Norbert Navaro, journaliste à RFI décrypte la CPI auprès des Francs-Maçons du grand Orient de France

Norbert Navaro, journaliste à RFI décrypte la CPI auprès des Francs-Maçons du grand Orient de France

La Cour pénale internationale (CPI), ce rêve brisé, est créée le 1er juillet 2002 (Traité de Rome). L’évoquer relève avant tout du droit, de l’histoire ou de la philosophie. Le journaliste est dans son rôle en soulignant l’actualité de la CPI puis en la critiquant sans parti pris.

Actualité de la CPI :

Dans les cinq mois à venir, trois événements majeurs inviteront à la réflexion sur le nouvel ordre mondial multipolaire sur lequel s’est ancré le système de Rome :

– le référendum du 23 juin au Royaume-Uni. En cas de « Brexit », un possible effet-dominos en Europe pourrait amplifier la poussée des nationalismes.

– l’élection présidentielle américaine en novembre. La CPI a beaucoup à espérer d’une victoire d’Hillary Clinton, tout à craindre de celle de son futur adversaire Donald Trump.

– le sommet de l’Union africaine (UA) du 10 au 18 juillet à Kigali (Rwanda).

Lors de son dernier sommet en janvier dernier à Addis-Abeba, sur proposition du président kényan Uhuru Kenyatta, l’assemblée des chefs d’État de l’UA a adopté à huit-clos une résolution prévoyant « l’élaboration d’une feuille de route pour un retrait de la CPI ».

A la veille de ce sommet, dans un entretien à l’hebdomadaire français L’Express, le président sénégalais déclarait qu’il fallait éviter « d’offrir aux Etats d’Afrique le prétexte de rompre avec la CPI ». Car si les « 32 » Etats africains qui en font partie la quittent, « c’est fini pour elle », prévenait Macky Sall.

Le lendemain de ce sommet, le président en exercice de l’UA, le tchadien Idriss Déby Itno Idriss Déby déclarait sur RFI : « La CPI s’acharne beaucoup plus sur l’Afrique, (…) alors qu’ailleurs dans le monde, (il y a) beaucoup de violations des droits de l’homme flagrantes – je dis bien flagrantes-, mais personne n’est inquiété. Deux mesures, deux poids. Nous avons décidé d’harmoniser nos positions vis-à-vis de la CPI en attendant de voir que la CPI prenne la mesure de la position africaine ».

En avril 2016, à la suite de celui accordé au président Kenyatta, la CPI prononçait un non-lieu en faveur de son vice-président William Ruto.

Sursis à statuer ? Les incriminations pesant sur les deux principaux dirigeants politiques kényans étant imprescriptibles, ces deux décisions de la Cour ne signifient pas l’abandon définitif des charges pesant sur eux. Mais étant rappelé que, pour avoir force de loi, le statut de Rome doit être ratifié par au moins 100 pays (il l’est aujourd’hui par 123 Etats du monde) un retrait collectif des 32 Etats africains membres invaliderait ce traité.

Dès lors, on peut à bon doit s’interroger sur l’agenda du très prochain sommet de Kigali. Et rappeler que, par le passé, l’UA a déjà édicté deux résolutions enjoignant les Etats à ne pas collaborer avec la CPI (mandats d’arrêt contre Omar el-Béchir et Kadhafi).

Etat des lieux de la fronde africaine :

Afrique du Sud : a déjà brandi la menace de quitter la CPI
Zimbabwe : idem

Kenya : vote du parlement pour une sortie de la CPI
Ouganda : veut retrait collectif

Rwanda : non signataire Traité de Rome mais le président Kagamé, hôte du sommet de juillet 2016, est un des plus virulents contempteurs de la CPI.

Sénégal : veut promouvoir une CPA, future Cour africaine de justice et des droits de l’homme

Côte d’Ivoire : n’enverra plus un seul Ivoirien devant la CPI

Cas particulier : le Congo Brazzaville :

Le statut de Rome est incompatible avec la nouvelle constitution.
Editorial du quotidien « Les Dépêches de Brazzaville » (6/2/2016) :

dans son article 10, la nouvelle constitution dispose qu’hormis les cas de perte ou de déchéance de nationalité « aucun citoyen ne peut être ni extradé, ni livré, à une puissance ou organisation étrangère, pour quelque motif que ce soit ». « Disons-le clairement, il est temps d’arrêter à La Haye le concert que livre la « justice vuvuzela » de la Cour pénale internationale ; la place de cette trompette dans laquelle s’époumonaient les supporters lors de la Coupe du monde de football en 2010 est dans les tribunes, pas dans les prétoires ».

