Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo : La Chambre préliminaire II de la CPI accorde la mise en liberté provisoire à quatre suspects | eburnienews | Diaspora ivoirienne | Actualité Politique | Diaspora africaine en France Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo : La Chambre préliminaire II de la CPI accorde la mise en liberté provisoire à quatre suspects
Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo : La Chambre préliminaire II de la CPI accorde la mise en liberté provisoire à quatre suspects

Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo : La Chambre préliminaire II de la CPI accorde la mise en liberté provisoire à quatre suspects

Aujourd’hui, le 21 octobre 2014, le juge Cuno Tarfusser, juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), a réexaminé de sa propre initiative la détention des suspects dans l’affaire Le Procureur c. Bemba, Kilolo et al. et a ordonné la mise en liberté provisoire d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

La Chambre a conclu que, étant donné que le caractère raisonnable de la durée de la détention devait être évalué au regard, entre autres, des peines statutaires applicables aux atteintes en cause dans la présente procédure, la libération était nécessaire pour éviter que la durée de la détention provisoire devienne disproportionnée. Dans cette affaire, en cas de condamnation, la Cour peut imposer une peine d’emprisonnement ne pouvant excéder cinq années, ou une amende, ou les deux.

Les quatre suspects, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, seront libérés respectivement en Belgique, en République démocratique du Congo, au Royaume-Uni, et en France. Ils devront toutefois comparaître devant la Cour si elle le demande.

La décision de la Chambre préliminaire II sera mise en œuvre dès que le Greffe de la CPI aura accompli les mesures nécessaires. Le Bureau du Procureur a également le droit d’interjeter appel contre cette décision et demander un effet suspensif pour cet appel.

Jean-Pierre Bemba, le cinquième suspect dans cette affaire, restera en détention dans le cadre des procédures en cours dans une autre affaire devant la Cour : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.

Contexte : A la CPI, le maintien en détention est l’exception et non la règle. Les Chambres réexaminent périodiquement leurs décisions de maintien en détention du suspect et peuvent le faire à tout moment. La Chambre peut alors modifier sa décision concernant la détention.

Le 20 novembre 2013, le juge Cuno Tarfusser, en qualité de juge unique de la Chambre préliminaire II, a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, son Conseil principal Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (membre de l’équipe de la Défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint du Mouvement pour la Libération du Congo), et Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la Défense), pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.

Aimé Kilolo Musamba et Fidèle Babala Wandu ont été transférés au quartier pénitentiaire de la CPI le 25 novembre 2013, après leurs arrestations. La première comparution d’Aimé Kilolo Musamba et de Fidèle Babala Wandu a eu lieu le 27 novembre 2013. Jean-Pierre Bemba Gombo a également comparu avec eux. Après son arrestation, Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 4 décembre 2013, et il a comparu pour la première fois devant la Cour le 5 décembre 2013. Narcisse Arido a été transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 18 mars 2014 et a comparu pour la première fois devant la Cour le 20 mars 2014.

La décision sur la confirmation des charges sera rendue par écrit au moment voulu, suite à la réception des observations soumises par les parties et participants à cette affaire.

Decision ordering the release of Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu and Narcisse Arido

Source: icc-cpi.int

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CPI : Affaire JP. Bemba, quatre témoins en liberté provisoire

Fidèle Babala, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda et Narcisse Arido commençaient à devenir encombrants dans les cellules de la CPI. La durée de la détention provisoire était devenue disproportionnée. 

Le Juge unique Cuno Tarfusser a pris la décision de leur accorder la liberté provisoire. Quant à Jean-Pierre Bemba, il reste en détention pour affronter en novembre prochain,  le dernier  témoin à charge dans l’affaire de crimes présumés commis par ses hommes en Centrafrique.

Qui l’eût cru quand La Prospérité, en début du mois d’octobre, se faisait l’écho de la libération prochaine de Fidèle Babala. L’affirmation n’était pas en l’air. Elle était le résultat d’un travail fouillé, après multiplicité et croisement des sources très bien introduites dans les milieux de la justice internationale. Fidèle Babala Wandu est redevenu provisoirement libre. L’ordre a été donné par le Juge unique de la Chambre préliminaire de la CPI, Cuno Tarfusser. Ce qui a joué en faveur de Fidèle Babala et consorts, ce sont les peines encourues par les suspects. 

La peine maximale pour les infractions d’atteintes à l’administration de la justice ne peut dépasser 5 années d’emprisonnement, une amende ou les deux. Or, Fidèle Babala a déjà passé environ une année en détention préventive. Le procès proprement dit n’a pas débuté. Aucune décision sur la confirmation des charges. Le risque est grand de voir les suspects passer beaucoup plus de temps en détention préventive qu’à purger la sentence.

Une liberté qui en appelle une autre

Avant qu’il ne recouvre effectivement la liberté, Fidèle Babala devra encore attendre que le Greffe de la CPI accomplisse des mesures nécessaires. En espérant que d’ici-là, le Bureau du Procureur n’use pas de son droit d’interjeter appel contre la décision du Juge unique. Un tel appel aurait un effet suspensif. Ce qui constituerait un cauchemar difficile à vivre par les bembistes. Lesquels ont trouvé en la libération provisoire de Fidèle Babala, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda et Narcisse Arido une bonne raison d’espérer la sortie de prison de Jean-Pierre Bemba. L’hypothèse de voir un jour Bemba quitter sa cellule de la CPI relève du possible. Ses fanatiques y croient et attendent le jour-j. Cela pourrait arriver plus tôt que prévu, laisse-t-on entendre. L’un des cadres du MLC rêve d’une surprise agréable en novembre 2014. C’est, en effet, en novembre qu’auront lieu les dernières confrontations défense-accusation dans l’affaire qui oppose Bemba Gombo à la CPI. Les bembistes sont convaincus que le dossier de leur leader est presque vide. On le saura dans les jours à venir.

Libéré, où va-t-il vivre ?

A Kinshasa, les militants du MLC et les proches de Fidèle Babala s’organisent déjà pour son accueil. Sans savoir s’il sera autorisé à regagner le pays. C’est Babala, lui-même, qui avait choisi la RDC comme pays d’accueil. Les autres, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda et Narcisse Arido, ayant préféré vivre en Europe. La Belgique, la France et le Royaume-Uni ont donné leur accord. Pourquoi, alors, Fidèle Babala tient-il à rentrer à Kinshasa ? C’est à Kinshasa qu’il a son domicile principal, sa femme et ses enfants. A l’Assemblée nationale où Fidèle Babala conserve encore son siège de député élu de la Tshangu, ses collègues l’attendent de pied ferme. Il veut rentrer et continuer à défendre les intérêts de ses électeurs, confie-t-on. Il y a surtout, le MLC qu’il faut organiser et placer en ordre de bataille face aux locales dont les échéances s’approchent. Même en détention, Babala garde ses fonctions de secrétaire général adjoint du MLC. Privé de ses principaux cadres, le MLC accuse des coups. Le contraire étonnerait, pour un parti si résistant contre les assauts internes et externes à ses idéaux.

Source: La Prosperité (via Aucongo.cd)

 

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