Irak : Madame le Procureur Fatou Bensouda va faire entrer la CPI dans l’histoire

Irak : Madame le Procureur Fatou Bensouda va faire entrer la CPI dans l’histoire

Je l’adore. Si elle chantait le jazz, je passerai ses vidéos tous les jours, mais Fatou Bensouda est Madame le Procureur près la CPI, et je ne peux publier que des extraits des communiqués de son bureau. En fait, peu importe : c’est beau comme une symphonie du droit.

 Irak : Madame le Procureur Fatou Bensouda va faire entrer la CPI dans l’histoire

Que dit Madame le Procureur Fatou Bensouda ?

Ce 13 mai, elle a annoncé qu’elle avait décidé d’un nouvel examen préliminaire de la situation en Irak (Statut, art. 15), auquel il avait été mis un terme en 2006, car de nouveaux éléments lui ont été communiqué en janvier 2014.

De quoi parle-t-on ?

La procédure concerne la responsabilité de  l’armée british pour des mauvais traitements infligés à des détenus en Irak de 2003 à 2008, et qualifiés de crime de guerre.

Ça va être chaud ?

Oui, chaud chaud chaud

Donc la CPI ouvre une enquête sur les crimes des soldats british, notamment pour torture ?

L’enquête n’est pas encore ouverte, car c’est une compétence d’une formation de la CPI, la chambre préliminaire, qui est seule habilité à décider de l’ouverture d’une enquête. Mais la réouverture du dossier par le bureau du procureur est un évènement majeur. On se doute qu’il y aura des suites… La procédure devant la CPI vise les commanditaires plus que les exécutants. Ça va être chaud chaud chaud.

Qui était le prédécesseur de Madame le Procureur Fatou Bensouda ?

Le premier procureur près la CPI était Luis Moreno-Ocampo, un garçon assez particulier qui avait pris des décisions lamentables tant dans la gestion des plaintes que dans la conduite des enquêtes. Tous ceux qui pense au le CPI, indépendante du système ONU, a un avenir dans la lutte contre l’impunité attendaient son départ. A titre personnel, j’ai pris une cuite de trois jours pour fêter l’évènement.

Qu’avait fait Ocampo pour l’Irak ?

Rien. Il avait été saisi par des ONG british, très impliquées, mettant en cause des soldats british pour des mauvais traitements infligés de façon systématique à des détenus en Irak entre 2003 et 2008.

 Irak : Madame le Procureur Fatou Bensouda va faire entrer la CPI dans l’histoire

Le monde entier sait ce qu’il en est…

Mais pas le distrayant Ocampo. Le 9 février 2006, il avait décidé de ne pas demander l’autorisation d’ouvrir une enquête.

Demander l’autorisation à qui ?

Selon le statut de la CPI, le procureur ne dispose pas du droit d’ouvrir une enquête. Lorsqu’il est saisi de faits, il procède à un examen préliminaire, et s’il en ressort qu’il est raisonnable de penser que des crimes entrant dans la compétence de la Cour ont été commis, il doit saisir la chambre préliminaire, qui est seule habilité à décider de l’ouverture d’une enquête.

Pourquoi  ne l’avait-il pas fait ?

Le procureur ne doit certes veiller à ne pas encombrer la chambre préliminaire avec des demandes illusoires. Le statut lui demande de faire un examen préliminaire, et s’il y a du contenu, il doit saisir la chambre en vue de l’ouverture d’une enquête. C’est un point très important, et qui a sali tout le mandat du guignol Ocampo. Il ne transmettait pas les dossiers à la CPI…. et tout le monde accusait la CPI de ne rien faire, alors qu’elle ne pouvait s’autosaisir.

Pour ce qui est de l’Irak ?

Ocampo avait estimé que « le seuil de gravité requis par le Statut de Rome n’était pas atteint ». Ce qui veut dire que ce lascar d’Ocampo soit ne lisait ni la presse, ni les rapports de ONG, ni les plaintes des victimes,… soit faisait tout pour ne pas déplaire aux Etats-Unis (Territoire indien occupé, Amérique du Nord) et à ses filiales.

Pourquoi l’affaire redémarre ?

Le 10 janvier 2014, deux importantes ONG british – European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et Public Interest Lawyers (PIL) – ont à nouveau contacté le bureau du procuereur, désormais drivé par  Procureur Fatou Bensouda.

Il s’agit des mêmes faits, et les ONG ont apporté des témoignages complémentaires, acquis au fil du temps, mais la problématique est inchangée. A ce stade il s’agit de savoir s’il y a matière à enquête.

Mais l’Irak n’a pas ratifié le traité de la CPI…

La CPI est compétente pour les crimes commis sur les territoires des Etats ayant ratifié le Traité de Rome, valant statut de la Cour. Je regrette beaucoup que Saddam Hussein ne l’ait pas fait, car il aurait mis le territoire de l’Irak sous protection de la CPI. Il serait toujours vivant, et nous aurions pu coller Bush et Blair en prison illico presto. Si le Pakistan le fait, on pourra coller Obama en prison, une ratification pouvant être rétroactive.

Mais le CPI est aussi pour les crimes commis par les ressortissants des Etats ayant ratifié le Traité. Le Royaume-Uni a ratifié le Traité le 4 octobre 2001, et la CPI est donc compétente à l’égard des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de génocide par des ressortissants de ce pays à compter du 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur des dispositions du Statut de Rome.

Donc ?

C’est vraiment chaud chaud chaud…

 Irak : Madame le Procureur Fatou Bensouda va faire entrer la CPI dans l’histoire

Qu’a décidé Madame le Procureur Fatou Bensouda ?

Une décision d’Ocampo de classement n’a pas d’autorité juridictionnelle. Pour garder une cohérence à l’action de son bureau, Madame le Procureur Fatou Bensouda a indiqué qu’elle disposait d’informations supplémentaires, plus nombreuses et plus détaillées. Aussi, elle vient de décider de rouvrir le dossier pour un examen préliminaire afin de vérifier le sérieux des renseignements reçus, conformément aux exigences de l’article 15‑2 du Statut de Rome, et déterminera s’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête.

Sur quoi va porter ce nouvel examen préliminaire ?

Il va porter notamment sur l’analyse des crimes présumés attribués aux forces armées du Royaume-Uni déployées en Irak entre 2003 et 2008.

Quelles suites attendre ?

Madame le Procureur Fatou Bensouda va analyser les questions relatives à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice, pour déterminer si les conditions requises pour l’ouverture d’une enquête sont remplies, conformément à l’article 53‑1 du Statut de Rome.

C’est chaud ?

C’est chaud chaud chaud…

Que peut faire Londres? 

S’activer pour conduire des procédures sérieuses. Sinon, le dossier sera à La Haye.

Un commentaire ?

Non, deux.

1/ La CPI, Cour des puissants, c’est un critique qui ne repose sur rien. La vraie question est de savoir pourquoi les victimes de violations de droit sont écartées de la CPI, qui est la meilleure de réponses. Les avocats british ont fait le nécessaire, contre leurs propres soldats, et on voit l’avancée.

 2/ La Palestine peut continuer à ne rien faire et à se lamenter. Mais alors, il faut que les dirigeants de l’ANP et leur cohorte d’ONG bêlantes soient claires avec la CPI. Ils ne veulent pas de la justice, et préfère la loi de l’occupant: dont acte, la politique a ses raisons. Mais qu’ils ne viennent pas polluer le droit international avec des jérémiades qui ne sont que le reflet d’une culture de la soumission.

Source: lesactualitesdudroit.com

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