Le juriste OD Gervais demande à la CPI la libération provisoire du président Gbagbo et de Blé Goudé afin qu’ils participent à une réunion de réconciliation nationale

Le juriste OD Gervais demande à la CPI la libération provisoire du président Gbagbo et de Blé Goudé afin qu’ils participent à une réunion de réconciliation nationale

Cher Greffier ( Communication en vertu de l’article 43 du Statut de Rome)

Je me présente, O D. Gervais. Je suis Scientifique Politique et Spécialiste en Droit International et Transnational de formation et un acteur de promotion et de protection des droits de la personne depuis plusieurs années.

Parmi les personnalités qui me connaissent personnellement comme acteur qui lutte pour faire triompher en tout temps et en tout lieu ces valeurs universelles de la dignité humaine que sont les droit de la personne; il y’a Maître Sidiki Kaba l’actuel Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale et actuel Ministre de la Justice du Sénégal que j’ai eu le plaisir de rencontrer lorsque j’ai été invité par la Commission Internationale de Juristes de Genève et la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples de l’organisation de l’Unité Africaine, aujourd’hui l’Union Africaine à Banjul en Gambie lors leurs travaux.

C’est lors de ces travaux que j’ai rencontré Maître Sidiki Kaba et les autres participants africains et internationaux avec qui nous avons travaillés pendant trois semaines sur des questions de droit de la personne et des peuples qui me tiennent à coeur.

En Côte D’ivoire et dans d’autres pays Africain, j’avais aussi beaucoup travaillé avec feu Maître Alioune Blondin Beye , grand juriste Africain ,qui fut ministre des affaires étrangères de son Pays, directeur du département juridique de la Banque Africaine de Développement mais surtout à titre de membre de la commission et représentant en Afrique de l’Ouest de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples et en même temps représentant spécial de Boutros Boutros Ghali Secrétaire Général des Nations Unies en Angola, grâce à qui j’ai beaucoup appris des négociations inter-Angolaise avec le processus de paix de Lusaka 1 et 2 qui ont abouti aux accords de paix ayant permit l’élection présidentielle qui a vue la participation du groupe rebelle de l’Unita de Jonas Sawimbi aux élections Présidentielles Angolaise d’alors et qui permit au chef rebelle Jonas Sawimbi de rentrer dans la république et de vivre au Luanda, avant de retourner dans la rébellion…

OD Gervais avec feu Maître Alioune Blondin Beye 709x1024 Le juriste OD Gervais demande à la CPI la libération provisoire du président Gbagbo et de Blé Goudé afin quils participent à une réunion de réconciliation nationale

Aussi, il y a l’ancien secrétaire général d’Amnesty International de Londres, monsieur Pierre Sané de passage à Abidjan ( Côte d’Ivoire ) qui m’avait reçu le 30 Janvier 1993 lors d’une séance de travail pour recevoir mes observations sur la situation des droit de la personne en Côte d’Ivoire en présence de son équipe qui représentait la section Ivoirienne d’Amnesty International.

OD Gervais avec Pierre Sané 1024x773 Le juriste OD Gervais demande à la CPI la libération provisoire du président Gbagbo et de Blé Goudé afin quils participent à une réunion de réconciliation nationale

Je cites ces quelques Dignes Fils de l’Afrique qui sont très engagé pour la promotion et la protection des droit de la personne et des peuples et qui connaissent mon engagement pour la protection des droits de la personne et des peuples car nous nous sommes rencontré sur le terrain de la promotion et de la protection des droits de la personne etc.

Pour ceux qui ne me connaissent pas encore, j’ai toujours depuis des décennies dénoncé le fait que l’état en Côte d’Ivoire n’a jamais mis le respect et la promotion des droits de la personne au centre des débats politiques.

Partout ou j’ai été invité par les organisations non-gouvernementales , inter-gouvernementales et internationales des droits de la personne, soit en Côte d’Ivoire, en Afrique, en Europe et en Amérique du Nord, j’ai plaidé, dénoncé le non respect des droits de la personne en Côte d’Ivoire dans mon pays, car j’ai toujours pensé que sans le respect des droits des personnes, on ne peut espérer le vrai développement durable dans la paix or en Côte d’Ivoire depuis plus de cinquante ans, il y’a toujours eu des discours démagogiques au nom de la paix mais qui cachent la répression , les tortures et les violations massives des droits de la personnes. En conclusion, nous n’avons jamais eux la vrai paix respectueuse de la dignité humaine.

Aujourd’hui, surtout à la lumière des conséquences des crises successives de la dernière décennie en Côte d’Ivoire, il devient important pour la Côte d’Ivoire, et c’est notre objectif d’intégrer la “ Justice Réparatrice ” dans le processus de guérison de la nation Ivoirienne pour une vrai réconciliation qui va participer à l’établissement d’une paix durable. Cette responsabilité nous incombe à nous tous.

C’est donc mon objectif et celui des membres de notre communauté résidant en Amérique du Nord qui appuient cet objectif qui est d’intégrer effectivement la “ Justice Réparatrice ” en Côte d’Ivoire pour la réconciliation dans la vérité.

