L’histoire du Sahara occidental

L’histoire du Sahara occidental

Le Sahara occidental est un territoire non autonome relevant de l’article 73 de la Charte des Nations Unies, que le Maroc occupe au sens du droit international humanitaire.

I – Avant 1975 : un territoire non autonome administré par l’Espagne

Une frontière connue depuis un siècle

En 1884, le Royaume d’Espagne s’implante au Sahara occidental comme l’y autorise la conférence de Berlin consacrée au partage de l’Afrique (Déclaration de protectorat du 26 décembre 1884).

De manière concomitante, la France s’établit au Maroc qu’elle place sous protectorat en 1912.

Dès cette époque, les frontières du Sahara occidental sont bien identifiées. La frontière au sud et à l’est avec la Mauritanie résulte de « la Convention pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles dans l’Afrique occidentale, sur la côte du Sahara et sur la côté du Golfe de Guinée » signée entre la France et l’Espagne le 27 juin 1900 à Paris. Au nord, la frontière avec le Maroc est fixée par deux conventions conclus entre les puissances coloniales – celle de Paris du 3 octobre 1904 et celle de Madrid du 27 novembre 1912 – légèrement rectifiés par la Convention de Madrid du 19 décembre 1956. La Mauritanie opposera d’ailleurs l’ensemble de ces conventions au Maroc pour contrer les prétentions de ce dernier sur son territoire.

1946 : L’Espagne gère son territoire…

Au lendemain de la seconde guerre, le gouvernement adopte le décret du 20 juillet 1946 « établissant le régime de dépendance des possessions espagnoles d’Afrique occidentale ». Les territoires occupés par l’Espagne – Ifni, le Cape Juby et le Sahara occidental – deviennent l’« Africa Occidental Española ». Le 10 janvier 1958, le Sahara occidental sera constitué par décret en « province espagnole d’Afrique ».

Le 14 décembre 1955, l’Espagne franquiste devient membre de l’Organisation des Nations Unies. Priée par le Secrétaire général de préciser si elle administre des territoires non autonomes au titre de l’article 73 de la Charte, l’Espagne invoque son droit constitutionnel interne pour nier la compétence des Nations Unies et répond que ses territoires d’outre-mer sont des « provinces espagnoles d’Afrique » qui font partie intégrante de l’Etat espagnol, comme l’atteste la lettre 10 novembre 1958, adressée par la Mission permanente de l’Espagne au Secrétaire général des Nations Unies (A/C4/385). Devant la VIe Commission, son représentant déclare : « L’Espagne ne possède pas de territoires non-autonomes puisque ceux qui sont soumis à sa souveraineté en Afrique sont considérés et classés comme provinces espagnoles conformément à la législation en vigueur. En conséquence, le Gouvernement espagnol ne se considère pas visé par l’article 73 de la Charte des Nations Unies, qui se rapporte aux territoires non autonomes, lesquels n’ont pas d’existence légale au sein de l’organisation administrative espagnole »

1956 : La fin du protectorat français et la politique du « Grand Maroc »

Le 2 mars 1956, la France met fin au protectorat du Maroc qui devient un Etat souverain, et s’annonce aussitôt la politique du « Grand Maroc ». Le 7 juillet 1957, Allal el Fassi, président du Parti de l’Istiqlal, publie une carte du « grand Maroc », qui englobe l’ensemble du Sahara occidental et de la Mauritanie, l’ouest du Mali et le Nord-ouest de l’Algérie, dans le quotidien arabophone Al Alam. Son parti est alors majoritaire dans la vie politique marocaine et ses thèses sont reçues par le Roi Mohammed V. Le 14 octobre 1957, le Maroc endosse officiellement ces revendications devant des Nations Unies et demande au Conseil des tutelles la restitution de la Mauritanie, d’Ifni et du Sahara espagnol.

