Le groupe Nestlé accusé de profiter du travail forcé des enfants: Résumé du procès Nestlé, Cargill, Archer Daniels Midland

Le groupe Nestlé accusé de profiter du travail forcé des enfants: Résumé du procès Nestlé, Cargill, Archer Daniels Midland

Ils seraient entre 300.000 et un million d’enfants à travailler dans le cacao ivoirien. Corvéables à merci, ils peuvent être affectés à toutes les tâches possibles. Abidjan met en place un plan de lutte pour tenter d’y mettre fin. Mais la tâche s’avère difficile face à une mafia opérant dans les pays frontaliers. Elle a fait du trafic d’enfants vers la Côte d’Ivoire, un marché juteux.

Entre 2012 et 2014, environ 4000 enfants victimes de traite et d’exploitation dans le secteur du cacao ivoirien ont été arrachés à leurs bourreaux. C’est le maigre bilan fourni par ICI, une organisation créée par l’industrie du chocolat pour lutter contre le travail des enfants dans la filière.

23 personnes ont été jugées en Côte d’Ivoire, dont 18 seulement ont été condamnées à des peines d’emprisonnement ferme et cinq à des peines avec sursis. Pas de quoi décourager les organisateurs de ce fléau auquel la chaîne franco-allemande ARTE avait consacré en septembre 2011 un documentaire intitulé La face cachée du chocolat.

Parti enquêter au Mali et en Côte d’Ivoire, notre confrère Miki Mistrati en a ramené des preuves accablantes. Des images filmées en caméra cachée dans les plantations confirment le calvaire que vivent des milliers d’enfants, parfois enlevés de force dans leurs villages, pour être revendus aux exploitants des plantations de cacao en Côte d’Ivoire.

Des enfants esclaves qui récoltent des fèves de cacao

«On voit tous les jours des enfants partir de la gare routière», témoigne Idrissa Kanté, Secrétaire général du syndicat des chauffeurs de bus de Cissako au Mali.

«Les trafiquants transportent entre deux et quinze enfants par voyage», précise un chauffeur d’autocar qui conduit les enfants maliens jusqu’à Korhogo, dans le nord de la Côte d’Ivoire. «La bas, ils disposent d’un lieu où les enfants sont retenus avant d’être vendus aux fermiers», explique-t-il.

Dans le village malien de Zegoua, frontalier de la Côte d’Ivoire, les trafiquants font traverser les enfants à moto ou en taxi, par de petites routes. «Si les gens vous disent qu’il n’y a pas de trafic d’enfants, ils mentent. Les planteurs nous payent pour faire passer les enfants. J’en ai fait passer plusieurs», confirme un jeune homme, bien introduit dans ce trafic juteux.

Les enfants, parfois enlevés à l’insu de leurs parents, ont 12, 13 et 14 ans. Un enfant coûte 230 euros, mais le prix est négociable, précise Miki Mistrati qui a mené l’enquête. La somme sert à financer le voyage de l’enfant jusqu’à la plantation. Et en contrepartie, on peut l’exploiter à volonté. Sans aucune rémunération. Ce sont des enfants esclaves qui récoltent des fèves de cacao.

«Si on est lent, si on refuse de travailler, on est battu», témoigne Zanga Traoré, ancien enfant esclave.

Selon le bureau d’interpol à Abidjan, ces enfants esclaves, prisonniers dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire, sont originaires du Mali, du Burkina Faso, du Niger, du Nigeria, du Togo et du Bénin.

Le groupe Nestlé accusé de profiter du travail forcé des enfants

Depuis la diffusion de ce documentaire, peu de choses ont changé pour ces milliers d’enfants qui sont maltraités pour que les consommateurs puissent manger du chocolat.

Visés par trois plaintes collectives pour traite et travail forcé des enfants dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire, les groupes Nestlé, Mars et Hershey’s, leaders de la chocolaterie mondiale, déclinent toute responsabilité.

Les plaignants leur reprochent de fermer les yeux et de profiter du travail des enfants. Les plaintes ont été déposées fin septembre 2015 auprès d’un cabinet spécialisé dans le droit des consommateurs en Californie (Etats-Unis).

«Les consommateurs qui sont venus nous consulter ont été indignés d’apprendre que les sucreries qu’ils mangent avaient un arrière-goût si sombre et amer, que le travail des enfants et l’esclavagisme faisaient partie de la production de chocolat par Nestlé», affirme un membre du cabinet.

Nestlé nie formellement et assure que le travail des enfants n’a pas sa place dans sa chaîne d’approvisionnement. Mais le groupe s’est engagé à prendre «des mesures pour éliminer par étapes le travail des enfants en examinant chaque cas».

Pas assez pour rassurer les plaignants qui comptent sur la justice américaine pour envoyer un signal fort à ceux qui profitent de l’exploitation des enfants dans les champs de cacao en Côte d’Ivoire.