C’est la raison pour laquelle, nous prévoyons tenir une conférence à La Haye, du 10 au 13 Août 2017 afin de promouvoir la justice pour les crimes ayant été commis en Côte d’Ivoire et promouvoir la réconciliation de la société divisée qu’est devenue notre pays.

Nous considérons ceci une étape importante pour la guérison et le développement de la Côte d’Ivoire qui a subit et continu de subir des crimes atroces depuis plusieurs années.

La conférence est donc une suite de rencontres préparatoire portants sur la question de justice,de réconciliation et de paix durable en Côte d’Ivoire.

Cher Greffier, les objectifs fixés de cette conférence incluent la disponibilité et la participation d’Ivoiriens détenus, à de futures conférences concernant les sujets ci-haut mentionnés.

Nous croyons en la justice pénale pour la justice équitable que tous nous réclamons, mais aussi c’est crucial pour la Côte d’Ivoire, pour aujourd’hui et pour nos générations futures de promouvoir la justice réparatrice pour la réconciliation entre tous les enfants de la Côte d’Ivoire, qui ne se fera qu’avec la participation de tous ceux qui ont participé d’une manière ou d’une autre dans la crise ivoirienne.

Pour toutes ces raisons, nous désirons obtenir la participation de M. Koudou Laurent Gbagbo et de M. Charles Blé Goudé à la conférence qui se tiendra à La Haye du 10 au 13 Août 2017, ce dont nous voudrions discuter avec vous.

Idéalement nous souhaitons la participation en personne de M. Koudou Laurent Gbagbo et de M. Charles Blé Goudé à la conférence, assujetti aux conditions que vous considérez nécessaire afin de s’assurer des demandes de la Cour Pénale Internationale .

Par exemple, nous pouvons requérir l’engagement des autorités néerlandaises ou autres autorités pour assurer la sécurité pendant la participation à la conference de M. Koudou Laurent Gbagbo et de M. Charles Blé Goudé, le tout pour nuire à l’éventualité d’une tentative d’évasion – scénario à éviter – ou d’être cause de danger pour un témoin ou d’autres personnes qui peuvent être à risque en raison de leur implication dans le cas des messieurs.

Les annonces préparatoires dans les médias concernant cette conference ont été repris et publié par les autorités néerlandaise sur leur site officiel il y’a quelque mois, signe d’une ouverture sur la ténue de cette conference.

Cher Greffier nous apprécierons aussi la participation de la Cour Pénale Internationale avant et pendant la conférence. Aussi dans le but de vous rassurez, les participants seront sélectionnés minutieusement avec votre appui et nous garderons une telle rencontre privé afin d’éviter toute suggestion ou possibilité que l’évènement soit utilisés à des fins politiques au yeux du grand public.

Nous croyons que cette approche sera compatible avec les avantages qu’apportera la participation de M. Koudou Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé à nos efforts de justice, de réconciliations et de paix durable en Côte d’Ivoire.

Cela, facilitera la liberté d’expression qui fait partie des droits de la personne que Koudou Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé disposent comme des personnes dans les liens d’une détention provisoire pendant leur procès.

Nous savons aussi que leurs participations à la conference impliquent que certains conditions relatives à leur détention provisoire peuvent continuer à être respectées.

Le cas échéant, nous serions très disposé d’inclure la participation de M. Koudou Laurent Gbagbo et celle de M. Charles Blé Goudé par le biais de vidéoconférence.

Cela nuira à toute tentative d’évasion, bien que nous ne considérons pas cela possible avec la participation des autorités néerlandaises et autres. Encore là, nous serions très disposés de vous consulter à l’égard des participants à la conférence et à maintenir au moins cette partie de la réunion privé. Cette participation serait très bénéfique et donnerait suites aux autres aspects mentionnés ci-haut.

Monsieur le Greffier, nous apprécions que ceci est une requête hors du commun et que vous devez aussi considérer les conséquence potentielles qu’une telle audience peut engendrer en termes de précédent. Cela dit nous ne demandons pas une remise en liberté inconditionnelle, non plus une liberté pour un moment non spécifié pendant le procès ou vacances judiciaires.

Nous demandons leur libération conditionnelle temporaire, sous haute surveillance des autorités néerlandaises et de la Cour Pénale Internationale, afin qu’ils puissent participer à une réunion privé qui à pour but la justice, la réconciliation et la paix durable en Côte d’Ivoire. Nous sommes d’avis que cela est conforme avec le droit et les objectifs de la détention provisoire et avec les droits qu’une personne non condamnée a de contribuer à la guérison et à la réconciliation, qui sont les objectifs ultimes du travail que nous faisons tous, soit au niveau de la justice du droit pénale et aussi au niveau de la “ Justice Réparatrice”.

Cher Greffier, nous serions heureux d’entretenir une discussion plus approfondie afin de fournir les informations qui faciliteront une décision. Aussi nous sommes ouvert à toute discussion constructive avec les avocats de la défense, le bureau du procureur et surtout tous les représentant(es) des victimes etc.

Monsieur le Greffier merci. Au plaisir d’un suivi éventuelle.

O D. Gervais,

Spécialiste de Droit International et Transnational et Scientifique Politique.

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