1960 : L’ONU s’engage le processus de décolonisation

Le 14 décembre 1960, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution 1514 « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples colonisés ». Le 27 novembre 1961, elle crée le Comité de la décolonisation (Comité spécial des vingt-quatre » ») qu’elle charge de contrôler l’application de la résolution 1514.

L’Espagne rend compte de son administration à l’ONU

Devant l’insistance de l’Assemblée générale, le représentant de l’Espagne annonce le 11 novembre 1960 devant la IVe commission que son gouvernement accepte de « communiquer au Secrétaire général des renseignements sur les territoires dont il est question au chapitre XI de la Charte ». Dans sa résolution 1542 (XV) en date du 15 décembre 1960, l’Assemblée générale prend note avec satisfaction de cette déclaration.

En avril 1961, l’Espagne transmet au Secrétaire général les premières informations relatives au Sahara occidental. Il poursuivra régulièrement la communication des renseignements au titre de l’article 73 de la Charte des Nations Unies jusqu’en 1975.

1962 : Le Sahara occidental sur la liste des territoires non autonomes

En avril 1962, le Comité spécial des vingt-quatre inscrit le « Sahara espagnol »sur la liste des territoires non autonomes, dont il discutera pour la première fois en séance en septembre 1963. Le 16 octobre 1964, le comité de décolonisation demande à l’Espagne d’appliquer la résolution 1514 [XV] aux territoires d’Ifni et du Sahara Occidental.

Le 16 décembre 1965, l’Assemblée générale adopte la résolution 2072 [XX], la première sur le Sahara occidental, dans laquelle elle « prie instamment le Gouvernement espagnol en tant que puissance administrante de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour la libération de la domination coloniale des territoires d’Ifni et du Sahara occidental et d’engager à cette fin des négociations sur les problèmes relatifs à la souveraineté que posent ces deux territoires », ce dernier point ne concernant que Ifni.

Procédant initialement à un examen global des territoires africains administrés par l’Espagne, le Comité spécial des vingt-quatre dissocie très nettement la question d’Ifni et de celle du Sahara occidental dès la session suivante. Ainsi, dans sa résolution du 16 novembre 1966, s’il considère Ifni comme une enclave territoriale dont la décolonisation doit aboutir au rétablissement de l’intégrité territoriale du Maroc, il affirme au contraire « le droit à l’autodétermination et à l’indépendance » du Sahara occidental.

1966 : L’AG ONU et le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui

Le 20 décembre 1966, l’Assemblée générale adopte les vues du Comité spécial et reconnaît elle-aussi le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Dans la résolution 2229 [XXI], laquelle se fonde sur la résolution 1514 [XV], elle « invite la Puissance administrante à arrêter le plus tôt possible, en conformité avec les aspirations de la population autochtone du Sahara espagnol et en consultation avec les Gouvernements marocain et mauritanien et toute partie intéressée, les modalités de l’organisation d’un référendum qui sera tenu sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies afin de permettre à la population autochtone du territoire d’exercer librement son droit à l’autodétermination ».

A l’exception de 1971, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté chaque année, sur recommandation du Comité spécial des vingt-quatre et de la IV commission, une résolution sur la question du Sahara espagnol.

De 1967 à 1973, les six résolutions adoptées par l’Assemblée générale sur le Sahara occidental ont toutes repris les termes de la résolution 2229 (XXI). Mais malgré ces injonctions, le gouvernement espagnol retarde l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui. En réaction, le Front Polisario est constitué le 10 mai 1973. Face aux manœuvres du Gouvernement espagnol pour décourager le peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination, il est contraint de déclencher la lutte armée le 20 mai 1973.

1974 : La Cour internationale de Justice est saisie

Alors que, le 20 août 1974, l’Espagne prend l’engagement d’organiser le référendum d’autodétermination du Sahara occidental au premier semestre de l’année 1975, le Maroc et la Mauritanie obtiennent in extremis de l’Assemblée générale des Nations Unies qu’elle saisisse pour avis la Cour internationale de Justice.

