La lutte fiscale à l’ère des oligarchies (Par Alain Deneault)

La lutte fiscale à l’ère des oligarchies (Par Alain Deneault)

Ambassadeur de la campagne À la recherche des milliards perdus soutenue par Oxfam-Québec, le collectif échec aux paradis fiscaux, Écosociété et la revue Liberté. Directeur de programme au Collège international de philosophie (Paris), il est l’auteur de Une escroquerie légalisée, Précis sur les « paradis fiscaux », Paradis fiscaux : la filière canadienne et Offshore, paradis fiscaux et souveraineté criminelle, tous publiés chez Écosociété.

La lutte pour la justice fiscale et pour une meilleure institutionnalisation du lien social s’intensifie maintenant. Nous sommes de plus en plus nombreux à faire des liens, à comprendre que la concentration de la richesse entre une poignée d’actionnaires (ils sont désormais huit à détenir autant d’actifs que la moitié la plus pauvre de l’humanité) n’entraîne aucune relance économique, aucun investissement pertinent dans l’économie des peuples, aucune activité imposable par les institutions publiques. Au contraire, plus les capitaux sont concentrés, plus on les trouve inscrits dans les législations de complaisance que sont les paradis fiscaux, zones franches, ports francs et autres havres réglementaires. Plus les employeurs du monde se concentrent, plus le travail est accompli dans des ateliers de misère du Sud ou au sein d’une classe ouvrière stagnante du Nord. Plus les capitaux s’articulent autour de la finance, plus ils donnent lieu à des mouvements spéculatifs vertigineux. On voit alors s’accentuer les participations croisées donnant à la caste financière ses airs d’une imparable oligarchie.

Dans cette conjoncture d’une netteté cristalline, il n’y a que de mauvaises raisons de se dire découragés : elles s’appellent Donald Trump, Theresa May, et tous les chefs de gouvernement qui capitulent devant cette oligarchie, à laquelle ils souhaitent si souvent appartenir eux-mêmes, même chez nous. Ces figures, au contraire, peuvent nous éperonner.

Au Canada, à l’automne 2016, presque toute la députation libérale et conservatrice a refusé d’appuyer la motion parlementaire inscrite au feuilleton par le député Gabriel Sainte-Marie sur le traité de non double imposition que le Canada et la Barbade ont signé en 1980. Cette proposition, présentée ouvertement comme non partisane, que le Bloc québécois, le Parti néo-démocrate et un seul député libéral ont appuyée, invitait la Chambre des Communes à désavouer les nombreux éléments de cet accord qui permettent aux entreprises canadiennes de délocaliser des bénéfices dans ce paradis fiscal de la Caraïbes. Ce sont des dizaines de milliards de dollars qui échappent chaque année au traitement de l’administration fiscale, du fait des transferts que cet accord rend possibles dans la Caraïbe.

Des sociétés inscrivent ces capitaux dans des comptes ouverts par leur filiale de la Barbade, alors qu’aucune activité réelle n’a cours dans ce pays de la taille d’une petite ville. Non seulement ne paient-elles ainsi presque plus d’impôt sur notre territoire, mais elles continuent néanmoins de bénéficier des services publics (aéroports, routes, formation professionnelle, système de santé, institutions de justice, police…) que les contribuables de la classe moyenne et les autres prolétaires se trouvent à financer massivement. En refusant de voter pour cette motion de principe, le gouvernement et la majorité législative ne cautionnaient pas seulement l’existence d’un corridor d’amnistie fiscale permanente qui permet aux plus puissants de transférer leurs fonds à la Barbade, ils acceptaient par conséquent d’enfermer les politiques publiques dans les paramètres étroits de la gestion nationale.

C’est maintenant en empruntant auprès des instances financières et industrielles des fonds que l’État n’impose plus, et par conséquent en contribuant à l’augmentation la dette dont la classe moyenne et les prolétaires, encore une fois s’acquitteront, qu’ils entendent relancer une économie sur des modes anciens. Le Canada continue d’avoir lui-même tous les attributs d’un paradis fiscal quant aux sociétés écrans, à l’industrie du numérique et à la filière extractive.

Au Québec, le gouvernement provincial évite aussi de considérer ce problème, le diagnostic que cet enjeu appelle rendant caduque sa rhétorique sur les plans d’austérité aux conséquences délétères. Les Québécoises et Québécois ne méritent pas de se saigner pour financer des services publics toujours plus déficients, mais on leur doit de faire valoir le principe d’équité fiscale auprès des grands groupes industriels et financiers déjà privilégiés, autour de qui les infrastructures publiques ont été aménagées. Les budgets défendus année après année par le parti au pouvoir témoignent à eux seuls d’un parti pris idéologique au profit d’une classe sociale dominante cherchant continuellement à faire passer pour incontournables et exclusives des politiques qui n’ont pour effet structurel que de la favoriser.

Aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Russie ou au Brésil, l’arrivée au pouvoir d’équipes gouvernementales ou la consolidation d’autorités politiques absolument dédiées aux intérêts du grand capital, voire à de grandes mafias financières et industrielles, ne sauraient en rien réfréner nos ardeurs. Ces pouvoirs se présentent comme la manifestation ultime de la dérive sociale et psychologique dans laquelle nous plonge l’assimilation des institutions publiques aux desiderata de la grande industrie et de la haute finance. À la faveur de l’inquiétude qu’ils suscitent, assistons-nous à un sursaut populaire, lequel génère enfin du mouvement au sein des peuples? On n’en est plus, en effet, à l’ère où, statiques, passifs, interdits, pour ne pas dire ahuris, les femmes et les hommes qui subissent de plein fouet les plans d’austérité et les politiques de détournements des oligarques ou de leurs serviteurs se donnent à eux-mêmes l’impression de partir de nulle part. Il nous reste à porter plus avant le sens de ces luttes en vue d’organiser le réel social de façon à ce qu’il favorise l’égalité, l’accès aux services publics, à la culture et aux connaissances, et la mise à mal de structures financières et industrielles qui n’existent que parce qu’une poignée d’ayants droit profitent de leur existence.

Pour y arriver, l’heure est aux liens logiques. Le but de la campagne À la recherche des milliards perdus vise à rappeler aux contribuables qu’ils sont aptes à compter par eux-mêmes, pour comprendre comment l’oligarchie leur fait payer de manière exponentielle le financement de structures publiques dont ils profitent de moins en moins comme citoyens. Le budget que les parlementaires déposent n’est pas qu’un exercice arithmétique. Il est la traduction en soustractions et additions de nombres de souffrances et afflictions qu’ils acceptent de faire subir à la population en raison de considérations idéologiques que rien ne saurait justifier par nature. L’heure est à la prise de conscience pour lutter contre cette organisation inique et rétrograde. Nous y sommes.

Source: oxfam.qc.ca

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