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Juste après la décision de la CPI, voici ce que Gbagbo a dit à ses proches

Juste après la décision de la CPI, voici ce que Gbagbo a dit à ses proches

Dans sa dernière édition à paraître ce lundi, l’hebdomadaire parisien spécialisé sur l’Afrique Jeune Afrique revient sur la décision des juges de la Chambre préliminaire I de la CPI d’ouvrir la voie à un procès contre Laurent Gbagbo pour crimes contre l’humanité. Le magazine relate ainsi les confidences d’un proche du premier président de la Deuxième République ivoirienne. « Le soir du 12 juin, au fond de sa cellule de Scheveningen, Laurent Gbagbo a dû accuser le coup. Normal. Quand il a appris que la Cour pénale internationale (CPI) le renvoyait en procès, il a tout de suite compris qu’il risquait de passer de longues années en prison. Mais crânement, avant d’aller se coucher, il a appelé plusieurs de ses proches pour leur remonter le moral. »

Vous savez, nous confie l’un d’entre eux, nous n’avons pas le droit de l’appeler. C’est lui qui nous appelle. Et quand son numéro s’est affiché sur l’écran de mon téléphone, je me suis dit que j’aurais besoin de le rassurer. Eh bien, non, c’est lui qui m’a rassuré. Il m’a même dit : « Je t’appelle parce que je sais que tu es inquiet. Il ne faut pas être abattu. Je fais de la politique depuis quarante ans et je sais que tous les coups sont permis. Je n’ai rien à me reprocher. On ira au procès et la vérité éclatera ».

Selon les calculs de Jeune Afrique, le procès se déroulera « dans un an ou deux, sous réserve d’une demande d’appel introduite par la défense ». L’hebdomadaire note que les deux juges qui ont voté «pour » une confirmation des charges contre Gbagbo sont des anciens diplomates – Silvia Fernandez de Gurmendi, la juge argentine « la plus proche du point de vue de la procureure » ayant travaillé au sein du bureau de son compatriote Louis Moreno-Ocampo quand il était procureur auprès de la CPI. « Le droit, rien que le droit », est le leitmotiv de la juge belge qui a dit non, selon Jeune Afrique.

Benjamin Silué

Source: Le Nouveau Courrier

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 Après la décision de confirmation des charges, Gbagbo contre-attaque déjà

Au lendemain du verdict de l’audience de confirmation par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), l’avocat principal du président Laurent Gbagbo a introduit, le vendredi 13 juin 2014, une «requête urgente» afin que la défense mais aussi son client puisse disposer d’une version en français de la décision des juges. Me Emmanuel Atit veut permettre à Gbagbo de mieux maîtriser les contours de cette décision afin qu’il puisse de déterminer efficacement sa stratégie pour la suite de la procédure.

«Oui, je ne parle que français». C’est la réponse donnée par le président Laurent Gbagbo à la juge-présidente de la Chambre préliminaire I Silvia Fernandez de Gurmendi le 5 décembre 2011 lors de son audience de première comparution. Le président Gbagbo expliquait ainsi que le français était la seule langue qu’il parle et comprend parfaitement. Il est donc fondamental que la décision de l’audience de confirmation des charges lui soit notifiée en français. Ainsi, son avocat principal, Me Emmanuel Altit a introduit le vendredi 13 juin dernier, soit au lendemain de la décision de confirmation des charges, une requête urgente portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour que la défense puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de cette décision.

«La présente requête est déposée afin que la Défense puisse disposer d’une version en français de la décision du 12 juin 2014 intitulée «Decision on the confirmation of charges against Laurent Gbagbo avant de décider de demander d’en interjeter appel et/ou avant de décider de répondre à une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel que pourrait déposer le Procureur», soutient l’avocat français.

