Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé seront jugés ensemble: Pourquoi la demande la procureure a-t-elle été acceptée ?

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé seront jugés ensemble: Pourquoi la demande la procureure a-t-elle été acceptée ?

La jonction des affaires Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé vient d’être décidée par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI). Qu’est-ce que cela signifie ? Explications.

Qu’est-ce qu’une jonction et comment est-elle possible ?

Les statuts de la Cour pénale internationale (CPI) permettent ce que l’on nomme la jonction d’affaires (article 64 alinéa 5 du Statut de Rome) . Cette décision peut être prise par la chambre de première instance si elle estime que les charges portées contre plusieurs accusés peuvent faire l’objet d’un procès commun. Joindre les affaires Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé revient donc à juger les deux personnes ensemble lors d’un même procès. Selon la décision, c’est la première fois à la CPI qu’une telle demande a été effectuée, et de surcroît acceptée.

Pourquoi la demande la procureure a-t-elle été acceptée ?

La procureure estimait que les deux affaires se ressemblaient suffisamment pour qu’elles fassent l’objet d’un procès commun. La Cour lui a donné raison : l’ouverture du procès se fera vraisemblablement avant la fin de l’année 2015.

La chambre de première instance justifie sa décision en expliquant qu’une jonction assurera « l’efficacité et la rapidité de la procédure ». Tout comme l’accusation, la Cour considère que, même si elles ne sont pas strictement identiques, les charges à l’encontre de l’ancien président et de son ancien ministre sont assez similaires pour faire l’objet d’un procès commun. En effet, selon la décision des juges, les conduites de Gbagbo et Blé Goudé sont « étroitement liées » et les éléments de preuve sont « en grande partie les mêmes ».

Elle précise également qu’une jonction évitera les incohérences dans la présentation des éléments de preuve et garantira une égalité de traitement aux différentes parties, tout en assurant l’absence de préjudices graves à l’encontre des accusés. Aussi, elle assure qu’un procès joint évitera aux victimes de témoigner deux fois, facilitant leur protection et leur bien-être physique et psychologique.

Qu’en pensent les avocats de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ?

La défense de Charles Blé Goudé estimait que la procureure n’avait pas prouvé la nécessité ni l’opportunité d’une jonction des affaires. Selon la défense, les charges pesant contre Charles Blé Goudé diffèrent significativement de celles à l’encontre de Laurent Gbagbo. De plus, la défense considérait que même si la Cour estimait que les charges étaient suffisamment similaires, une jonction porterait sérieusement préjudice au général de la rue.

Arguant que les éléments nécessaires à la jonction des affaires n’étaient pas réunis, la défense de Blé Goudé accusait la procureure d’avoir fait cette demande pour l’unique raison qu’un « changement (aussi) majeur du cadre procédural (…) avantagerait le travail du Bureau de la procureure dans les deux affaires ».

La défense de Laurent Gbagbo, menée par son avocat principal Emmanuel Altit, affirmait également que la jonction des charges reviendrait à « obscurcir les débats et à empêcher en réalité toute discussion et toute mise en lumière d’une quelconque responsabilité ».

Par Antoine Panaite

Source: ivoirejustice.net

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