Le onstitutionnaliste Martin Bléou ne voit pas la nécessité de modifier l’article 35: «L’article 35 n’est plus confligène eu égard à l’arrêt du Conseil constitutionnel d’octobre 2015»

Le onstitutionnaliste Martin Bléou ne voit pas la nécessité de modifier l’article 35: «L’article 35 n’est plus confligène eu égard à l’arrêt du Conseil constitutionnel d’octobre 2015»

L’Agence ivoirienne de presse (AIP) a initié un forum d’échange et d’information sur des sujets d’actualité. Le sujet du mercredi 4 mai 2016 se rapportait à la révision de la Constitution ivoirienne que Alassane Dramane Ouattara projette de conduire dans les mois à venir. Le thème du forum oganisé par AIP le mercredi 4 mai 2016 dernier était “Pourquoi et comment ?” L’invité du forum qui a eu lieu  au Plateau fut le professeur de droit, Martin Bléou.

Le sujet de la révision constitutionnelle alimente régulièrement les débats en Côte d’Ivoire avec des positions en faveur de l’élimination de la disposition de la limitation des mandats contenus dans la constitution ivoirienne actuelle. Sur cette question, le professeur Martin Bléou s’est quant à lui déclaré en faveur d’une limitation des mandats présidentiels en Côte d’Ivoire, soulignant que le principe intègre le fondement d’un régime démocratique. « Je suis favorable à la limitation du pouvoir », a-t-il signifié. « Mon avis c’est qu’il faut limiter le pouvoir pour éviter les abus, pour éviter que l’on s’éternise au pouvoir, pour éviter de faire du pouvoir quelque chose de viager, là comme ailleurs parce qu’on est en démocratie. C’est ça mon avis à titre personnel », a-t-il précisé.

Sur la question de la nécessité de modifier l’article 35, le constitutionnaliste a expliqué que la Côte d’Ivoire a organisé l’élection présidentielle la plus paisible en octobre 2015 sur la base de la constitution du 1er août 2000 sans que l’article 35 ait été modifié. « Il suit de ce qui précède qu’apparemment l’article 35 de la Constitution ne pose plus problème, le juge constitutionnel l’ayant purgé du venin que l’on y avait décelé. C’est dire qu’il est aujourd’hui difficile d’admettre que les exigences de la réconciliation nationale imposent la révision de l’article 35 de la Constitution », a-t-il conclu.

Pour rappel, l’article 35 de la constitution du 1er août 2000 stipule que « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus. Il doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective.

L’obligation de résidence indiquée au présent article ne s’applique pas aux membres des représentations diplomatiques et consulaires, aux personnes désignées par l’État pour occuper un poste ou accomplir une mission à l’étranger, aux fonctionnaires internationaux et aux exilés politiques.

Le candidat à la Présidence de la République doit présenter un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l’Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le Conseil constitutionnel. Il doit être de bonne moralité et d’une grande probité. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l’origine »

L’ancien ministre de la Sécurité intérieure du président Laurent Gbagbo s’est par ailleurs opposé à l’idée de couplage des législatives et du référendum qu’il trouve totalement incongrue «il reste à reconnaitre à la révision de la constitution la solennité et le sérieux qu’elle mérite, dans l’hypothèse où la révision constitutionnelle serait envisagée. Le dire, c’est souligner la nécessité de détacher les élections législatives à venir du referendum à organiser dans la perspective de la révision de la Constitution ; c’est faire apparaître la monstruosité s’attachant au couplage des élections législatives et du référendum. C’est au total souligné le mal-fondé de l’idée ou de la rumeur qui circule, aujourd’hui et qui laisse entendre qu’il est possible voire probable que les élections législatives et le référendum soient couplés », a-t-il souligné.

Eburnienews.net

About Tjefin

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*