Aux termes de la résolution 3292 [XXIX], l’Assemblée demande à l’Espagne, le 13 décembre 1974, de « surseoir au référendum », pour laisser le temps à la Cour internationale de Justice de statuer et adapter le cas échéant le processus de décolonisation du Sahara. Dans le même temps, elle demande au Comité spécial des vingt-quatre d’envoyer une mission de visite au Sahara occidental.

Le 23 mai 1975, l’Espagne informe le Secrétaire général de sa décision de retirer du Sahara occidental. Elle souhaite hâter le transfert de souveraineté. Avertie des conclusions de la mission de visite, l’Espagne continue les préparatifs du référendum. Le 9 septembre 1975, une rencontre secrète a lieu à Alger entre le Ministre espagnol des affaires étrangères et le Secrétaire général du Front Polisario pour en arrêter les modalités pratiques.

Le 15 octobre 1975, la mission de visite rend son rapport. Elle établit de façon très nette la volonté d’indépendance du peuple sahraoui par rapport à l’Espagne et son refus d’être intégré dans les Etats limitrophes. La mission constate que la population soutient massivement la lutte du Front Polisario pour l’indépendance.

1975 : La Cour internationale de Justice se prononce

Le 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice rend son avis (Sahara occidental, avis consultatif, CIJ Recueil, 1975, p. 12, § 161). Si elle reconnaît l’existence de liens précoloniaux entre le Maroc et certaines tribus dans le territoire du Sahara Occidental, et sur certains points avec la Mauritanie, ces liens sont trop insuffisants pour établir une souveraineté autre que celle du peuple sahraoui :

« 162. Les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montrent également l’existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l’ensemble mauritanien, au sens où la Cour l’entend, et le territoire du Sahara occidental. En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire ».

Par conséquent, le processus de décolonisation du Sahara Occidental doit se poursuivre « sans que le Maroc ne puisse évoquer une remise en cause de son intégrité territoriale ».

 

 

II – Depuis 1975 : un territoire non autonome occupé par le Maroc

La préparation de Marche Verte

Le sursis à référendum obtenu par le Maroc en 1974 lui a laissé un an pour s’organiser militairement. Ignorant le sens de l’avis qu’il avait pourtant sollicité, le roi Hassan II estime qu’il revient au Maroc « d’occuper son territoire » et donne le signal de la grande « Marche Verte » le 17 octobre 1975.

En réaction, le Conseil de sécurité, réuni en urgence, adopte la résolution 377 (1975) du 22 octobre 1975. Visant l’article 34 de la Charte, il a réaffirmé les principes de la résolution 1514 (XV) de l’AG ONU et demande au Secrétaire général « d’engager des consultations immédiates avec les parties concernées et intéressées ». Dans son rapport au Conseil de sécurité, ce dernier fait état de la position du Maroc. Le Maroc « récuse la conclusion de la Cour, selon laquelle les documents et les renseignements qui lui ont été présentés n’apportent aucune preuve de l’existence de liens de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental et le Royaume du Maroc ». Le secrétaire général conclut : « la situation dans la région demeure grave. Je considère donc qu’il est de la plus haute importance d’éviter tout acte qui risquerait d’aggraver encore la tension ».

Dans sa résolution 379 (1975) du 2 novembre 1975, le Conseil de sécurité endosse la conclusion du Secrétaire général. Après avoir rappelé les termes de l’ensemble des résolutions de l’AG ONU relatives au Sahara occidental, il « demande instamment à toutes les parties concernées et intéressées d’éviter toute action unilatérale ou autre qui pourrait encore aggraver la tension dans la région ».