Pourquoi l’avocat de Gbagbo fait cette requête

La Règle 155 (1) du Règlement de procédure et de preuve (appels exigeant l’autorisation de la Cour) du statut de Rome prévoit que chaque partie dispose d’un délai de 5 jours pour faire appel «à compter de la date à laquelle la décision a été portée à sa connaissance». Me Altit souhaite que ce délai soit suspendu, le temps que la défense et le président Gbagbo puissent disposer de la décision du 12 juin en français. L’avocat principal de Gbagbo justifie le caractère indispensable de cette requête auprès de la Chambre préliminaire : «Obtenir la traduction de la décision permettra au Président Gbagbo de saisir pleinement la signification de la décision rendue en anglais. Tant que la traduction n’est pas effectuée, l’intéressé ne peut déterminer de stratégie».

Pour Altit, permettre à l’Accusé d’être informé de cette décision dans une langue qu’il parle et comprend parfaitement est d’autant plus important qu’il lui permettra de saisir les motifs qui fondent la décision des juges afin de définir de la suite de la procédure.

La Défense estime que la décision prise – de confirmer les charges – par deux des trois juges de la Chambre préliminaire est cruciale à plusieurs égards : elle est d’abord particulièrement importante puisqu’il s’agit d’une confirmation des charges qui pourrait ouvrir la voie à un éventuel proces (alors que le président Gbagbo ne se reconnait pas dans les accusations grotesques du Procureur Fatou Bensouda. Ensuite parce que les juges ont analysé en détail le Document contenant les charges amendées – dont le caractère probant est contesté par un des trois juges – présenté par le Procureur à partir duquel ils ont pris leur décision.

Le président Gbagbo ne pourra se prononcer valablement et de manière éclairée que s’il dispose d’une traduction aussi de l’opinion dissidente du juge Van Den Wyngaert, opinion essentielle pour la compréhension de la situation et des options juridiques à retenir. «Compte tenu de l’importance de la décision, il convient de ne faire courir les délais permettant à la défense de déposer une eventuelle demande d’autorisation d’en interjeter appel et/ou permettant de répondre à une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel que pourrait formuler le Procureur qu’à partir de la notification à la défense de la version française de la décision de confirmation et de la version française de l’opinion dissidente du Juge Van Den Wyngaert afin que le Président Gbagbo puisse être pleinement informé des détails de la décision et se déterminer en connaissance de cause», a fait remarquer le conseil principal de Gbagbo.

La jurisprudence qui donne à espérer

Me Altit peut d’ores et déjà espérer une suite favorable à sa requête puisqu’une jurisprudence existe en la matière dans l’affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. La défense avait déposé, le 6 juin 2013, une requête urgente où elle demandait que les délais portant sur la détermination de la date à partir de laquelle couraient les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une eventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel ne courent qu’à partir de la notification de la version française de la décision du 3 juin 2013 qui avait ajourné le verdict de l’audience de confirmation des charges. Quatre jours plus tard, soit le 10 juin 2013, la juge unique répondait favorablement à la requête de Me Atit et son équipe. Et le 19 juin, la version française de la décision d’ajournement ainsi que celle de l’opinion dissidente ont été notifiées à la défense.

Altit met la pression sur les juges

Cette requête est importante pour une meilleure administration de la justice, du respect des droits de l’intéressé et pour garantir une procédure équitable et permettre à Gbagbo de se défendre convenablement en prenant des décisions en connaissance de cause. Pour ce faire, la Défense met déjà la pression sur la Chambre préliminaire. L’équipe de défense du président Gbagbo souhaite qu’une réponse sur la présente requête puisse être rendue «le plus tôt possible» et au moins deux jours avant l’expiration du délai de cinq jours qui permet à chacune des parties de déposer une demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges.

Se fondant sur l’article 67 (1) du Statut qui prévoit que l’Accusé a le droit d’«être informé dans le plus court délai et de façon détaillée de la nature, de la cause et de la teneur des charges dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement», Me Emmanuel Altit demande aux juges de prendre en compte «l’extrême brièveté » des délais prévus à la Règle 155 du Règlement de procédure et de preuve et à la Norme 65 (3) du Règlement de la Cour et de rendre une décision très rapidement.

Anderson Diédri

Source: Le Nouveau Courrier

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