Hollywood à la Cour pénale internationale (Le Monde.fr)

Hollywood à la Cour pénale internationale (Le Monde.fr)

Le procureur sortant, Luis Moreno Ocampo, s’est appuyé sur des stars pour faire avancer ses dossiers, pas toujours bien ficelés

L’ex-président Laurent Gbagbo dort désormais dans une cellule de la prison de Scheveningen, campée derrière les dunes de la mer du Nord, près de La Haye, aux Pays-Bas, très loin de la lagune d’Abidjan. Le premier procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, avait longuement hésité avant d’ouvrir une enquête sur les crimes commis en Côte d’Ivoire, car elle le conduisait pour la septième fois à enquêter en terre africaine, ramenant de nouveau à ce seul continent les ambitions planétaires de la jeune Cour, inaugurée à La Haye en 2002.

Elu procureur l’année suivante, le magistrat argentin a engagé des poursuites contre vingt-sept responsables présumés, pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda, en République centrafricaine, au Darfour, au Kenya, en Libye et en Côte d’Ivoire. Son bureau conduit cependant des examens préliminaires en Colombie, en Afghanistan, en Palestine, au Honduras et au large de la péninsule coréenne.

Le mandat de M. Moreno Ocampo se termine fin 2012. La seule candidate déclarée à sa succession jusqu’à présent est son adjointe, la magistrate gambienne Fatou Bensouda. L’élection doit se dérouler le 12 décembre.

Le premier ex-chef d’Etat incarcéré par la Cour est “un véritable trophée pour le procureur Ocampo”, estime Emmanuel Altit, l’avocat de Laurent Gbagbo. Celui-ci est accusé d’avoir engagé sa responsabilité pénale en tant que “coauteur indirect” pour quatre chefs de crimes contre l’humanité – “meurtre, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains” -, après que, battu à l’élection présidentielle de novembre 2010, il eut refusé de quitter le pouvoir, provoquant une guerre civile qui a fait plus de 3 000 morts. Débusqué dans son palais présidentiel d’Abidjan le 11 avril, Laurent Gbagbo avait été placé en résidence surveillée à 700 km de là, dans l’un des fiefs de son rival, Alassane Ouattara, élu président. Sept mois plus tard, le 29 novembre, ce dernier livrait Laurent Gbagbo à la CPI, à quelques jours des législatives en Côte d’Ivoire. Du reste, le procureur a aussi bénéficié d’une “très bonne coopération de la France”, selon une source proche de l’affaire.

Les dossiers du procureur ne sont pas toujours aussi rondement menés : l’enquête est souvent le parent pauvre de sa stratégie. M. Ocampo “est un enfant de la dictature argentine, rappelle un ancien enquêteur. Pour lui, la police est synonyme de répression, pas de justice”. Il a peu de professionnels de l’investigation dans ses équipes, surtout composées de jeunes au profil Sciences Po. “Son bureau a des allures de ministère des affaires étrangères”, ironise un juriste.

A Tripoli, les preuves des crimes commis par le régime Kadhafi s’empilent dans les armoires des administrations de l’ancien régime. La CPI a ouvert une enquête début mars, mais les limiers du procureur sont restés à La Haye. “Ils devraient être en Libye depuis au moins quatre mois !tempête Peter Bouckaert, chercheur à l’ONG Human Rights Watch. Il est tellement plus difficile de retrouver les preuves d’un massacre des mois plus tard !”

Dès ses premiers pas à la Cour, Luis Moreno Ocampo a compris que le budget alloué par les Etats membres (103,6 millions d’euros en 2011) ne lui permettrait pas d’enquêter sur tous les dossiers de massacres commis sur la planète. Il a donc travaillé avec des intermédiaires, enquêtant par procuration. En Libye, c’est le Conseil national de transition qui lui a fourni des éléments de preuves à charge, avant l’émission de trois mandats d’arrêt contre Mouammar Kadhafi, l’un de ses fils, Saïf Al-Islam, et l’ancien chef des renseignements militaires, Abdallah Al-Senoussi.

En mai, Luis Moreno Ocampo s’est emporté : Tripoli importe “du Viagra par conteneurs entiers”, a-t-il assuré, affirmant détenir les preuves de viols systématiques, arme de répression du régime. Quelques jours plus tard, la secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, relayait ces affirmations, désormais frappées du sceau de la vérité. Pourtant, les preuves restent à rassembler. Luis Moreno Ocampo est assez familier des déclarations fracassantes. En 2010, il avait comparé à Hitler le président du Soudan Omar Al-Bachir, poursuivi par la CPI afin d’y répondre, notamment, d’accusations de génocide.

