Cour pénale internationale: La juge qui veut la libération de Gbagbo se révolte encore. La juge Sylvia Gurmendi dans son viseur | eburnienews | Diaspora ivoirienne | Actualité Politique | Diaspora africaine en France Cour pénale internationale: La juge qui veut la libération de Gbagbo se révolte encore. La juge Sylvia Gurmendi dans son viseur
Cour pénale internationale: La juge qui veut la libération de Gbagbo se révolte encore. La juge Sylvia Gurmendi dans son viseur

Cour pénale internationale: La juge qui veut la libération de Gbagbo se révolte encore. La juge Sylvia Gurmendi dans son viseur

La seule juge de la Chambre d’appel, Anita Ušacka, qui s’était opposée le 29 octobre dernier au rejet de la libération provisoire du président Laurent Gbagbo par la Chambre préliminaire I le 11 juillet 2013, vient de s’illustrer à nouveau dans le cadre de l’affaire du fils de Kadhafi réclamé par la Cour pénale internationale (CPI).

Al’instar du dossier Gbagbo et plus largement de la situation en Côte d’Ivoire, la Cour pénale internationale (CPI) continue d’étaler ses incohérences. La Cour a rejeté le mercredi 21 mai 2014 l’exception d’irrecevabilité soulevée par les autorités libyennes concernant l’affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Gaddafi, le fils de Mouammar Kadhafi. La Chambre d’appel a rendu un arrêt, confirmant la décision de la Chambre préliminaire I qui avait déclaré le 31 mai 2013 que l’affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Gaddafi était recevable devant la Cour ; ce qui avait emmené la Lybie à faire appel le 7 juin dernier.

Toutefois, certains juges se sont désolidarisés de la décision dont le juge-président, Erkki Kourula, a lu un résumé de l’arrêt. Le juge Song a joint une «opinion individuelle» à l’arrêt. Selon lui, la Libye a enquêté sur la même affaire même s’il estime que la Chambre préliminaire n’a pas «commis d’erreur» dans sa décision. Par contre, l’une des 5 juges de la Chambre d’appel, Anita Ušacka, de la Lettonie, s’est vertement élevée contre cette décision, désavouant littéralement les méthodes de la chambre préliminaire I présidée par Silvia Fernandez de Gurmendi qui a à charge l’affaire Gbagbo et Blé Goudé. «La Juge Ušacka a joint une opinion dissidente et a considéré que le test utilisé par la Chambre préliminaire pour déterminer si la Libye menait une enquête à l’encontre de M. Gaddafi était erroné et trop exigeant dans son application. A son avis, la décision de la Chambre préliminaire devait être annulée et renvoyée devant la Chambre préliminaire pour un nouvel examen», peut-on lire dans le communiqué de la CPI publié mercredi dernier. Cinglant désaveu pour Gurmendi, pour ces récriminations aussi sévères venant d’une juge de la CPI.

Anita Ušacka, une juge atypique qui se démarque régulièrement de ses collègues Anita Ušacka, est une juge atypique, habituée aux observations pertinentes et décisions audacieuses. C’est cette même juge qui avait joint une opinion dissidente le 29 octobre dernier lorsque la Chambre d’appel avait décidé de confirmer la décision de la chambre préliminaire qui a refusé le 11 juillet 2013 la liberté provisoire au président Laurent Gbagbo lors du 4ème examen périodique de sa détention.

La juge Anita Ušacka avait alors demandé que la chambre préliminaire réexamine la mise en liberté provisoire de Gbagbo, considérant que l’ajournement le 3 juin dernier du verdict de l’audience de confirmation ou d’infirmation des charges pour preuves insuffisantes présentées par Fatou Bensouda constituait un changement de circonstances qui devait être pris en compte. Cette juge avait considéré que la Chambre préliminaire devait rendre une décision en faisant en sorte que la détention de Gbagbo soit «raisonnable» et ne soit pas indéfiniment prolongée. Elle avait conclu que la décision d’ajournement provoquait de facto un changement de circonstance car elle a jeté un doute sur les éléments de preuves qui fondent les charges de l’Accusation. «Mme le juge considère que la décision d’ajournement est un changement de circonstance qui aurait dû obliger la chambre préliminaire à réexaminer les fondements sur lesquels M. Gbagbo est maintenant en détention», avait conclu le 29 octobre dernier dans son arrêt, la juge ghanéenne Akua Kuenyehia, présidente de la Chambre d’appel.

Les incohérences de la CPI Dans le cas libyen, cette décision de la CPI concernant la Libye parait ambiguë d’autant plus que la juridiction de La Haye semble opérer un traitement différent dans la même affaire. La CPI refuse que le fils du guide libyen soit jugé par les autorités libyennes actuelles alors que la chambre préliminaire I avait le 11 octobre 2013 déclaré «irrecevable devant la Cour» au regard du «principe de complémentarité » consacré par le Statut de Rome l’affaire concernant l’ex-chef des services de renseignement militaire de Kadhafi, Abdullah Al-Senussi, répondant favorablement à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Libye le 2 avril 2013.

Les juges avaient conclu que la Libye «avait la volonté et était capable de mener véritablement à bien cette enquête». Alors que le fils de Kadhafi et son ancien chef des services de renseignements font l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI depuis le 27 juin 2011 pour la même affaire, pourquoi la Cour pratique-t-elle ce deux poids deux mesures ? «La Chambre d’appel a également rejeté les arguments de la Libye avançant que la Chambre préliminaire avait commis des erreurs de procédure lors de sa décision. Sur cette base, la Chambre d’appel a confirmé la décision de la Chambre préliminaire selon laquelle l’affaire à l’encontre de M. Gaddafi est recevable devant la CPI», indique le communiqué de la CPI. Incompréhensible !

Anderson Diédri

Source: Le Nouveau Courrier N°1038

About admin

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.