La CPI vient à nouveau de maintenir le président Gbagbo en détention

La CPI vient à nouveau de maintenir le président Gbagbo en détention

Le président Laurent Gbagbo devra rester en détention à la Haye jusqu’au proces prévu le 10 novembre 2015. C’est la décision prise ce mardi 08 septembre 2015 par la Chambre d’appel de la CPI.

La Chambre d’appel vient de rejeter les deux motifs d’appel soulevés par la Défense du président Laurent Gbagbo, car elle n’a pas trouvé d’erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de première instance.

Par cette décision, la Chambre d’appel a ainsi confirmé la décision de la Chambre de première instance selon laquelle elle n’a pas été saisie d’une demande de mise en liberté conditionnelle.

La décision prise par les juges de la chambre d’appel entre dans le cadre du réexamen périodique de la détention des suspects devant la CPI, explique le communiqué.

D’après les textes juridiques régissant cette juridiction, la chambre préliminaire réexamine périodiquement, au moins tous les 120 jours, sa décision de maintien en détention ou de remise en liberté, conditionnelle ou non, d’une personne.

Avec ce nouveau refus c’est pour la dixième fois que la chambre d’appel refuse d’accorder la liberté provisoire à l’ancien chef d’Etat ivoirien détenu depuis 2011, à la Cour Pénale internationale (CPI), à la Haye au Pays Bas.

Rappelons que le président Laurent Gbagbo a été transféré à la Haye, le 29 novembre 2011, après des mois de détention à Korhogo au nord de la Côte d’Ivoire. L’ancien Président ivoirien est poursuivi par la CPI pour sa présumée responsabilité dans la crise postélectorale de décembre 2010-avril 2011 qui avait fait plus de 3000 morts selon l’ONU

Source: Eburnienews.net

About admin

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

CLOSE
CLOSE