Discrimination raciale: La justice française rend justice à un jeune ivoirien

Discrimination raciale: La justice française rend justice à un jeune ivoirien

Un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France Logirep a été condamné vendredi à 20.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir procédé à un “fichage ethnique” de ses locataires.

La société HLM a été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie après avoir refusé de délivrer en 2005 un appartement à Nanterre à un homme d’origine ivoirienne au motif qu’il était noir.

Le tribunal a considéré que Logirep n’était pas responsable du refus d’attribution du logement délivré par une commission dont les liens avec le bailleur n’ont pas été établis.

A l’audience, le bailleur avait souligné que sa direction était “autonome”, au regard des décisions prises par la commission d’attribution composée d’un représentant de la mairie et des locataires et de deux salariés de Logirep.

“Nous allons prouver que la commission d’attribution engage la responsabilité de Logirep quand elle prend une décision au nom de celle-ci et que la société HLM est pénalement responsable”, a réagi vendredi Samuel Thomas, délégué général de la Maison des potes, partie civile. Cette association a annoncé son intention de faire appel.

Le parquet avait requis une amende de 50.000 euros contre la société HLM qui gère quelque 36.000 logements.

Dans un communiqué, Logirep s’est “félicitée” de cette décision “qui reconnaît notre innocence”. “Le tribunal a relaxé Logirep du chef de discrimination et met ainsi un terme à une affaire aux conséquences délétères pour l’ensemble du logement social”, poursuit-elle.

Concernant le fichage ethnique, le tribunal a condamné le bailleur à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à l’association et à SOS Racisme partie civile à ses côtés.

Le bailleur social dit “regretter que le tribunal n’ait pas retenu ses arguments concernant le délit de fichage ethnique” et se “réserver le droit de faire appel sur cette seconde partie”.

Au cours de l’enquête un fichier informatique dans lequel étaient mentionnées les origines des locataires — comme “Alg” pour Algérie ou “Gy” pour Guyane — avait été retrouvé.

– ‘Déjà assez de Noirs’ –

“Il est incontestable que le fichier litigieux contenait les origines des locataires”, a assuré vendredi la présidente du tribunal Isabelle Prévost-Deprez. Le représentant du bailleur avait expliqué lors du procès qu’il s’agissait d’un champ destiné à l’informaticien qui ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif.

L’affaire a débuté lorsqu’un homme d’origine ivoirienne qui s’était vu refuser en 2005 un trois pièces dans une tour de Nanterre gérée par Logirep, a décidé de porter plainte pour “discrimination raciale”.

Le demandeur, agent de la RATP, avait visité l’appartement avant d’apprendre que son dossier était rejeté par la commission d’attribution des logements qui, pour motiver son refus, avait coché la case “mixité sociale”.

Afin d’en savoir plus, il avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu’il était “d’origine africaine” et qu’il y avait “déjà assez de Noirs dans cette tour”.

Vendredi, le tribunal a estimé qu’il n’avait pas été prouvé que Logirep pouvait être tenue responsable des propos tenus par cette employée et débouté le locataire de sa demande de dommages et intérêts.

Un argument avancé à l’audience par le représentant du bailleur Franck Girouard qui avait déclaré que sa société ne “s’associait pas aux propos de l’employée et qu’il s’agissait d’une interprétation personnelle”.

“
Alors que l’on assiste aujourd’hui à un repli identitaire et à une montée de la haine sur notre territoire, il est essentiel que les pouvoir publics mettent fin au plus vite à cette atonie à tous les niveaux en matière de lutte contre les discriminations”, a déclaré dans un communiqué la Maison des potes.

Source: AFP

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