La jurisprudence Bemba est un contraire à la distinction « responsabilité- culpabilité ».

Editorial du quotidien « Les Dépêches de Brazzaville » (29/3/2016) :

« En rappelant les (mêmes) crimes commis en Irak par les militaires américains et les agents de la CIA, entre 2003 et 2004 dans la prison d’Abou Ghraib, qui torturaient, violaient, sodomisaient et exécutaient les prisonniers à leur merci, on soulignera qu’il n’est venu à l’esprit d’aucun juge au monde l’idée de poursuivre les supérieurs hiérarchiques de ces criminels, à Washington ou à Langley. Or, non seulement Jean-Pierre Bemba se trouvait en République démocratique du Congo lorsque les crimes ont été commis en Centrafrique par ses troupes, mais encore ces dernières étaient placées sous les ordres des autorités centrafricaines. Deux poids, deux mesures donc ! » « Voilà qui ravale la Cour pénale internationale au rang de « quasi-juridiction » et qui, n’en déplaise à la FIDH, relativise fortement la portée du verdict Bemba. Il suffit, pour s’en convaincre, de considérer l’image consternante que la Cour de La Haye donne d’elle-même à l’occasion du procès de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo. (…) A l’heure où l’Union africaine s’apprête à dire officiellement tout le mal qu’elle pense de cette “Cour” qui ne juge et ne condamne que des Africains, l’on comprend mieux les dispositions de la nouvelle Constitution congolaise qui mettent tout citoyen de notre pays à l’abri des décisions à l’emporte-pièce de cette institution d’opérette ».

***
Quelques critiques : Deux poids, deux mesures

Déclarations de Koffi Annan, ancien Secrétaire général de l’ONU au quotidien britannique Financial Times (17/6/2016) : « Je rappelle aux Africains qu’ils ont tort de dire que ce sont uniquement les dirigeants africains qui sont jugés ». Les Africains ordinaires « veulent la justice si elle peut être rendue par leurs propres juridictions et, sinon, par une cour international » ». Trop souvent, « l’accent a été mis sur la protection des dirigeants. Mais qui parle du petit gars ? » (little guy).

POURQUOI CES DECLARATIONS MAINTENANT ?????…

Lenteur :

Premier verdict 2012 (10 ans après création ; 6 ans après arrestation milicien congolais Thomas Lubanga). Première condamnation 2014 (Germain Katanga)

Le monde est indifférent :

Instances de la CPI peu suivies, faible nombre de consultations sur Internet, traductions simultanées lentes, décor froid. La CPI, c’est l’anti-Nuremberg !

Néocolonialisme :

Le procureur n’enquête qu’en Afrique (absence d’action en Irak, en Afghanistan, en Palestine, en Colombie, en Côte d’Ivoire,…).

Procédure expéditive en Libye :

Kadhafi inculpé en trois mois seulement, puis assassiné. La CPI n’a-t-elle pas alors été instrumentalisée par les grandes puissances ? Son mandat d’arrêt n’a-t-il pas uniquement servi à « délégitimer » le guide libyen avant sa liquidation ?

Sources insuffisantes :

Plus de la moitié des violences rapportées par l’ONU, sur laquelle s’appuie largement la CPI, ne proviennent que d’une seule source : Human Rights Watch.
***

Un bilan désastreux :

Dans son premier numéro de juin 2016, l’hebdomadaire français L’Obs publiait un article consacré à deux livres sur la CPI : « Le joker des puissants, de Stéphanie Maupas (Don Quichotte) et L’ordre et le monde, de Juan Branco (Fayard). Sur une double-page illustrée d’un dessin représentant la CPI assise sur un noir, qu’elle écrase, tandis qu’un grand Blanc au sourire carnassier s’en éloigne, les mains trempées de sang, ce journal soulignait que, quatorze ans après sa création, le bilan de la CPI est « pathétique », son « système » est « dévoré par ses compromissions ». Certes, à sa création en 2002, cette institution avait fait naître un « espoir fou », celui de mettre fin au « scandale des scandales : l’impunité des criminels de guerre et l’immunité des chefs d’Etat ».

