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La Présidence de la CPI procède à l’affectation des juges aux sections judiciaires et aux Chambres

La Présidence de la CPI procède à l’affectation des juges aux sections judiciaires et aux Chambres

À la suite de la prestation de serment des six juges récemment élus à la Cour pénale internationale (CPI) le 9 mars 2018 et l’élection de la Présidence de la CPI, le 11 mars 2018, la Présidence a affecté les juges aux trois sections judiciaires.

La Présidence a également reconstitué certaines Chambres lorsque nécessaire, dissous la Chambre préliminaire III de même que les Chambres de première instance V(a) et V(b), et a affecté aux Chambres restantes les situations et affaires dont la Cour est actuellement saisie. Les affectations de même que la reconstitution des Chambres prendront effet le 20 mars 2018.

La Section des appels sera constituée des juges Chile Eboe-Osuji, Howard Morrison, Piotr Hofmański, Luz del Carmen Ibáñez Carranza et Solomy Balungi Bossa.

La Section de première instance sera constituée des juges Robert Fremr, Olga Herrera Carbuccia, Geoffrey Henderson, Bertram Schmitt, Chang-ho Chung, Raul C. Pangalangan et Kimberly Prost.

La Section préliminaire sera constituée des juges Marc Perrin de Brichambaut, Antoine Kesia-Mbe Mindua, Péter Kovács, Tomoko Akane, Reine Alapini-Gansou et Rosario Salvatore Aitala.

Les situations en République démocratique du Congo; Libye; République du Mali; Géorgie; République gabonaise et la situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien seront affectées à la Chambre préliminaire I, composée des juges Marc Perrin de Brichambaut, Péter Kovács et Reine Alapini-Gansou.

Les situations en République centrafricaine I; République centrafricaine II; République d’Ouganda; Darfour, République du Soudan; République du Kenya; République de Côte d’Ivoire; République islamique d’Afghanistan et République du Burundi, seront affectées à la Chambre préliminaire II, composée des juges Antoine Kesia-Mbe Mindua, Tomoko Akane et Rosario Salvatore Aitala.

Les Chambres de première instance seront composées comme suit:

Chambre de première instance I

  • Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
    • M. le juge Cuno Tarfusser, juge président
    • Mme la juge Olga Herrera-Carbuccia
    • M. le juge Geoffrey Henderson

Chambre de première instance II

  • Le Procureur c. Germain Katanga
  • Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo 
    • M. le juge Marc Perrin de Brichambaut, juge président
    • Mme la juge Olga Herrera-Carbuccia
    • M. le juge Péter Kovács

Chambre de première instance III

  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
    • M. le juge Geoffrey Henderson
    • M. le juge Chang-ho Chung
    • Mme la juge Kimberly Prost

Chambre de première instance IV

  • Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
    • M. le juge Robert Fremr
    • Mme la juge Reine Alapini-Gansou
    • Mme la juge Kimberly Prost

Chambre de première instance VI

  • Le Procureur c. Bosco Ntaganda
    • M. le juge Robert Fremr, juge président
    • M. le juge Chang-ho Chung
    • Mme la juge Kuniko Ozaki

Chambre de première instance VII

  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
    • M. le juge Bertram Schmitt, juge président
    • M. le juge Marc Perrin de Brichambaut
    • M. le juge Raul C. Pangalangan

Chambre de première instance VIII

  • Le Procureur c. Ahmad Al-Faqi Al Mahdi
    • M. le juge Raul C. Pangalangan, juge président
    • M. le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua
    • M. le juge Bertram Schmitt

Chambre de première instance IX

  • Le Procureur c. Dominic Ongwen
    • M. le juge Bertram Schmitt, juge président
    • M. le juge Péter Kovács
    • M. le juge Raul C. Pangalangan

Une fois que les affectations auront pris effet, chacune des sections élira un président en son sein et chaque Chambre de première instance et Chambre préliminaire nouvellement constituée élira son juge président. La Chambre d’appel choisit un juge président pour chaque appel.

Conformément aux dispositions de l’article 39, paragraphe 1 du Statut de Rome, l’affectation des juges aux sections par la Présidence est fondée sur la nature des fonctions assignées à chacune d’elles et sur les compétences et l’expérience des juges en matière de droit pénal, de procédure pénale et de droit international. Les juges sont affectés aux sections pour une période de trois ans et ils continuent d’y siéger au-delà de ce terme, jusqu’au règlement de toute affaire. Les juges affectés à la Section des appels siègent exclusivement dans cette section pendant toute la durée de leur mandat.

Source: icc-cpi.int

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