Source: Francetvinfo

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Résumé du procès Nestlé, Cargill, Archer Daniels Midland (Côte d’Ivoire)

Le 14 juillet 2005, trois ressortissants maliens et « Global Exchange » (une organisation des droits de l’homme), ont intenté un recours collectif contre Nestlé, Archer Daniels Midland et Cargill, devant une cour fédérale californienne. Les individus prétendent qu’ils ont été victimes de trafic au Mali et pris en tant qu’enfants esclaves, et forcés à travailler dans la récolte et/ou dans la culture des fèves de cacao dans des fermes en Côte d’Ivoire. Les plaignants déclarent qu’ils auraient été forcés à travailler durant de longues heures sans être payés, restaient enfermés dans des pièces lorsqu’ils ne travaillaient pas, et auraient souffert d’abus physiques graves de la part de ceux qui les gardaient. Les plaignants allèguent que les entreprises ont été complices ou ont échoué à empêcher les actes de torture, le travail forcé et  la détention arbitraire dont ils ont souffert en tant qu’enfants esclaves. L’action en justice se base sur la prétendue violation de l’Alien Tort Claims Act (loi sur les délits civils contre les étrangers), Torture Victim Protection Act (loi sur la protection des victimes de torture), de la Constitution américaine et de la législation de l’état de Californie. Les plaignants prétendent également que l’avantage économique dont ont  profité les entreprises de par le travail des enfants viole les conventions internationales relatives au droit des travailleurs, la loi des nations et le droit international coutumier.

En août 2005, Nestlé a rempli une motion pour obliger la divulgation des noms des anciens enfants esclaves, ce à quoi les plaignants se sont opposés. En outre, les défendeurs ont demandé à ce que l’affaire soit rejetée. Le 27 juillet 2006, la cour a demandé que des informations complémentaires sur plusieurs questions relatives aux critères concernant la complicité soient déposées. Le 8 septembre 2010, la cour a rejeté la plainte au motif que l’Alien Tort Claims Act ne pouvait pas être invoqué. La cour a conclu que les autorités existantes ne démontraient pas que la responsabilité de l’entreprise était suffisamment bien établie et de façon universelle pour satisfaire l’Alien Tort Claims Act. Les plaignants ont interjeté appel. En décembre 2013, une cour d’appel fédérale a cassé le jugement de 2010 et a autorisé les demandeurs à déposer à nouveau une plainte. En septembre 2014, la cour d’appel fédérale a remplacé sa décision de décembre 2013 avec un arrêt plus détaillé qui infirme la décision de la cour inférieure qui rejetait l’affaire. Le nouvel arrêt énonce le raisonnement suivi pour autoriser les demandeurs à modifier leur plainte afin de démontrer le lien qu’a leur requête avec les Etats-Unis afin d’adresser les critères de la Cour Suprême dans l’affaire Kiobel contre Shell. Selon la Cour, les demandeurs ont qualité pour déposer plainte en vertu de l’Alien Tort à cause de l’interdiction universelle de l’esclavage.

– « Nestlé échoue à faire annuler un procès sur l’exploitation des enfants en Côte d’Ivoire », La Voix de l’Amérique, 13 janvier 2016
– « Esclavage des enfants: Une cour a rétabli une plainte contre des sociétés opérant en Côte d’Ivoire », Intellivoire (Côte d’Ivoire), 6 septembre 2014
– “Ivory Coast says its cocoa not tainted by slavery”, Reuters, 13 Feb 2006
– « Nestlé, Archer Daniels Midland et Cargill attaquées pour travail des enfants » GRESEA, 28 septembre 2005
– “U.S. companies sued in Calif. over child labor claims”, Reuters, 16 Jul 2005

– Nestlé S.A.: The Cocoa Plan: Nestlé and sustainable cocoa
– Archer Daniels Midland: [PDF] ADM Supports Responsible Cocoa Farming, 7 Feb 2006
– Cargill: Responsible Cocoa Sourcing and Production
– International Rights Advocates (co-counsel for plaintiffs): Nestle, Archers Daniel Midland, and Cargill [summary of case, includes links to certain legal documents] – Global Exchange: “Nestle Taken to Court for Trafficking, Torture, and Beatings of Child Laborers on West African Cocoa Farms,” 03 Feb 2006

Doe v. Nestlé et al., US Court of Appeals for the Ninth Circuit
 [PDF] Order reversing lower court’s dismissal, 4 Sep 2014
– [PDF] Brief of amicus curiae EarthRights International in support of Plaintiffs/Appellants, 1 Jul 2011
– [PDF] Defendants’ answering brief, 30 Sep 2011
– [PDF] Plaintiffs’ opening brief, 24 Jun 2011

Doe v. Nestlé et al., US District Court, Central District of California
– [PDF] Order granting defendants’ motion to dismiss, 8 Sep 2010
– [PDF] First amended complaint, 22 Jul 2009
– [PDF] Declaration of Herman N. (Rusty) Johnson in Support of Plaintiffs’ Supplementary Brief [with information about company sourcing practices], 9 Aug 2006
– [PDF] Defendants’ Joint Opening Brief in Response to Court’s July 27, 2006 Order, 9 Aug 2006
– [PDF] Declaration in Opposition to Defendant’s Motion to Dismiss, 2 Jan 2006
– [PDF] Individuals (John Doe I, II & III) and Global Exchange, v. Nestle, Archers Daniels Midland, Cargill, et al. , 14 Jul 2005 [complaint]

Source: business-humanrights.org

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One comment

  1. jacqueline mortier

    je viens dénoncer des abuts dans des entrepôts du site Nestlé a Abidjan sur le site qui porte le nom de SACO
    le responsable garde l’argent pour lui et la direction ferme les yeux ses personnes travail du matin au soir toute la semaine du lundi au samedi et font une semaine de nuit et la pas payer depuis un mois !et la le comble le chef et partie avec le paye des ouvriers mais moi j’appelle cela de la traite des êtres humains je voudrais avoir une réponse merci

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