Le décret de naturalisation de Blaise Compaoré est illégal, soutient un activiste pro-Gbagbo

Le décret de naturalisation de Blaise Compaoré est illégal, soutient un activiste pro-Gbagbo

C’est ”La Lettre du Continent” qui a fait fuité l’information fin décembre 2015. Selon l’hebdomadiare français, c’est l’ avocat français et ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur qui a proposé ce stratagème à l’ex homme fort du Burkina. Il s’agissait ici de faire profiter à Blaise Compaoré l’avantage pour lui d’être marié à une ivoirienne.

Interrogée sur la question, dame Masseré Touré, la conseillère en communication du monsieur Alassane Dramane Ouattara‪, a affirmé à l’époque ne pas être informée de l’existence d’un tel décret de naturalisation. Elle a toutefois précisé qu’une telle procédure était parfaitement envisageable puisque l’ex président du Burkina Faso est marié à une ivoirienne. Ce qui n’est en principe pas faux.

A la lumière des dernières informations sur l’affaire, l’hebdomadaire français ”La Lettre du Continent” avait parfaitement raison sur toute la ligne. Non seulement Blaise Compaoré a été naturalisé ivoirien, mais son frère François Compaoré.

Première question à dame Masseré Touré et aux autorités ivoiriennes: si on peut admettre que la nationalité ivoirienne puisse être accordée à Blaise ‪Compaoré pour raison de marriage avec une ivoirienne, quelles sont donc les raisons qui ont permis à Ouattara à accorder cette nationalité à François Compaoré? Au demeurant, je puis affirmer qu’au regard du droit ivoirien relatif à la procédure de naturalisation, le décret de naturalisation de Blaise Compaoré et de son frère est illégal. En voici les raisons.

Mode d’acquisition de la nationalité Ivoirienne

Le droit ivoirien indique que la nationalité ivorienne peut être obtenue de 1) plein droit ou 2) par décision de l’autorité.

1) ‪‎Naturalisation de plein droit

La naturalisation de plein droit est accordée aux personnes ci-dessous:

Un enfant adopté par un national

Un homme ou une femme qui épouse un ivoirien ou une ivoirienne lorsque l’option est faite au moment de la célébration du mariage (depuis août 2005)

Un enfant mineur dont le parent exerçant la puissance paternelle acquiert la nationalité Ivoirienne (l’enfant doit résider chez ce parent au moment de sa naturalisation)

2) Naturalisation par décision de l’autorité

L’acquisition de la naturalisation ivoirienne et la procédure ordinaire de la naturalisation (hors mis les cas ayants fait l’objet de dispositions spéciales) pose des conditions préalables avant la procédure de naturalisation.

Les conditions préalables

Pour avoir la nationalité ivoirienne, il faut :

Etre âgé d’au moins 18 ans

Résider en Cote d’Ivoire depuis au moins 5 ans au moment de la demande; ce délai est réduit à 2ans pour l’étranger né en Côte d’Ivoire et pour l’étranger qui a rendu des services importants à la Côte d’Ivoire

Etre de bonne moralité

Etre de bonne santé physique et mentale

Etre en situation régulière vis-à-vis des règles de séjour des étrangers en Côte d’Ivoire (avoir sa carte de résident ou de séjour)

Ne pas être sous le coup d’un arrêté d’expulsion ou d’assignation à residence

Pourquoi le décret de Ouattara est illégal?

Les conditions énumérées plus hauts indiquent que pour obtenir la nationalité ivoirienne par marriage, le demandeur doit avoir fait cette option au moment du marriage. Rien ne nous dit avec claret si le tout puissant Blaise Compaoré avait fait ce choix là au moment de son marriage dans les années 80? Par contre nous savons que même dans le cas de la possibilité de reduction de “stage”, le demandeur doit remplir un delais minum de residence sur le sol ivoirien de deux (2) ans. Or aucun des frères Compaoré ne remplit ce delais.

En effet, Blaise Compaoré est arrive en Côte d’Ivoire le premier novembre 2014. Le décret pour le naturaliser ivoirien a été signé le 17 novembre 2014, soit pratiquement deux (2) semaines seulement après son arrivée en Côte d’Ivoire. Son frère François n’y était même pas.

Leur accorder la nationalité de manière exceptionelle, ce qui n’est pas prevue dans la loie ivoirienne, est donc illégal.

“L’ivoirien” Blaise Compaoré peut bel et bien être extradé. La jurispdrudence existe en la matière.

A écouter les autorités burkinabé et plus particulièrement le president burkinabé Roch Kaboré, on sent qu’ils sont quelque peut gêné par le fait que la nationalité ivoirienne a été octroyée à Blaise Compaoré. La gene se justifierait par le fait que le pouvoir ivoirien serait en droit de refuser d’extrader ce dernier pour être jugé au Burkina Faso faute d’accord en la matière entre les deux pays.

Il revient alors d’informer les autorités judiciaires burkinabé que ce type de procédure d’extradition d’voirien (sans accord préalable) n’est pas une nouveauté en Côte d’Ivoire. Avant le cas Blaise Compaoré, un ivoirien du nom de Youssouf Fofana a déjà été extradé. Youssouf Fofana fut accuse de crime raciste sur la personne de Ilan Halimi que lui et son gang aurait enlevé et torturé à mort parce qu’il était juif.

A l’époque, le dossier d’extradition fut géré par monsieur Koné Mamadou, le ministre ivoirien de la justice. Monsieur Koné Mamadou est l’actuel president de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire.

Mamadou Koné 4 Le décret de naturalisation de Blaise Compaoré est illégal, soutient un activiste pro Gbagbo

Les nouvelles autorités ivoiriennes nous ont habitué aux violations multiples des lois ivoiriennes. Ce faux décret de naturalisation n’est pas une première et ne sera certainement pas la dernière violation enrégistrée en la matière.

Mais nous pensons que la justice burkinabé peut faire extrader Blaise Compaoré, si elle le veut, en usant de cette jurisprudence. Dans le cas contraire il est inutile d’insister sur une éventuelle extradition de Soro Guillaume… ça ne ferait pas sérieux

Tanoh

 

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One comment

  1. Il faut voir en ce decret, la main de Dieu.
    Les Ivoiriens ne doivent pas s’offusquer car Blaise a Beaucoup plus de compte à rendre aux Ivoiriens qu’aux Burkinabé.
    En temps voulu, les Ivoiriens devront le juger comme un Ivoirien à moins qu’ils disparaisse avant son protecteur. Ce qui pourrait être le cas, par suicide car il ne saura où aller.

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