Mais aujourd’hui, la CPI est un « machin » à la réputation « entachée ». L’hebdomadaire dénonce la « corruption » et la « pagaille » qui peuvent survenir « sur le terrain », quand il s’agit pour cette juridiction de dénicher des témoins. Et ce journal donne l’exemple de la Côte d’Ivoire, où des « intermédiaires recrutés par les enquêteurs de la Cour […] ont façonné des adolescents sur mesure ».

La CPI est perçu comme une « fontaine à fric » qui offre l’occasion de « fuir la pauvreté » car elle dispose d’un « bon budget pour accueillir en Europe les témoins et leurs familles », elle dont les juges sont payés « 15 000 euros par mois, et dont on attend qu’elle fasse ce pour quoi les deniers publics de tant de pays lui sont versés : dire la vérité, rendre la justice », concluait L’Obs.
***
Faut-il dissoudre la CPI ? :

La lutte contre l’impunité demeure le but à atteindre. Dans un monde lancé depuis le 11 septembre 2001 contre « l’axe du mal » (George W. Bush) avec des moyens manifestement justifiés par cette fin (quid de « L’impératif catégorique » ?), l’universalité de la Cour relève de l’utopie. La recherche de solutions régionales (cour pénale africaine, etc…) est une piste de réflexion.
***
Procès Gbagbo : cadeau empoisonné, la CPI dans l’incapacité d’inculper des personnalités de l’autre bord.

Dilemme de Javert : « Un policier qui a passé toute sa vie à combattre le mal peut-il être confronté à deux infamies, celle de l’arrêter et celle de le laisser s’enfuir ? ». Réfléchissez-y…..
***
Les accusés ne sont que des personnes dont la communauté internationale veut se débarrasser par l’instrumentalisation de la justice internationale.
***
La CPI cherche à judiciariser le nouveau désordre mondial pour que, au moment ou le souverain perd en puissance, la puissance ne devienne pas souveraine (Juan Branco)

_____________

NOTES

Côte d’Ivoire : procès Gbagbo

Le camp Ouattara, jusque-là épargné par les poursuites du procureur.

Or le plus grand massacre que la Côte d’Ivoire ait jamais connu a été perpétré par son camp à Duékoué, ouest de la Côte d’Ivoire, quartier « Carrefour » (majoritairement habité alors par des Wés, peuple le plus anciennement établi dans l’Ouest et considéré comme favorable à Gbagbo).

Les 29 et 30 mars 2011, les forces armées d’Alassane Ouattara ont massacré au moins 500 personnes (ONU) ; plus de 800 pour la seule journée du 29 mars (CICR) ; bien plus que 1 000, selon des rescapés. Les atrocités de Duékoué n’ont pour l’instant donné lieu à aucune poursuite.

Fin juin 2011, les survivants ont été transférés dans un camp placé sous la responsabilité du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) et établi au lieu-dit « Nahibly » (sortie de Duékoué) sous la protection de Casques bleus.

Ce camp a été attaqué le 20 juillet 2012 par les FRCI, des dozos et des ressortissants du nord du pays ou des États voisins (Mediapart), faisant fuir les Casques bleus. « Des dizaines de personnes ont été tuées, d’autres, pour la plupart des jeunes hommes, ont été enlevées et exécutées. Le camp, qui abritait près de 5 000 Wès, a été entièrement rasé. Il est apparu plus tard que l’assaut avait été préparé plusieurs jours à l’avance. Cinq ans après, les auteurs et responsables de ces tueries sont toujours en liberté, certains sont à des postes à responsabilité. Des puits contenant les corps de victimes de Nahibly, jetés là par les FRCI, sont gardés nuit et jour par des Casques bleus, sans que rien ne se passe sur le plan judiciaire ».

