Les frappes en Syrie pouvaient-elles être déclenchées par Macron sans l’accord du Parlement?
French President Emmanuel Macron gives a joint press conference with Germany's chancellor at the Eylsee presidential Palace in Paris, France March 16, 2018. Ludovic Marin/Pool via REUTERS

Les frappes en Syrie pouvaient-elles être déclenchées par Macron sans l’accord du Parlement?

L’opposition dénonce une intervention sans mandat de l’Onu ni vote des députés.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Quelques heures seulement après l’annonce de frappes militaires en Syrie, certains responsables de l’opposition ont dénoncé l’action déclarée par Emmanuel Macron.

Les arguments sont bien souvent les mêmes. Que ce soit des responsables du Front national ou de la France insoumise, ils réclament les preuves de l’utilisation d’armes chimiques par le régime de Bachar al-Assad. Si le chef de l’Etat a dit les détenir lors de son interview jeudi sur TF1, il ne les a toujours pas communiquées, que ce soit aux Nations unies ou aux membres du Parlement français.

Gilbert Collard a carrément partagé un photomontage de la tête d’Emmanuel Macron sur le corps de Colin Powell, l’ancien secrétaire d’Etat de George W. Bush au moment de l’intervention en Irak.

Au-delà de cette critique, c’est la légitimité voire la légalité de l’intervention qui est mise en cause par Jean-Luc Mélenchon ou Louis Aliot.

“La France perd à nouveau une occasion d’apparaître sur la scène internationale comme une puissance indépendante et d’équilibre dans le monde”, déplore pour sa part Marine Le Pen.

Mais ces députés n’ont pas totalement raison. Ils disent vrai quand ils constatent que l’action n’est pas menée sous mandat de l’Onu; l’idée de frappes n’y a même pas été soumise à un vote, elle aurait été repoussée par un énième veto de la Russie. En 2013, une résolution avait bien été votée (obligeant la Syrie à éliminer son stock d’armes chimiques sous peine d’action militaire) mais elle évoquait une action du conseil de sécurité et non des états membres.

Ils disent vrai aussi quand ils avancent qu’il n’y a pas eu de vote du Parlement français. Seulement, il n’y a là aucun problème constitutionnel. En effet l’article 35 de la Constitution derrière lequel ils se retranchent est clair: c’est la “déclaration de guerre (qui) est autorisée par le Parlement”. Or, dans le cas présent, aucune déclaration de guerre n’a été faite, ni par la France, ni par les Etats-Unis.

Débat sans vote avant mardi soir à l’Assemblée

Ce même article évoque aussi une information du Parlement dans le cadre d’intervention des forces armées à l’étranger. Mais cette information doit intervenir “au plus tard trois jours après le début de l’intervention”. En aucun cas, le président de la République n’est tenu de le faire avant. Comme chef des armées, il peut décider seul de le faire.

François de Rugy, le président de l’Assemblée a confirmé que le Parlement sera saisi (voir ci-dessous). D’ici à mardi soir, les députés pourront donc écouter Édouard Philippe expliquer les raisons de ces frappes. Ce ne sera pas avant lundi 15 heures, précise au HuffPost une source à l’Assemblée. En revanche, il n’y aura pas de vote.

Députés et sénateurs ne seront invités à décider qu’au bout de quatre mois pour éventuellement prolonger cette intervention. “Le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort”, précise la Constitution.

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