CPI : Malgré la opinion dissidente du juge Cuno Tarfuser, la liberté provisoire encore refusée au président Gbagbo

CPI : Malgré la opinion dissidente du juge Cuno Tarfuser, la liberté provisoire encore refusée au président Gbagbo

Le 25 septembre 2017, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu sa décision sur la détention de M. Laurent Gbagbo. La Chambre a décidé, à la majorité, M. le juge Cuno Tarfuser adoptant une opinion dissidente, que M. Gbagbo devra rester en détention.

Le 19 juillet 2017, la Chambre d’appel de la CPI a ordonné à la Chambre de première instance I de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu en détention ou être mis en liberté, avec ou sans conditions. La Chambre de première instance I, après avoir reçu des observations du Procureur, de la Défense et du Représentant légal des victimes, et rappelant les conclusions de la Chambre d’appel, considère que la détention demeure la seule mesure qui garantisse la participation de M. Gbagbo au procès, et qu’elle est donc raisonnable, appropriée et nécessaire.

La Chambre a examiné plusieurs facteurs tels que l’existence d’un réseau de partisans de M. Gbagbo qui pourrait l’aider à échapper à la justice, le risque que ce réseau entrave ou compromette les procédures à travers des pressions ou actions coercitives sur les témoins, ainsi que l’existence d’une incitation claire pour M. Gbagbo à prendre la fuite, à la lumière de la gravité des accusations portées contre lui et de la peine éventuelle s’il est reconnu coupable. La Chambre a également examiné l’âge et la santé de M. Gbagbo, soulignant que le rapport médical confirme que l’état de santé de M. Gbagbo s’est amélioré, et que le quartier pénitentiaire de la CPI fournit un traitement médical adéquat et respecte toutes les exigences compatibles avec la dignité humaine.

La Chambre a également examiné la durée des procédures et a indiqué qu’elle a exercé une diligence particulière pour que le procès de M. Laurent Gbagbo et M. Blé Goudé se déroule avec célérité ; en exerçant le contrôle judiciaire de la procédure et évitant des retards inutiles dans le procès, tout en garantissant les droits des accusés.

La Chambre a également noté que bien que la Défense de M. Gbagbo demande une mise en liberté sous condition, elle n’a soumis aucune proposition adéquate à la Chambre et ne lui a pas fourni des conditions concrètes et solides qui garantiraient la présence de M. Gbagbo à son procès s’il est libéré.

L’Unité des affaires publiques

Cour pénale internationale

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