La Chambre d’appel de la CPI annonce une audience pour rendre son arrêt d’appel sur la recevabilité de l’affaire Simone Gbagbo le 27 mai 2015

La Chambre d’appel de la CPI annonce une audience pour rendre son arrêt d’appel sur la recevabilité de l’affaire Simone Gbagbo le 27 mai 2015

Aujourd’hui, le 20 mai 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé une audience le mercredi 27 mai 2015 à 16h30 (heure locale de La Haye) afin de rendre son arrêt sur la recevabilité de l’affaire à l’encontre de Simone Gbagbo.

Le 30 septembre 2013, la Côte d’Ivoire a soulevé une exception d’irrecevabilité concernant l’affaire Simone Gbagbo. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté cette exception d’irrecevabilité et a rappelé à la Côte d’Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour. Le 17 décembre 2014, la République de Côte d’Ivoire a fait appel contre cette décision de la Chambre préliminaire I.

Contexte : Simone Gbagbo est suspectée de quatre chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, viols et autres formes de violences sexuelles, actes de persécution, et autres actes inhumains) qui auraient été commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire. Mme Gbagbo n’est pas détenue par la Cour.

Source: CPI

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