L’invasion du Sahara occidental

Le Maroc passe outre ces mises en garde et la nuit du 5 novembre 1975 la « Marche Verte » franchit la frontière sahraouie. A peine quelques heures plus tard, le Président du Conseil de sécurité écrit personnellement à Hassan II pour lui demander, sans succès, « de mettre fin immédiatement à la marche déclarée dans le Sahara occidental ». Le 6 novembre, le Conseil de sécurité adopte la résolution 380 (1975) dans laquelle il « déplore l’exécution de la marche » et « demande au Maroc de retirer immédiatement du territoire du Sahara occidental tous les participants à la marche ».

Dans son rapport au Conseil de sécurité au titre de la résolution 379 (1975), le Secrétaire général constate : « l’entrée de la « Marche Verte » dans le Sahara occidental a gravement accru la tension dans la région. Si la situation devait continuer à se détériorer les chances d’arriver à un règlement satisfaisant seraient de plus en plus compromises. Il est donc de la plus haute importance de faire preuve du maximum de retenue afin d’éviter une tragédie et de laisser la voie ouverte à un règlement pacifique ».

L’Espagne en profite pour se retirer du Sahara occidental

Le 9 novembre, Hassan II rappelle ses « marcheurs » car il a obtenu de l’Espagne l’ouverture de négociations tripartites avec la Mauritanie. Le 11 novembre, les discussions s’ouvrent et débouchent sur la Déclaration de principes sur le Sahara occidental du 14 novembre. Cette déclaration seule sera rendue publique tandis que les accords de Madrid resteront secrets. Préférant la domination marocaine du Sahara occidental à l’indépendance de son ancienne colonie, l’Espagne décide en toute illégalité de se retirer unilatéralement du Sahara occidental. Ses pouvoirs et responsabilités, en tant que puissance administrante, sont transférés à une administration temporaire « constituée en associant au Gouverneur général actuel, deux gouverneurs adjoints qui seront désignés respectueusement sur la proposition du Maroc et de la Mauritanie ».

Le 17 novembre, l’occupation militaire de Smara par le Maroc débute. Le 19 novembre, le Parlement espagnol adopte le projet de loi sur la décolonisation du Maroc. Le 20 novembre, le Général Franco meurt.

Les réactions de l’ONU

Le 10 décembre, l’Assemblée générale des Nations adopte les résolutions 3458 (XXX) A et B. Dans la première, elle « réaffirme le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination » et « la responsabilité de la Puissance administrante et celle de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne [ce] territoire », puis « prie instamment toutes les parties concernées et intéressées de faire preuve de modération et de mettre fin à toute action unilatérale ou autre qui outrepasserait les décisions de l’Assemblée générale relatives au territoire ». Dans la seconde, tout en « prenant acte » de l’accord de Madrid, elle réaffirme le « droit inaliénable à l’autodétermination de toutes les populations sahraouies originaires » du Sahara occidental. Elle « prie les parties » à la déclaration de principe « de veiller au respect des aspirations librement exprimées » du peuple sahraoui et requiert de « l’administration intérimaire » qu’elle prenne « toutes les mesures nécessaires » à cette fin.

Le même jour, l’armée mauritanienne s’empare de La Guera. Au nord, l’armée marocaine occupe Laayoune. L’entrée de ces forces armées étrangères, qui caractérise l’agression armée dont est victime le peuple sahraoui, provoque l’exode de dizaines de milliers de réfugiés.

Le retrait, décision illégale de l’Espagne

Le 26 février 1976, deux jours plutôt que la date prévue, l’Espagne retire ses dernières troupes du Sahara occidental et informe le Secrétaire général qu’elle met fin à sa présence au Sahara occidental. Renonçant à ses responsabilités sur le territoire, elle laisse le Maroc et la Mauritanie s’emparer des zones placées sous leur contrôle. Le représentant permanent de l’Espagne auprès des Nations Unies écrit : « Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la Déclaration de principes de Madrid du 14 novembre 1975, le Gouvernement espagnol met, à compter de la présente date, définitivement fin à sa présence dans le territoire du Sahara et juge nécessaire d’indiquer ce qui suit : a) « l’Espagne se considère désormais dégagée de toute responsabilité de caractère international en ce qui concerne l’administration dudit territoire, en cessant de participer à l’administration provisoire qui y a été mise en place » (Lettre datée du 26 février 1976, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Espagne auprès des Nations, A/31/56-S/11997).