« Comment expliquer que la CPI n’ait toujours pas engagé de poursuites, alors qu’il apparaît clairement que des crimes contre l’humanité ont été commis ? La réponse semble assez évidente : Ouattara reste le grand allié des Occidentaux, de la France en particulier et du monde des affaires en général. L’armée française a été très active aux côtés des FRCI en 2011. Et l’ONU, dont l’attitude pose beaucoup de questions, n’a sans doute pas intérêt à ce que ce passé soit trop remué ».

« L’Association des ressortissants de Duékoué en France et en Europe (Ardefe) et « Solidarité Peuple Wé », ont constitué, avec l’aide d’avocats, un dossier remis à la CPI, en février. Y sont consignés les témoignages de 1 073 victimes des événements de 2011 et 2012 ».

« Avec ce dossier, « nous avons décidé de prendre la procureure de la CPI au mot. Elle dit qu’elle se soucie des victimes, qu’elle lutte contre l’impunité. Qu’elle nous explique alors pourquoi il n’y a toujours pas de poursuites », dit Habiba Touré, l’un des avocats impliqués » (Mediapart).

Confirmation des charges :

Lors de la première audience de confirmation des charges, deux juges étaient contre. Sursis à madame le procureur pour faire un complément d’enquête. Suite à ce complément d’enquête, il y a une décision confirmant les charges et le juge allemand qui a changé de position a démissionné de la Cpi 18 jours après le prononcé de la décision.
***
Lors des audiences de confirmation des charges, la Cour avait présenté le sieur Epiphane Zoro Bi Ballo comme étant un expert indépendant dans le procès. Or, en Côte d’Ivoire, tout le monde sait que cet ancien juge du tribunal de Dimbokro qui a délivré un certificat de nationalité controversé à Alassane Ouattara. Il ne peut donc être ni neutre ni indépendant dans l’affaire de Gbagbo à la CPI, puisque cet ancien juge et ancien patron de la francophonie à Abidjan, a lui-même annoncé publiquement son entrée au RDR, parti de Alassane Ouattara, adversaire de Laurent Gbagbo à la présidentielle de 2010.
***
Incidents de procédure :

Cité à charge, Sam l’Africain témoigne à décharge !

Par erreur, la CPI dévoile le nom de quatre témoins !

Le président de la Cour finira par décréter le huit-clos !
***

Mali :

« Au Mali la France s’est mise d’accord avec la Cour pénale internationale pour s’assurer que des enquêtes auraient lieu mais seulement sous contrôle de la France, c’est-à-dire donc qu’à aucun moment, avec une capacité à enquêter sur ce que les forces françaises pourraient éventuellement commettre comme crime». (Juan Branco)

François Hollande appelle à « détruire », voire « éradiquer » les terroristes (janvier 2013). Un sous-directeur du Quai d’Orsay annonce que le Mali sera « dératisé ».

Libye : Assassinat de Mouammar Kadhafi le 20 octobre 2011.

« Le procureur de la Cour pénale internationale va annoncer pendant la guerre en Lybie que des camions de caisses de viagra sont apportés aux forces de Kadhafi pour commettre des viols à l’échelle massive. En fait, il se fait intoxiquer par les services secrets d’une puissance étrangère qui lui font dire ça pour légitimer a postériori l’élimination de Kadhafi ». (Juan Branco)

Centrafrique :

« L’intervention militaire française s’effectue au nom de la « dignité humaine » sur fond de renégociations minières et pétrolières ». (Juan Branco)

Philosophie et histoire :

Système de Rome : fin de l’aporie née de l’ordre de Westphalie (1648). Création d’un espace cosmopolite et universel.
Impératif catégorique : « Agis de façon telle que tu traites l’humanité, aussi bien dans ta personne que dans toute autre, toujours en même temps comme fin, et jamais simplement comme moyen ». Kant (Fondements de la métaphysique des mœurs)
***
Chute du mur : fin de l’Histoire ? Un horizon unique et universel se dessine pour l’humanité toute entière. Idée absurde : rejet du modèle occidental dans de nombreuses parties du monde. Puis 11 septembre 2001 ! Fin du rêve.
***
Guantanamo : la démocratie ne peut connaître la notion de barbarie. Créer un étranger absolu, c’est nier sa propre essence.
***
Affaire Pinochet : Mandat d’arrêt international Baltasar Garzon (nov 1998) !
***
Justice universelle : en 2003, Colin Powell menace la Belgique de transférer le siège de l’Otan (alors que Bruxelles avait adopté ce principe). Les USA retirent leur signature du Traité de Rome peu après l’arrivée au pouvoir de Georges W. Bush.

