La CPI se déclare incompétente pour juger les crimes de l’EI

La CPI se déclare incompétente pour juger les crimes de l’EI

La Cour pénale Internationale (CPI) s’est déclarée mercredi incompétente pour statuer sur les crimes commis en Syrie et en Irak par le groupe terroriste djihadiste de l’État islamique (EI).

Selon la Procureur de la « CPI » ou la « Cour », Mme Fatou Bensouda, l’EI n’est pas signataire du statut de Rome définissant les compétences de la CPI.

La CPI a déclaré irrecevable pour « incompétence », la demande visant à statuer sur « les crimes supposés avoir été commis par l’EI dans l’ensemble des territoires contrôlés par l’organisation terroriste et a estimé que « les chances semblent très minces » que son Bureau puisse enquêter et poursuivre « les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde au sein de la direction de l’EI ».

« Dans ce contexte, je suis parvenue à la conclusion qu’au stade actuel, le fondement juridique nécessaire pour procéder à un examen préliminaire était trop étriqué », a indiqué dans un communiqué Mme Fatou Bensouda.

« Il convient de rappeler qu’au regard du Statut de Rome, il incombe en premier lieu aux autorités nationales d’enquêter sur les crimes commis à grande échelle et de poursuivre leurs auteurs. », a-t-elle ajouté.

Fin août, l’Organisation des Nations unies (ONU) a formellement accusé l’EI de crimes contre l’humanité.

Éric Hazan

Source: Le Monde Juif .info

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