Ce qui était initialement présentée par l’Espagne comme un aménagement de ses responsabilités en tant que puissance administrante tourne à l’annexion pure et simple du Sahara occidental par le Maroc et la Mauritanie.

1976 : La formalisation de l’annexion du Sahara occidental

Le 14 avril 1976, les deux Etats formalisent leur annexion du Sahara occidental en signant, à Rabat, la Convention relative au tracé de la frontière d’Etat établie entre la République Islamique de Mauritanie et le Royaume du Maroc. Se référant à l’avis de la Cour internationale de Justice et à l’accord de Madrid, les parties scindent en deux le territoire du Sahara occidental. Les deux tiers au nord passent sous souveraineté marocaine et le tiers restant au sud revient à la Mauritanie. La délimitation du territoire terrestre, opérée à l’article 1, est étendue au plateau continental à l’article 2.

Dans la foulée, les deux Etats concluent un accord de coopération économique pour la mise en valeur « des territoires sahariens récupérés ». En substance, le capital social de la Société Fos Bucraâ, créée par l’Espagne, est ouvert à la Mauritanie (article 1). Les deux parties organisent l’exploitation « des ressources du sous-sol dans les territoires sahariens récupérés en vue de leur exploitation commun » (article 2) et s’accordent mutuellement « les conditions les plus favorables dans les eaux maritimes des territoires sahariens récupérés ». En 1962, l’Espagne crée l’Entreprise nationale minière du Sahara (ENMINSA) pour étudier l’exploitation commerciale du Gisement de Bou Craa. En 1969, elle devient les Phosphates de Bou Craâ S.A. (Fos-Bucraâ) et est dotée d’un capital de 5 milliards de pesetas. En 1976, l’Office Chérifien des Phosphates (OCP) acquiert 65% des parts. La mine de Laâyoune sera exploitée conjointement avec l’Espagne qui cédera ses parts restantes (35%) en 2002 à l’OCP.

L’annexion en droit interne marocain

Au plan du droit interne marocain, l’annexion de jure du Sahara occidental est consommée par l’adoption du « dahir portant loi n°1-76-468 du 9 chaabone 1396 (6 août 1976) » qui modifie le dahir n°1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1956) relatif à la division administrative du Royaume et incorpore le Sahara occidental au territoire marocain.

1979 : L’accord de paix Mauritanie/Front Polisario

Usée par la guérilla que lui mène le Front Polisario et affaiblie par des troubles politiques internes, la Mauritanie conclut un accord de paix le 10 août 1979 avec le mouvement de libération nationale sahraoui par lequel elle renonce à ses prétentions territoriales sur le Sahara occidental. L’accord stipule :

« 1/ Considérant l’attachement des deux parties Mauritanienne et Sahraouie, au respect scrupuleux des principes inviolables des Chartes de l’OUA et de l’ONU relatifs au droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes et à l’intangibilité des frontières héritées de l’époque coloniale.

2/ Considérant le désir sincère des deux parties d’instaurer une paix juste et définitive entre la République Islamique de Mauritanie et le Front Polisario, conformément aux principes de la coexistence pacifique, du respect mutuel et du bon voisinage.

3/ Considérant la nécessité impérieuse pour les deux parties de trouver une solution globale et définitive au conflit garantissant au Peuple Sahraoui ses pleins droits nationaux, et à la région, la paix et la stabilité.

a) La République Islamique de Mauritanie déclare solennellement qu’elle n’a et n’aura pas de revendications territoriales ou autres sur le Sahara Occidental.

b) La République Islamique de Mauritanie décide de sortir définitivement de la guerre injuste du Sahara Occidental suivant les modalités arrêtées en commun accord avec le représentant du peuple sahraoui, le Front Polisario ».

