La France condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens

La France condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens

L’armée française peut imposer plusieurs jours de détention en mer aux pirates somaliens qu’elle interpelle dans le Golfe d’Aden, mais elle doit les présenter immédiatement à un juge une fois qu’ils ont débarqué sur le sol français, a estimé ce jeudi 4 décembre la Cour européenne des droits de l’homme. La CEDH a par conséquent condamné les autorités françaises à verser, au titre de dommage moral, des indemnités allant de 2 000 euros à 5 000 euros à dix pirates interpellés pour les détournements des navires français Le Ponant et Le Carré d’As, en avril et septembre 2008.

Ce n’est pas la première fois que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) épingle Paris pour des gardes à vues jugées excessives. La France est même coutumière du fait. La CEDH a condamné une nouvelle fois la France à verser des indemnités à dix pirates somaliens interpellés pour les détournements des navires français Le Ponant et Le Carré d’As.

Dans ces deux affaires, les pirates somaliens avaient été arrêtés en haute mer par l’armée française et rapatriés en France en vue d’être poursuivis. Leur transfert avait duré plusieurs jours ce qui n’a rien d’anormal. Sauf qu’une fois sur le territoire national, plutôt que de présenter les présumés pirates à un juge d’instruction en vue d’une mise en examen, la justice française a ordonné systématiquement leur placement en garde à vue pour 48 heures supplémentaires. Une pratique que rien ne justifie, selon Michel Quimbert, avocat spécialiste du droit maritime :

« C’est véritablement une stratégie judiciaire. On essaye de cerner les premiers éléments du dossier dans le cadre d’une garde à vue, c’est une pratique que rien ne justifie ! Il est assez simple, lorsque les personnes sont en mesure d’être présentées à une autorité judiciaire indépendante, de les présenter effectivement. Cela ne présente pas de difficultés. »

Conséquence directe, la France va donc devoir indemniser dix pirates somaliens pour « dommage moral ».

Source: RFI

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