CPI: L’ex juge démissionnaire Hans-Peter Kaul est décédé

CPI: L’ex juge démissionnaire Hans-Peter Kaul est décédé

Nous sommes au regret d’annoncer que le juge Hans-Peter Kaul, ancien juge à la Cour pénale internationale (CPI), est décédé le 21 juillet 2014 à la suite d’une grave maladie l’ayant amené à démissionner de la Cour à compter du 1er juillet 2014.

« Le décès du juge Kaul est une grande perte pour la Cour. Il était un modèle pour nous, ayant consacré sa carrière à faire évoluer la justice internationale. Le juge Kaul a joué un rôle moteur dans l’élaboration du Statut de Rome, la création de la CPI et de nombreuses décisions rendues dans le cadre des situations et affaires dont la Cour a été saisie jusqu’à présent. Nous nous souviendrons longtemps avec respect et admiration de son engagement sans relâche et de ses importantes contributions à la justice internationale, en tant qu’homme et en tant que juge », a déclaré le juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI.
La Présidente de l’Assemblée des États Parties, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a rappelé « la contribution remarquable du juge Kaul à l’établissement du système du Statut de Rome, à la fois en tant que chef de la délégation allemande lors des négociations qui conduisirent à l’adoption du Statut et en tant que membre des juges de la Cour où il laisse un important héritage de contributions à la jurisprudence. Le juge Kaul restera dans les mémoires pour son soutien diversifié et constant à la cause de la justice pénale internationale ; sans cesse, il déploya tous ses efforts pour faire avancer le soutien aux amendements au Statut de Rome sur le crime d’agression ».
De nationalité allemande, le juge Kaul a été juge à la CPI pendant 11 ans. Lors des premières élections de juges de la CPI en février 2003, il a été élu par les États parties au Statut de Rome pour un mandat de trois ans jusqu’au 11 mars 2003. Il a été réélu en 2006 pour un nouveau mandat de neuf ans. Le juge Kaul siégeait à la Section préliminaire de la CPI, qu’il a présidée de 2004 à 2009, puis du 8 avril 2014 jusqu’à la date de sa démission. Il a contribué à d’importantes décisions prises dans les procédures concernant les situations et les affaires liées à l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, le Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire. De 2009 à 2012, il a été le second vice‑­président de la CPI.
Durant plusieurs années, le juge Kaul a aussi participé à divers comités travaillant sur le projet de siège permanent de la Cour. Il a présidé le Comité inter-organes sur les locaux permanents de la Cour (2003-2008), représenté la Cour dans le jury du Concours international d’architecture et contribué aux travaux du Comité de contrôle pour la construction des locaux permanents de la Cour, et, ce faisant, a eu un rôle central dans l’élaboration du futur siège permanent de la Cour pénale internationale.
Le juge Kaul a joué un rôle essentiel pour la Cour et le droit international avant même d’avoir été élu juge à la CPI. En 2002, il a été nommé Ambassadeur et Commissaire du Bureau fédéral des affaires étrangères pour la Cour pénale internationale. De 1996 à 2003, il a mené la délégation allemande au cours du processus de discussion et de négociation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Avant cela, en sa qualité de Directeur de la Division du droit international public au sein du Bureau fédéral des affaires étrangères (1996-2002), il avait été responsable, entre autres, de plusieurs affaires concernant l’Allemagne devant la Cour internationale de Justice. Il est l’auteur de nombreuses publications sur la Cour pénale internationale et d’autres domaines du droit international public.
Source : CPI

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