méité, directeur des Finances et du Patrimoine du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, et homme de main du ministre Bacongo, avait été soupçonné d’avoir détourné 40 milliards de FCFA (61.07 millions d’euros), qui devaient servir à réhabiliter l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan (Cocody). Ces 40 milliards représentaient un peu plus d’un tiers de la facture totale de 110 milliards.

Voilà pourquoi, le président Ouattara avait signé, le 2 août 2012, un décret mettant fin aux fonctions de ce véreux fonctionnaire. À l’époque, le chef de l’État ivoirien avait demandé à son Premier ministre de diligenter une enquête sur les conditions d’attribution de ce marché, mais cette enquête est restée sans suite jusqu’à ce jour.

Le stratagème

Comment la SIMDCI et les agents de l’État se sont arrangés pour détourner les deniers publics dans le cadre du projet de réhabilitation des universités ivoiriennes ? C’est ce que notre enquête nous a permis de découvrir grâce à une série d’e-mails qu’une source nous a fait parvenir. Les personnes morales et physiques impliquées ou citées dans ces missives sont :

  • Sidi Mohamed Kagnassy, Président Directeur Général (PDG) de SIMDCI;
  • Salif Ouedraogo, Directeur Général (DG) de SIMDCI;
  • Dr Adama Diawara, Conseiller Éducation-Formation-Recherche Scientifique de la Présidence de la République;
  • Professeur Aboubacar Sako, Université de Cocody, UFR -SSMT;
  • Monsieur Nikas, fournisseur;
  • Monsieur Djoman, BNETD;

SIMDCI 1 Côte d’Ivoire : Marchés publics de gré à gré, les rouages d’un système bien huilé

SIMDCI 2 Côte d’Ivoire : Marchés publics de gré à gré, les rouages d’un système bien huilé

SIMDCI 3 Côte d’Ivoire : Marchés publics de gré à gré, les rouages d’un système bien huilé

SIMDCI 4 Côte d’Ivoire : Marchés publics de gré à gré, les rouages d’un système bien huiléPour résumer, si nous devions expliquer ce stratagème à un étudiant ivoirien, voilà comment s’est déroulée cette escroquerie :

  1. Le fournisseur initial (international ou local) vend à Mr Nikas un équipement à 1 000 FCFA.
  1. Mr Nikas qui a acheté l’équipement à 1 000 FCFA veut le revendre à 1 500 FCFA et ainsi avoir un bénéfice. Il envoie ses premières factures au professeur Sako.
  1. Le professeur Sako demande à Mr Nikas une remise de 17% sur le prix unitaire de 1 500 FCFA. Bien que ce dernier trouve la remise exorbitante, il accepte de baisser son prix de vente de 1 500 FCFA à 1 282 FCFA. Mr Nikas refait ses factures avec le dernier prix entendu, soit 1 282 FCFA.
  1. Le professeur Sako transmet ces nouvelles factures pro-forma à 1 282 FCFA au Dr Adama Diawara qui doit encore renégocier ce prix à la baisse. Supposons alors que Mr Nikas accepte de renégocier et que le prix passe à 1 200 FCFA. Mr Nikas refait donc ses factures finales avec 1 200 FCFA comme prix unitaire de l’équipement.
  1. Dr Adama Diawara confie ces dernières factures à SIMDCI qui se fournira chez Mr Nikas au prix unitaire de 1 200 FCFA. Par contre, SIMDCI facturera l’État ivoirien à un prix pouvant avoisiner le triple du prix unitaire facturé par Mr Nikas, soit entre 3 300 FCFA et 3 600 FCFA.

Pour pouvoir escroquer l’État, c’est-à-dire le contribuable ivoirien, ces individus utilisent deux fournisseurs voire plus, au lieu de traiter directement avec le fournisseur initial. On comprend aisément maintenant, comment une table-banc semi-métallique qui coûte 30 000 FCFA chez un fournisseur initial est facturé presque trois fois le prix, soit 88 004 FCFA.

D’ailleurs, dans les cas qui nous préoccupent, pourquoi l’État n’a pas eu recours à des entreprises ivoiriennes locales puisque ces contrats sont urgents ? En définitive, que nous parlions des travaux de réhabilitation des universités publiques en 2011 ou des tables-bancs en 2019, le modus operandi reste le même pour tous les marchés publics de gré à gré. Qu’en est-il des autres marchés publics passés par appel d’offre ?

En effet, après investigation, nous avons découvert que l’entreprise GECER (www.gecer.ciqui est en copie de certains de ces e-mails appartient également à Sidi Mohamed Kagnassy et que c’est la même équipe de direction qui dirige SIMDCI (voir photos ci-dessous). Cela signifie donc, que pour un marché public, ces trois entreprises pourront soumissionner simultanément et quelle que soit celle qui sera choisie, l’argent ira dans la même poche. Finalement, en dehors de Ramata Ly Bakayoko et Kandia Kamissoko Camara, respectivement ministre de l’Enseignement supérieur et ministre de la Recherche scientifique et de l’Éducation nationale, l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, avec quels autres caciques du pouvoir Sidi Mohamed Kagnassy semble partager le fruit de sa surfacturation ?

Depuis que cette affaire a été rendue public, quelles dispositions ont été prises par l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, surtout que l’on constate que Sidi Mohamed Kagnassy et ses entreprises continuent à être choyés par l’État de Côte d’Ivoire depuis toutes ces années ?

Enfin, comment la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance, rattachée à la Présidence de la République peut-elle intenter des poursuites et faire condamner ces malversations et leurs auteurs, si elle est juge et partie à la fois ?

Source: Les Justiciers du Net

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