Norbert NAVARRO

Journaliste à RFI

Temple Arthur Groussier

GODF ( Paris le 20 juin 2016)

About Tjefin

One comment

  1. jean-claude yobo ziagbo

    La Côte d’Ivoire, à présent, traverse, une crise politico-sociale d’une gravité extrême. Cette crise elle-même crée par M. Alassane Dramane Ouattara, ce delinquant politique qui prit des armes, tua et continue d’assassiner dans le pays, violant la loi. Nos populations sont prises en otage, depuis la nuit du 18 au 19 Septembre 2002, par sa rébellion criminelle. Soro Guillaume au service de ce dernier et agissant en chef de guerre avec son fameux mouvement patrioique de Côte d’Ivoire ( mpci ), la branche armée du rdr de M. Alassane Dramane Ouattara actuellent au pouvoir par la terreur dans le pays, ont égorgé des hommes, bu le sang humain sous des hangars pour pratiques rituelles mystiques à Bouaké en présence de M. Fanny Ibrahima ancien maire de la-dite ville, violé des filles et des femmes, éventré des femmes enseintes, brulé vifs des enfants, des vieillards, des jeunes gens, des femmes et des hommes, pillé les biens des populations, volé et braqué des banques dans la partie septentrionale de notre chère patrie. Ce régime inique qui persécute et tue tous ceux qui pensent différemment de ce que M. Alassane Dramane Ouattara et tous ceux qui le suivent ont dans leur cervelle. Aujourd’hui, le quotidien de nos populations sont la mort et la désolation. M. Dramane Ouattara avait d’ailleurs vivement remercié ceux ont pris des armes et tué des ivoiriens pour des intérêts politiques à l’occasion de son passage pour sa campagne dans la région de Bouaké en 2010. La situation est passée de mal aux pires des moments depuis la date du 11 Avril 2011.

    Son leader charismatique démocrate déclaré vainqueur selon le Conseil Constitutionnel, la loi suprême du pays, en 2010 à l’élection Présidentielle de la République après les premier et second tours de la-dite élection précédée de longues années de crise militaire-politique commencée dans la nuit du 18 Septembre 2002, est également tenu à l’heure actuelle en otage à La Haye pour des crimes graves, qui en réalité, ont été perpétrés et continuent d’être commis contre nos pauvres populations par des dozos, un régime à caractère de ratrapage ethnique composé de soldats microbes, en un mot, des délinquants au pouvoir; mais dont, certains états voyous, terroristes, irrespectueux et braqueurs notamment la France et les Etats-Unis d’Amérique cherchent avec vacuité de faire porter les responsabiltés des dits-crimes aux agressés-victimes à travers une cour pénale internationale où le procès du Président de la Républiqe de Côte d’Ivoire et son Ministre de la jeunesse et de l’emploi, est maladroitement présidé par un juge mafieux d’origine italienne, qui uniquement passe tout son temps à demander des huis clos, et même menace de rendre désormais à partir de maintenant ce procès inaccessible au publique qui pourtant ne recherche rien d’autre que la vérité à savoir.

    Nos populations vivent depuis lors une période de douleurs et de confusions faite de diplomaties gymnastiques francaises et americaines au sein de l’organisation des Nations Unies qui extrêmement puent de très contagieuses malhonnêtes à travers de nombreuses résolutions d’escroqueries mixees d’intimidations prises çà et là.
    Le peuple ivoirien désamparé, torturé, terrorisé, est traqué chaque jour par un régime sanguinaire; ses terres lui sont expropriées au bénéfice des burkinabè et maliens, pour ne citer que ceux-là, depuis que l’un des leurs en provenance de Sindou Bobodioulaso Bafora avec son armée qui aurait vaincu l’armée de quelqu’un d’autre selon ce dernier…et; vetu du costume des officines du Fond Monétaire International est déposé au sommet de l’Etat Ivoirien, non par la volonté et le vote du peuple ivoirien, mais à l’aide des hélicoptères assassins et de chars d’assauts onusiens et la licorne francaise.

