L’Etat ivoirien va poursuivre en justice les agents responsables de cessions de biens appartenant au domaine public

L’Etat ivoirien va poursuivre en justice les agents responsables de cessions de biens appartenant au domaine public

Les agents de l’Etat qui ont vendu des biens immobiliers appartenant au domaine public ivoirien feront l’objet de poursuites judiciaires. C’est ce qu’a décidé le gouvernement réuni en conseil des ministres ce 07 juin 2017.

« La plupart de ces terrains ont fait l’objet de cession avant 2011 et dans certains cas, ces parcelles ou biens appartenant à l’Etat ont été vendus à des opérateurs privés à des prix dérisoires et dans des conditions opaques jugées très défavorables pour l’Etat de Côte d’Ivoire. Les responsables de ces actes qui se sont comportés d’une façon qui ne défend pas suffisamment les intérêts de l’Etat et surtout qui se sont comportés d’une façon qui montre clairement qu’ils ont bénéficié à titre personnel de ces opérations vont être poursuivis », a notamment déclaré le ministre et porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné (photo).

Dans le viseur du gouvernement, des cessions dont le montant interpelle particulièrement, notamment celle du terrain de l’Ecole supérieure africaine des technologies de l’information et de la communication (ESATIC) à 78 millions F CFA, et du site abritant le siège de l’Agence ivoirienne de presse (AIP) à 30 millions F CFA.

Outre ces propriétés retournées dans le giron de l’Etat, le conseil des ministres a déclaré d’utilité publique de nombreuses parcelles. Une opération récupération qui, selon le ministre, ne devrait pas se faire au préjudice des acquéreurs de bonne foi. « Ces parcelles déclarées d’utilité publique vont réintégrer le domaine privé de l’Etat. Les titulaires de droits ou leurs ayants droit dument mandatés recensés percevront, selon la réglementation en vigueur une indemnisation équivalente au préjudice subi », a-t-il expliqué.

Souha Touré

Source: Agence Ecofin

6 comments

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