La Centrale Syndicale Dignité catégorique: La réconciliation nationale est un préalable à la réforme constitutionnelle

La Centrale Syndicale Dignité catégorique: La réconciliation nationale est un préalable à la réforme constitutionnelle

1- DE LA PROCEDURE ADOPTEE

– De la composition du comité d’experts

Un comité de 10 experts juristes a été mis en place par le Président de la République.

La constitution n’est pas exclusivement l’affaire des seuls juristes. Elle est la loi fondamentale du pays.

Aussi, intéresse-t-elle toutes les couches sociales.

C’est la raison pour laquelle le Président de la République qui espère un texte consensuel aurait dû instituer une assemblée constituante.
Et cette assemblée engloberait toutes les composantes sociales du pays.

En terme clair, la mise en place d’une assemblée est la procédure idoine.

– Du choix des experts par le Président de la République :

Les dix (10) experts ont été choisis unilatéralement par le Président de la République. Cela ne présage pas d’un texte objectif, impartial et impersonnel de leurs parts. En ce moment rien ne garantit un projet consensuel.

Dans ce cas, nous sommes en présence d’un octroi qui est un procédé non démocratique.

La procédure normale est celle qui implique le peuple, détenteur exclusif de la souveraineté au début et à la fin de la procédure.
En dépit des réflexions sus-menées, si le Président de la République tient à organiser un référendum pour doter la Cote d’Ivoire d’une nouvelle constitution, la CISL-DIGNITE remarque et propose ce qui suit :

2- DE LA VICE-PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Nous ne comprenons pas l’opportunité d’un poste de vice-président.
L’on sait que l’article 40 de la constitution de 2000 règle entièrement la question de la vacance de la présidence de la République. En cas de vacance, le Président de l’Assemblée Nationale assure la suppléance. La même constitution fait du Premier Ministre chef du Gouvernement.
La CISL-DIGNITE estime que le dauphin constitutionnel du Président de la République doit demeurer le Président de l’Assemblée Nationale.
Cela évitera des frustrations car créer un poste de Vice-président est absolument confligène.

En clair au cas où le Oui l’emporterait au référendum, le Vice-président prendra poste et cela ouvrira une boite à pandore.
Si le Non l’Emporte le Président de la République démissionnera-t-il ?

C’est la raison pour laquelle la CISL-DIGNITE est plutôt favorable au recadrage des délais si l’on estime que ceux-ci sont courts et sources de pressions.

Fort de ce qui précède, la CISL-DIGNITE n’est pas favorable à un poste de vice- Président de la République.

3- DES LIBERTES PUBLIQUES ET INDIVIDUELLES

La CISL-DIGNITE est favorable à la consécration constitutionnelle de toutes les libertés. Elle estime cependant que celles-ci ne peuvent s’exercer valablement que dans un cadre réel d’indépendance sur tous les plans.

Dans cette même veine, elle exige une société civile forte.

La CISL-DIGNITE ne trouve pas nécessaire la constitutionnalisation d’une chambre des rois et chefs traditionnels. Elle pense que ceux-ci ont leur place au Conseil Economique et Social qui est censé regrouper toutes les couches sociales.

– Il faut constitutionnaliser l’égalité d’accès de tous à l’emploi.

L’accès à l’emploi ne doit avoir pour seul fondement que le mérite. Il ne doit pas être basé sur l’appartenance ethnique, raciale, religieuse ou partisane.

4- DES CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Pour la cohésion sociale, la CISL-DIGNITE est favorable au choix du « ou ».

Toutefois, elle suggère la limitation d’âge.

DIGNITE est d’accord avec la borne inférieure de 35 ans et exige une borne supérieure égale à 75 ans.

Au delà de 75 ans nul ne doit prétendre à la magistrature suprême.

5- DE LA LIMITATION DES MANDATS

Au regard de la constitution de 2000, le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans, il est rééligible une seule fois.

Pour la CISL-DIGNITE cette disposition doit demeurer à l’instar de nombreux pays comme le Sénégal, le Bénin qui sont de bons modèles de démocratie en Afrique francophone.

6- DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

La CISL-DIGNITE est favorable à la séparation des pouvoirs à l’effet de permettre le contrôle de l’un sur l’autre.

La séparation des pouvoirs est un gage certain de bonne gouvernance.

7- DE LA CREATION D’UN SENAT

La CISL-DIGNITE y adhère. Elle souhaiterait que soient représentées au SENAT les organisations représentatives.

8- DU POUVOIR JUDICIAIRE

Pour La CISL-DIGNITE, le Conseil National de la Magistrature doit être dirigé par un Magistrat.

Conséquemment ledit Magistrat doit être indépendant.

9- QU’EN EST-IL du CONTEXTE

Il y’a établissement de constitution lors de la mise en place d’un nouvel Etat. L’on parle de réforme après un coup d’état, une séparation ou une unification d’Etats peut également justifier une nouvelle constitution.

Ce n’est pas le cas en Côte d’Ivoire. Toutes les institutions de la République fonctionnent.

En ce moment, de nombreux ivoiriens sont en exil. D’autres sont en prison pour des raisons politiques, il aurait fallu pacifier les cœurs meurtris des filles et fils du pays pour la cohésion sociale.

La Côte d’Ivoire est sous le joug d’individus illégalement armés. Le désarmement n’est pas effectif, et l’environnement social n’est pas sécurisé. Cela peut autant que faire se peut entacher la régularité et la sincérité du scrutin car le référendum est primordial.

Il mettra en compétition des partisans du « Oui » et du « Non »dans le cadre de la campagne au référendum.

Pour la CISL-DIGNITE, la réconciliation nationale est un préalable à la réforme constitutionnelle et à la tenue d’un référendum. La Réconciliation prise comme Paix, Sécurité et Cohésion Sociale.

Fait à Abidjan le 21 juin 2016

Pour le Comité Exécutif National

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