Eurobonds émis par la Côte d’Ivoire: Une politique budgétaire incohérente

Eurobonds émis par la Côte d’Ivoire: Une politique budgétaire incohérente

Plusieurs sources de financement s’offrent à un pays pour financer ses investissements.  On distingue :

– Les fonds propres (recettes internes)

– Les dons

– Les fonds d’emprunts

L’insuffisance des recettes internes et la rareté des dons poussent les pays africains à se tourner vers les fonds d’emprunts. Ces fonds d’emprunt peuvent être obtenus par emprunt indivis ou par emprunt obligataire.

– L’emprunt indivis est un emprunt effectué auprès d’un préteur ou groupe de prêteurs dont l’existence repose sur un accord de prêt.

– L’emprunt obligataire composé d’obligation,est un emprunt émit par l’emprunteur sur le marché financier en vue de capter les ressources nécessaires à l’investissement.

L’obligation est un titre de créance cessible c’est-à-dire, elle peut changer de détenteur à travers la Bourse ou négociable sur le marché secondaire. Depuis l’indépendance, la Côte d’Ivoire est régulièrement active sur le marché financier national et sous régional pour recueillir les fonds en vue de satisfaire ses besoins en financement. Cette année, la Côte d’Ivoire a fait un pas vers l’extérieur en allant sur le marché financier international pour émettre un eurobond de 375 milliards de FCFA au taux d’intérêt de 5,375% pour une durée de dix ans.

Définition

Un eurobond (en anglais) ou euro-obligation (en français) est un titre de créance libellé dans une monnaie différente de celle du pays de l’émetteur. Par exemple, une obligation émise en dollar des États-Unis par une banque basée à Londres en Angleterre dont la monnaie usuelle est la livre sterling.

Historique

La Côte d’Ivoire a émis son premier emprunt obligataire international en 1959 avec l’appui de la France. Cet emprunt libellé en francs français, a servi au financement de la mise en place des institutions de la république. En 1998, la Cote d’Ivoire a restructuré (titres Brady) sa dette commerciale restée impayée depuis le 27 avril 1987. Cette dette concernait environ trois cents banques. Ces titres Brady ont connu une nouvelle restructuration en 2009. Ce rappel permet de faire comprendre aux ivoiriens que la dette commerciale existe dans le portefeuille de la Cote d’Ivoire et qu’elle a fait l’objet de plusieurs restructurations à cause de son volume très important.

L’eurobond 2014

Le 16 juillet 2014 la Côte d’Ivoire a émis sur le marché financier international un emprunt obligataire dénommé « EUROBONDS 2014 ».Cette émission constitue une intervention directe de la Côte d’Ivoire sur le marché financier international. La loi de finance rectificative 2014 montre que notre pays financera son budget de la manière suivante :

– les marchés monétaire et financier intérieurs: 905 milliards de FCFA

– Les partenaires extérieurs interviendront à hauteur de 817 milliards de FCFA dont :

• Appuis budgétaires : 261 milliards de FCFA

• Financement des projets : 556 milliards de FCFA.

Notons que les appuis budgétaires proviennent du FMI, de la Banque Mondiale, de la BAD, de l’UE et du C2D de l’AFD. Quant aux projets, ils seront financés par les emprunts et les dons respectivement pour 320 milliards de FCFA et 236 milliards de FCFA.

Les faits exposés ainsi n’appellent pas de réserves mais le problème réside dans le respect des lignes budgétaires et cela participe de la bonne gouvernance.

L’incohérence de la politique budgétaire Le montant collecté (375 milliards FCFA) est largement supérieur au montant recherché (250 milliards FCFA) de 125 milliards de FCFA soit une hausse de 50%. Aussi, le montant collecté de l’eurobond 2014 est supérieur au montant des emprunts (320 milliards de FCFA) inscrit au budget. D’ailleurs, ce montant des emprunts renferme aussi bien les emprunts indivis que les emprunts obligataires internationaux.

La Côte d’Ivoire ne sollicitera plus les emprunts indivis dans les cinq mois à venir ?

Cela montre bien l’absence d’une politique d’endettement et d’une stratégie d’endettement.En effet, la politique d’endettement est pluriannuelle et permet de définir les secteurs d’activité à financer, le choix entre le financement extérieur et intérieur en fonction des besoins de financements réels de la population.

Quant à la stratégie d’endettement, elle est d’abord annuelle et permet de choisir entre prêt concessionnel et non concessionnel, les prêts facile et rapide à décaisser avec en point de mire, le respect des ratios de viabilité de la dette et éviter le monopole de devise, de créancier ou du taux d’intérêt dans le portefeuille de la dette.

L’affectation des fonds collectés

L’objet de l’eurobond 2014 est de financer :

– Les infrastructures

– Les routes

– La santé

– L’électrification

– L’eau potable

– L’énergie

– L’agriculture

– L’éducation

– La dette due aux fournisseurs.

Le produit de l’emprunt servira-t-il à financer les projets indiqués par les autorités ?

Les projets ont-ils été identifiés en termes de coûts et de durée ?

S’il s’agissait d’un emprunt indivis avec un programme de mobilisation respectant l’avancement des travaux du projet, il n’y aurait rien à redire. Mais vu le caractère fongible des fonds,le problème est de savoir s’ils pourront être gardés et servir jusqu’à la fin des projets dont la durée varie entre 2 et 5 ans et résister aux chapitres suivants :

– L’achat des bateaux de guerre,

– L’achat des avions de guerre,

– L’achat des armes,

– Les dépenses de prestige ou contenter les partenaires politiques.

