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Des questions troublantes sur la mort du juge Kaul

Des questions troublantes sur la mort du juge Kaul

Il y a seize jours, Le Nouveau Courrier s’interrogeait déjà sur la capacité du juge Hans-Peter Kaul, démissionnaire pour maladie, à se prononcer en tout état de cause sur un sujet aussi complexe et technique que l’affaire le procureur vs Gbagbo. Son décès, consécutif à ses graves soucis de santé, renforce notre scepticisme. Altit doit-il mettre les pieds dans le plat ?

Le communiqué de presse de la Cour pénale internationale (CPI) est tombé hier en milieu de journée. « Nous sommes au regret d’annoncer que le juge Hans-Peter Kaul, ancien juge à la Cour pénale internationale (CPI), est décédé le 21 juillet 2014 à la suite d’une grave maladie l’ayant amené à démissionner de la Cour à compter du 1er juillet 2014 ». Bien évidemment, en Côte d’Ivoire, cette nouvelle a fait l’effet d’une bombe. L’Allemand Hans-Peter Kaul est en effet le magistrat qui, après avoir estimé, comme sa collègue belge Christine Van Den Wyngaert, que les preuves de la procureure Fatou Bensouda dans le cadre de l’affaire Gbagbo étaient « insuffisantes » et ne justifiaient pas la tenue d’un procès, a opéré une spectaculaire volte-face, faisant basculer la majorité du côté de la juge-présidente Silvia Fernandez de Gurmendi, qui était jusque-là la seule à vouloir un procès.

On résume. Après avoir « noyé » le président Laurent Gbagbo le 12 juin, Hans-Peter Kaul a démissionné à la suite d’une « grave maladie » le 1er juillet, et a finalement rendu l’âme le 21 juillet 2014. Il a donc pris une décision nécessitant la prise en compte de milliers de documents d’une très grande complexité alors qu’il était, selon toute évidence, à l’article de la mort. Troublant !

Sonnette d’alarme

Dans son édition du 8 juillet dernier, Le Nouveau Courrier tirait déjà la sonnette d’alarme. « Hans-Peter Kaul, le juge allemand de la Chambre préliminaire I, dont la spectaculaire volteface a permis la confirmation des charges contre le président Laurent Gbagbo, a-t-il en son âme et conscience, et en possession de toutes ses facultés, choisi de faire basculer la décision du côté de la juge-présidente Silvia Fernandez de Gurmendi, qui était l’année dernière la seule juge sur trois à estimer que le dossier d’accusation méritait d’ouvrir la voie à un procès ? Cette question, certaines personnes au coeur de cette affaire en particulier se la posent de plus en plus. La démission de Hans-Peter Kaul a été annoncée, par les soins de la CPI en tant qu’institution et non du concerné, moins de trois semaines après la confirmation des charges. L’information a été diffusée par voie électronique, en dehors de toute audience publique (…). Dans ce contexte, un certain nombre de questions se posent forcément. La maladie du juge allemand a-t-elle entraîné des absences significatives de La Haye pendant la période où ses collègues et lui étaient censés plancher sur tous les aspects du dossier d’accusation du bureau de la procureure? »

Bizarreries

La disparition du magistrat allemand relance ces interrogations et accentue le malaise. Cela fait déjà plusieurs semaines qu’un certain nombre de milieux spécialisées à La Haye – considérés avec intérêt par la Défense de Gbagbo – se disent persuadés que la juge Silvia Fernandez de Gurmendi a « abusé » de la « faiblesse » d’un homme qui luttait contre la mort pour « arracher », en quelque sorte, sa voix. Si de telles analyses prospèrent, c’est naturellement en raison de l’opacité des procedures menées à La Haye. Alors qu’il s’agissait d’une seconde audience de confirmation des charges, tant le dossier de Fatou Bensouda avait changé contenu en un an, il n’y a pas eu d’audience publique. Les différentes parties n’ont fait que se transmettre des documents longs et techniques, dont « l’intérêt » était de susciter la lassitude et le désintérêt auprès du grand public voire des analystes et des journalistes les moins concernés. Et les juges n’ont pas non plus rendu leur décision lors d’une audience publique, afin que le consentement de chacun d’entre eux soit manifesté de manière irréfutable.

Depuis quand Hans-Peter Kaul est malade ? Combien de jours s’est-il absenté du siège de la CPI ces derniers mois ? Quels effets ses traitements, sans doute très lourds, ont-ils eu sur sa capacité de travail et sa lucidité ? Maître Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo, tiendra-t-il compte de cette question délicate dans la procédure d’appel qu’il lancera très probablement incessamment ? Demandera-t-il une expertise médicale indépendante sur le cas Kaul ? Les jours à venir nous situeront. On peut d’ores et déjà dire que les bizarreries se multiplient dans ce qui est le dossier le plus délicat de la CPI depuis sa création le 1er juillet 2002.

Par Théophile Kouamouo

Source: Le Nouveau Courrier  N°1077

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