    Des centaines de miliers d’ivoiriens ont été tués et continuent de l’être. Des tortures et de traitements inhumains dans les prisons en Côte d’Ivoire. Des assassinats ou tout simplement des portés disparus à travers le pays. C’est un régime pervers qui erre quotidiennement à travers le pays.

    Combien de centaines de miliers d’ivoiriens vivent en exil dans la sous-région oust-africaine dans plusieurs pays et à travers le monde depuis que M. Nicolas Sarkozy et ses aliés ont agi illégalement-militairement en Côte d’Ivoire pour un contentieux électoral en faveur d’une rébellion armée qui a commis de graves exactions et violations de droits de l’homme, et a même refusé le désarmement avant cette élection?.

    C’est une situation lourde de consequences abominables qui se deteriore chaque jour malgré de gros mensonges prétextant à longueur des heures que tout serait entrain de bien aller dans ce pays, et tout cela face à un silence induscutablement coupable de ce soi-disant communaute internationle.

    La pauvrete a énormément accrû. Les hôpitaux sont devenus de mouroirs. Les routes scandaleusement impraticables; pendant qu’un seul pont, dont les usagers ont à payer de gros frais et constuit à coût de centaines de miliers de miliards, a son image exhibée jour et nuit à travers des posters publicitaires dans le pays. Mais, le comble de cette catastrophe à Abidjan. C’est lorsque celui-ci est, à chaque occasion quasiment à moitié, emporté par des pluies diluviennes avec des inondations qui s’abatten sur la ville. Mais, pourrait-il en être autrement?

    La majorité de la population ivoirienne doute énormément de l’état de moralité de M. Youssouf Bakayoko. Il est la source de tout le mal que vit notre pays. Pour cette commission électorale indépendante, certes il en était le président. Car, il ne l’est plus par principe de vertu; même s’il y reste encore aujourd’hui immoralement et illegalement avec le motif du ratrapage et du maintient au même poste ethniquement. Donc, sa voix n’avait de valeur que devant tous les membres de la-dite commission mais également dans le délai prescrit par la loi. Il n’aurait plus eu apparâtre ailleurs d’autres sur des télévisions étrangères pour dire n’importe quoi, s’il avait possédé en lui l’esprit d’honnêteté.
    Puisque la veille lui-même, à minuit moins le quart, avait dit à la Radio Télévision Ivoirienne que cette commission n’avait encore donné de résults.

    Mieux, M. Bamba Yacouba membre d’une délinquance politique issu de cette rébellion sanguinaire qui n’a pas voulu déposer les armes malgré toutes les concessions faites par le Président de la République pour les raisonner à désarmer avant le bon déroulement de la-dite election avait quelques heures précédemment essayé de donner des chiffres contre toute procédure normale; mais, un refus lui avait été opposé par les membres de la partie adverse.

    Donc, M. Youssouf Bakayoko, étant allé au quartier général du candidat Alassane Dramane Ouattara accompagné de ces diplomates respectivement barbouze et cowboy, a agi exactement comme ces voleurs voltaiques ou maliens qui aimaient attendre que nous rentrions au village de nos champs pour qu’ils aillent y couper ou arracher de régimes de bananes ou quelques vivriers. Généralement, ils ne coupaient jamais les bananiers aux troncs pour que nous ne nous rendions si tôt compte.

    M. Jean-Marc Simon ce fameux diplomate barbouze s’est rendu dans la résidence privée du Président de la République de Côte d’Ivoire alors que celui-ci venait d’être renversé par la force licorne française. Que y cherchait-il? Quelques matériaux précieux? Lui et le pays qu’il représentait en Côte d’Ivoire n’ont jamais mis quelques pressions que ce soient sur ces rebelles armés de désarmer pour que l’élection soit bien organisée.

    M. Phillip Carter III en ce cowboy diplomate lui non plus n’a jamais exigé le désarmement avant le bon déroulement cette élection. Alors, pourquoi lui et son homologue français se sont si sentis concernés pour aller chercher M. Youssouf Bakayoko et lui faire dire du n’importe quoi?

    Jean-Claude Yobo Ziagbo,
    Ses annexes
    01/07/16

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*