Sans pouvoir de police, le procureur doit s’attacher la coopération des Etats. En Libye comme ailleurs, elle est fragile, variable et sélective. Dans l’histoire de la justice internationale, les Etats ont toujours tenté de maîtriser la liste des suspects. A la CPI, ils ont connu quelques succès. Dans le dossier du Kenya, où six personnes sont poursuivies pour crime contre l’humanité commis après les élections de décembre 2007, “le procureur nous a dit qu’il avait parlé avec le département d’Etat américain, avant de nous indiquer qui il fallait cibler”, se rappelle un ancien enquêteur. Dans un rapport publié en septembre, l’organisation Human Rights Watch estime que “l’absence de stratégies plus cohérentes et plus efficaces” du procureur “a miné la perception d’indépendance et d’impartialité, menaçant ainsi la crédibilité de la Cour”.

Craintes d’instrumentalisation

Luis Moreno Ocampo a beaucoup communiqué. Angelina Jolie, Catherine Deneuve, Youssou N’Dour ou George Clooney comptent parmi les plus solides supporteurs d’un procureur qui nourrit une vision quelque peu hollywoodienne de son mandat, se plaçant du côté des bons pour traquer les méchants. Le procureur aime les caméras. “En Argentine, il animait un talk-show sur les divorces et les conflits de voisinage”, rappelle une juriste de la Cour. A plusieurs reprises, Angelina Jolie est venue à la rescousse de M. Moreno Ocampo dans l’affaire Thomas Lubanga, l’ex-chef de milice de la République démocratique du Congo (RDC), inculpé pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans lors de la guerre de 1998-2003. Son dossier a été mal ficelé. Pour conduire son enquête, le procureur a utilisé de nombreux intermédiaires en RDC. Lancés dans la course aux témoins, ils ont sollicité de faux témoignages, finalement démasqués par les avocats de Thomas Lubanga.

Les alliances du procureur avec les grands de la planète font craindre une instrumentalisation de la Cour. En septembre 2010, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pointait la responsabilité accablante du régime rwandais dans les crimes commis en RDC. A la même époque, son adjointe, Fatou Bensouda, se rendait à Kigali pour l’intronisation du chef de l’Etat rwandais, Paul Kagamé. Un mois plus tard, Callixte Mbarushimana, membre de l’une des milices rwandaises de l’est de la RDC, était arrêté à Paris et transféré à la CPI. Mais son mandat d’arrêt est le plus mince de l’histoire de la justice internationale, estiment les observateurs.

Depuis le tribunal de Nuremberg, établi pour juger les nazis après la seconde guerre mondiale, le grand talent des procureurs internationaux est d’avoir su jouer les funambules, entre justice et politique. Mais Luis Moreno Ocampo semble avoir été pris de vertige.

Luis Moreno Ocampo

Procureur de la CPI

Avant de prendre ses fonctions, en 2003, ce juriste argentin de 49ans s’est distingué en amenant pour la première fois des officiers de son pays devant la justice civile. A la CPI, il conclut son action remarquée, et parfois critiquée, par l’arrestation de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo. AFP

Fatou B.Bensouda

Procureure adjointe de la CPI

A 50 ans, l’ex-ministre de la justice gambienne est pressentie pour devenir le prochain procureur de la CPI. Connue pour avoir siégé au Tribunal pénal international pour le Rwanda, elle reçut, en 2009, le prix ICJ International Jurists pour son implication dans la justice internationale. AFP

Repères

Création La Cour pénale internationale (CPI) a été créée le 17 juillet 1998 par le traité de Rome, ratifié à ce jour par 119 Etats. Le traité de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La CPI est installée à La Haye, aux Pays-Bas.

Compétences La CPI est peut poursuivre les responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002 sur le territoire d’un Etat partie au traité ou par des ressortissants de ces Etats. Elle intervient lorsque les Etats n’ont pas les capacités logistiques ou la volonté politique de poursuivre.

Procédures La CPI a élu son premier procureur le 22 avril 2003, l’Argentin Luis Moreno Ocampo. Dès lors, celui-ci a poursuivi 27 responsables présumés de crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre. Six accusés sont incarcérés dans la prison de la CPI. Huit suspects comparaissent librement et dix autres sont en fuite. Un suspect a bénéficié d’un non-lieu.

Par Stéphanie Maupas

Source: Le Monde.fr

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