Les risques liés à l’eurobond 2014

Le financement des investissements par l’emprunt obligataire est recommandé aux Pays post PPTE car il ne présente aucun risque. Cependant, des risques apparaissent dès lors qu’il est émis sur le marché financier international et libellé en une monnaie autre que celle du pays emprunteur. Deux risques importants et indissociables subsistent.

1- Risques de non-paiement

Les revenus de la Côte d’Ivoire reposent essentiellement sur la vente des matières premières dont les prix sont fixés par les marchés extérieurs. Quel est le mécanisme mis en place pour faire face aux échéances de l’eurobond 2014 dont les intérêts annuels s’élèvent à 20milliards de FCFA ?

Des banques ont-elles cautionné ou avalisé l’opération de manière à dissiper tout risque de remboursement ?

D’ailleurs, au sommet « Africa rising » de Maputo au Mozambique tenu les 29 et 30 mai 2014, Mme Christine Lagarde Directrice du FMI a dit craindre pour les perspectives économiques africaines, compte tenu des émissions répétées d’emprunts sur le marché financier international ces deux dernières années. Elle a prévenu que ce financement accentue la vulnérabilité et les pays africains risquent d’étouffer leurs croissances avec trop de dettes.

2- Risques de poursuites judiciaires.

Les investisseurs qui ont souscrits à l’eurobond 2014 sont en majorité des fonds d’investissement répartis de la façon suivante :

• États unis d’Amérique : 50%

• Royaume uni : 39%

• Europe : 9%

• Autres : 2%

Cette répartition montre bien que 89% des fonds d’investissement sont d’origine anglosaxonne qui sont enclins aux poursuites judiciaires plutôt qu’aux règlements à l’amiable. D’ailleurs, de par leurs profits engrangés au cours des procès, on les appelle « fonds vautours ». Les fonds vautours sont avant tout, des fonds d’investissement spéculatifs spécialisés dans l’achat à bas prix des dettes émises par les débiteurs en difficulté, ou proche du défaut de paiement, avec pour objectif de réaliser une plus-value. L’existence d’un marché secondaire de la dette constitue un facteur essentiel pour la négociation (prolifération) des titres de créance.

Quelles sont les garanties offertes par la RCI pour mettre en confiance les investisseurs et éviter ainsi, d’être trainée devant la justice ?

L’Argentine est actuellement poursuivie par les fonds vautours. En 1998, le fonds d’investissement ELLIOT Management a traduit le Pérou et le Congo Brazzaville en justice. Dans les deux cas, le fonds a fait de bonnes affaires en récupérant 58 millions USD au Pérou pour une dette acquise à 11 millions USD sur le marché de la dette. Deux ans plus tôt, la République du Congo a payé 127 millions USD pour une dette qu’ELLIOT Management a acquis à 10 millions USD. La vraie victime, c’est la population.L’incidence de l’emprunt sur la dette existante Avant l’émission d’un emprunt aussi important, une analyse de la viabilité de la dette (AVD) ou cadre de viabilité de la dette (CVD) devrait être fait par les services compétents et publiés.

Cependant, les chiffres de la dette disponible à fin mars 2014 permettent de faire une évaluation arithmétique.

Dette extérieure

• Encours au 31/03/2014 : 4.029,05 milliardsFCFA

• Encours eurobond 2014 : 375 ,00 milliards FCFA

TOTAL : 4404,05 milliards FCFA soit une hausse de 9,31%

Dette privée

• Encours dette privée existante : 1.260, 60 milliards FCFA

• Encours eurobond 2014 : 375,00 milliards FCFA

TOTAL : 1.635,60 milliards FCFA soit une hausse de 29,75%

Les différents ratios de viabilité de la dette sont-ils en dessous des normes ?

Conclusion

La Côte d’Ivoire est entrée dans la restructuration de sa dette extérieure en 1983.

Elle est passée par toutes les étapes, à savoir :

– Le rééchelonnement classique (sans annulation);

– Le rééchelonnement selon les termes de Londres, Lyon et Cologne ;

– L’initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et l’Initiative pour l’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM). Après l’atteinte du point d’achèvement intervenue en 2012, la Côte d’Ivoire devrait mettre en place une bonne politique d’endettement axée sur les besoins réels de la population et une stratégie d’endettement annuelle dans laquelle on identifiera les bailleurs de fonds prêts à l’accompagner à travers des taux d’intérêt attrayants et de longues durées de remboursement de leurs crédits.

L’émission de l’eurobond 2014 est le fruit des bons résultats de l’initiative PPTE engendrés par le gouvernement du Président Gbagbo. Malheureusement, le régime actuel profite du printemps de l’eurobond caractérisé par la percée des pays africains sur le marché financier international. C’est la preuve que depuis ce régime est aux affaires,tout est fait au hasard, pas de politique fiscale et budgétaire cohérente, pas de politique d’endettement,pas de stratégie d’endettement,mécanismes qui pourraient éviter un surendettement.

Lors du lobbying effectué par les intermédiaires,les autorités n’ont pas tenu de discours sur l’émergence pour appâter les souscripteurs de l’eurobond 2014. C’est la preuve que « l’émergence
à l’horizon 2020 » n’est qu’un simple slogan et non une politique réaliste.

Dans son discours du 6 aout 2014, ADO a promis qu’il irait régulièrement sur le marché financier international pour financer son budget. A-t-il mesuré les conséquences des interventions répétées de la côte d’ivoire sur ce marché des capitaux ? Pense-t-il que la dette d’aujourd’hui constituent le fardeau que porterait à jamais les générations futures ?

Il y a un danger réel qui guette notre pays et qui appelle à la mobilisation de toutes les forces vives (sans coloration politique ni religieuse)pour sauver notre patrie.

 

Koné Fousseni

Expert en finance publique

MBA audit et contrôle de gestion

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