En réaction, le Maroc annexe le Sud

En réaction au traité de paix, le Maroc décide d’annexer la partie sud du Sahara occidental et viole l’accord de Madrid et la convention de délimitation de frontières conclus trois ans auparavant avec la Mauritanie dont il prétendait tirer ses droits souverains sur la partie nord du Sahara occidental. Le 14 août 1979, le Maroc opère une seconde modification de son droit interne pour annexer de jure la partie sud du Sahara occidental. Du point de vue du droit interne marocain, l’ensemble du territoire sahraoui passe sous souveraineté marocaine.

Cette annexion est condamnée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 34/37 (1979) du 9 novembre 1979. Après avoir réaffirmé « le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance […], ainsi que la légitimité de la lutte qu’il mène pour obtenir la jouissance de ce droit », l’Assemblée « déplore vivement l’aggravation de la situation découlant de la persistance de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc et de l’extension de cette occupation au territoire récemment évacué par la Mauritanie » et «  demande instamment au Maroc […] de mettre fin à l’occupation du territoire du Sahara occidental ».

Dans la résolution 35/19 du 11 novembre 1980, l’Assemblée générale « déclare de nouveau être vivement préoccupée par l’aggravation de la situation découlant de la persistance de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc et de l’extension de cette occupation à la partie du Sahara occidental ayant fait l’objet de l’accord de paix conclu entre la Mauritanie et le Front Polisario », puis « réitère l’appel contenu dans sa résolution précédente, par lequel elle a demandé instamment au Maroc de mettre fin à l’occupation du territoire du Sahara occidental ».

La construction d’un mur de 2500 km

A la place, le Maroc choisit de consolider son occupation en érigeant un Mur de défense, le Berm. D’une longueur dépassant les 2500 km, ce mur de séparation découpe le territoire du Sahara occidental en deux, les trois quarts Ouest étant placé sous occupation marocaine et le quart Est restant sous le contrôle du Front Polisario.

1988 : Le plan de règlement

En lien avec l’OUA, le Secrétaire général des Nations Unies est parvenu à établir un plan de règlement, acceptée par le Maroc et le Front Polisario en 1988. Le Conseil de sécurité a approuvé ce plan en 1990 et a créé la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) en 1991 (Résolution 690 (1991) du 29 avril 1991).

Le Plan de règlement reposait sur un cessez-le-feu et une période transitoire permettant l’organisation du référendum d’autodétermination sous le contrôle de l’ONU, avec une option entre l’indépendance ou l’intégration au Maroc. Le cessez-le feu a été globalement respecté après le déploiement de la MINURSO en septembre 1991, mais l’organisation du référendum est restée en plan, malgré une relance des négociations en 2007. En janvier 2009, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a nommé Christopher Ross comme Envoyé personnel au Sahara occidental.

Aucun pays du n’a reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental

Tous les actes émanant des Nations Unies se réfèrent à la décolonisation de tout le territoire du Sahara occidental, et spécialement les résolutions du Conseil de sécurité approuvant le Plan de paix de 1991, les accords de Houston de 1997 et le « Plan Baker II » de 2003. Aucun pays du monde n’avait reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

La dernière résolution du Conseil de Sécurité date du 25 avril 2013 (S/RES/2099 (2013)). Elle s’ouvre par un « rappel et une réaffirmation » toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental. Cette résolution est précédée d’un très détaillé rapport du secrétaire général, qui fournit de nombreuses informations sur la situation actuelle.

On estime le nombre de réfugiés à 170 000 et la répression vise durement les militants sahraouis, avec nombre de cas de procès inéquitables, de détentions arbitraires et d’actes de tortures.

Le Sahara occidental est le dernier vestige africain de l’époque coloniale.

 

 

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