Fatou Bensouda a fait condamner Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement

Après plus de 8 ans passé en détention dans la prison de la prison de Scheveningen, aux Pays-Bas, l’ancien Vice-Président congolais, Jean-Pierre Bemba Gombo vient d’être condamné le mardi 21 juin 2016 à 18 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine en 2002-2003.

Selon l’Accusation, les crimes dont le Congolais Jean Pierre Bemba Gombo est accusé ont été commis en République centrafricaine par un contingent du Mouvement de libération du Congo (MLC), du 26 octobre 2002, ou vers cette date, jusqu’au 15 mars 2003. Pour le bureau du procureur Fatou Bensouda, Jean-Pierre Bemba Gombo faisait effectivement fonction de chef militaire du MLC.

Le procureur de la CPI estime donc que l’ancien vice-président congolais est pénalement responsable, en tant que commandant militaire, des crimes commis par ses troupes dans un pays tiers.

Car assure le procureur Fatou Bensouda, en tant que commandant militaire, Jean-Pierre Bemba Gombo que les forces du MLC placées sous son autorité et son contrôle effectifs commettaient ou allaient commettre les crimes visés par les charges. Cet argument a semble-t-il reccueilli l’assentiment de la Cour, puisque le 21 mars 2016 dernier, elle a reconnu Jean Pierre Bemba Gombo coupable au delà de tout doute raisonnable par la CPI, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage).

A l’issue de verdict, la Cour avait accordé Procureur Fatou Bensouda et la Défense pour faire appel de la déclaration de culpabilité.

Comme l’indique la déclaration ci-dessous, le procureur Fatou Bensouda était contente du verdict prononcé le 21 mars 2016 dernier. Elle ne comptait donc en faire appel. Elle souhaitait plutôt qu’il soit confirmé.

Le souhait de madame Bensouda a été exaucé ce mardi 21 juin 2016 avec la confirmation du verdict du 21 mars 2016.

Pour expliquer la peine prononcée, la Chambre de première instance III a déclaré avoir «jugé que les crimes de meurtre, de viol et de pillage étaient d’une grande gravité». La juge présidente Sylvia Steiner qui a donné lecture du résumé de la décision de la Chambre a conclu que «deux circonstances aggravantes s’appliquaient au crime de viol, en ce qu’il avait été commis contre des victimes particulièrement vulnérables et avec une cruauté particulière». Elle a également conclu qu’«une circonstance aggravante s’appliquait au crime de pillage, lui aussi commis avec une cruauté particulière. En outre, elle a conclu que le comportement coupable de l’accusé était d’une grande gravité. Enfin, elle est convaincue qu’aucune circonstance atténuante ne s’applique en l’espèce».

La Cour a préciser que totalité du temps que l’accusé a passé en détention sur ordre de la Cour depuis le 24 mai 2008 sera déduite de la peine à purger. L’Accusation et la Défense peuvent interjeter appel de la peine au motif d’une disproportion entre celle ci et les crimes, a précisé la CPI.

Eburnienews.net

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CI-DESSOUS L’INTEGRALITE DE DU VERDICT

La Chambre de première instance III de la CPI condamne Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine en 2002-2003.

Situation :République centrafricaine
Affaire :Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Aujourd’hui, 21 juin 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a condamné Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement. Le 21 mars 2016, Jean‑Pierre Bemba avait été déclaré coupable au‑delà de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).

La Chambre de première instance III a prononcé cette peine lors d’une audience publique, au cours de laquelle la juge Sylvia Steiner a donné lecture du résumé de la décision de la Chambre. La Chambre a jugé que les crimes de meurtre, de viol et de pillage étaient d’une grande gravité. Elle a aussi conclu que deux circonstances aggravantes s’appliquaient au crime de viol, en ce qu’il avait été commis i) contre des victimes particulièrement vulnérables et ii) avec une cruauté particulière. De plus, elle a conclu qu’une circonstance aggravante s’appliquait au crime de pillage, lui aussi commis avec une cruauté particulière. En outre, elle a conclu que le comportement coupable de l’accusé était d’une grande gravité. Enfin, elle est convaincue qu’aucune circonstance atténuante ne s’applique en l’espèce.

Pour les crimes dont il a été déclaré coupable, Jean‑Pierre Bemba a été condamné aux peines d’emprisonnement suivantes :

  • Meurtre en tant que crime de guerre : 16 ans d’emprisonnement ;
  • Meurtre en tant que crime contre l’humanité : 16 ans d’emprisonnement ;
  • Viol en tant que crime de guerre : 18 ans d’emprisonnement ;
  • Viol en tant que crime contre l’humanité : 18 ans d’emprisonnement ; et
  • Pillage en tant que crime de guerre : 16 ans d’emprisonnement.

Considérant que la peine la plus lourde, soit 18 ans pour viol, était proportionnée à la culpabilité globale de Jean‑Pierre Bemba, la Chambre a décidé que les peines prononcées à son encontre seraient confondues. La totalité du temps que l’accusé a passé en détention sur ordre de la Cour depuis le 24 mai 2008 sera déduite de la peine à purger. L’Accusation et la Défense peuvent interjeter appel de la peine au motif d’une disproportion entre celle‑ci et les crimes.

La question des réparations en faveur des victimes, visées à l’article 75 du Statut, sera examinée en temps utile.

Contexte

Le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III a déclaré Jean‑Pierre Bemba Gombo coupable au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Ces crimes ont été commis en République centrafricaine du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Jean-Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire et savait que les forces du MLC placées sous son autorité et son contrôle effectifs commettaient ou allaient commettre les crimes visés par les charges. La Défense a jusqu’au 19 septembre 2016 pour déposer un mémoire d’appel contre la décision par laquelle Jean‑Pierre Bemba a été déclaré coupable.

Jean-Pierre Bemba Gombo a été arrêté par les autorités belges le 24 mai 2008, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI, et il a été remis à la Cour le 3 juin 2008. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II a confirmé les charges portées à son encontre. Le procès a débuté le 22 novembre 2010 et les parties et les participants ont présenté leurs conclusions orales les 12 et 13 novembre 2014. La Chambre a accordé à 5 229 personnes la qualité de victime autorisée à participer à la procédure.

Pour plus de renseignements sur cette affaire, veuillez cliquer ici.

  • Décision rendue par la Chambre de première instance III le 21 juin 2016, en application de l’article 76 du Statut de Rome, dans l’affaire Bemba English
  • Résumé de la décision rendue par la Chambre de première instance III le 21 juin 2016, en application de l’article 76 du Statut de Rome, dans l’affaire Bemba PDF:English; Français
  • Questions-Réponses sur la peine prononcée dans l’affaire Bemba le 21 juin 2016PDF:English; Français
  • Programme audiovisuel « Demandez à la Cour » sur la peine prononcée dans l’affaire Bemba le 21 juin 2016

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse publicaffairs.unit@icc-cpi.int.

Source: icc-cpi.int

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One comment

  1. Un appareil machin dont à la tête se trouve une mafia de machins dont Mme La lippue Suppôt de la colonisation des blancs au profit de son ventre et ses fesses!On a vu Kofi Anan jouer le même rôle de nègre de mission!Pauvre Afrique!Le héron du Sénégal a servi à francophonie!Comment un ancien président peut se rabaisser pour être SG de la francophonie,si ce n’est le complexe de nègre et l’esprit hautain d’être élevé au service du blanc!Mme La Lippue ayant mangé l’argent de crime des Ivoiriens de la part du criminel Dramane,elle s’apprête à faire condamner le seul vrai président des Ivoiriens! Le signal est donné ici avec JP Bemba! Les Misérables!

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