La liberté provisoire à nouveau réfusée au président Gbagbo

La liberté provisoire à nouveau réfusée au président Gbagbo

Décision rendue le mercredi 11 mars 2015 par la Chambre de première instance I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo

Dans le contexte de sa révision périodique de la détention de l’accusé, la Chambre de première instance I a décidé que Laurent Gbagbo resterait en détention et de reporter sa décision sur la mise en liberté conditionnelle. La Chambre rappelle que l’existence d’un réseau de partisans a été considérée comme une circonstance pertinente qui souligne la nécessité du maintien en détention de M. Gbagbo, et que cette situation n’a pas changé.

Contexte : Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours. Jusqu’à présent, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à huit reprises par la Cour.

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