Liberté provisoire: La défense du président Laurent Gbagbo dépose ses observations

Liberté provisoire: La défense du président Laurent Gbagbo dépose ses observations

La défense du Président Laurent Gbagbo, le bureau du procureur et la Représentante légale des victimes avaient jusqu’à ce mercredi 23 août 2017. Pour déposer leurs observations relatives au nouvel examen du maintien en détention du Président Laurent Gbagbo par la chambre  de première instance I.

Comme l’avaient si bien indiqué les juges dans un communiqué: «La chambre de première instance I de la cour pénale internationale dans l’affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, vu les articles 60,61 (11) et 64 (6) a) du statut et les règles 118 et 119 des règles de procédure et de preuve, rend cette décision  demandant de nouvelles observations des parties et des participants aux fins de l’article 60 (3) du statut. Le 10 mars 2017, la Chambre, à la majorité, le juge Tarfusser dissident en vertu de l’article 60 (3) du statut dans lequel elle a jugé que Laurent Gbagbo restera en détention. Le 19 juillet 2017, la Chambre d’appel a renversé cette décision et renvoyé l’affaire à la chambre pour un nouvel examen de la décision sur la détention de Laurent Gbagbo, en vertu du paragraphe 3 de l’article 60 du statut» s’attaquer à tous les facteurs pertinents » et en gardant à l’esprit  les directives de la Chambre d’appel concernant la loi énoncée dans le jugement. La Chambre d’appel a également indiqué que pour rendre sa nouvelle décision, la chambre  de première instance devrait décider si les parties devraient avoir la possibilité de déposer de nouvelles soumissions. A la lumière de ce qui précède, et afin d’avoir toutes les informations pertinentes pour qu’il puisse procéder à nouvel examen de la décision sur la détention de Laurent Gbagbo, la chambre estime qu’il convient de recevoir de nouvelles soumissions des parties et des participants aux fin de l’article 60 (3) du statut, compte tenu notamment des facteurs abordés par la chambre d’appel. Par ces motifs, la chambre demande aux parties et aux participants de déposer de nouvelles observations aux fin de l’article 60, paragraphe 3, du statut avant le 23 août 2017», avaient indiqué les juges de la chambre de première instance.

Eh bien, ce délai a été respecté par les différentes parties au procès si l’on s’en tient aux propos du porte –parole de la cour pénale internationale (CPI), Fadi El Abdallah. Que nous avons contacté le mercredi. «Suite à la réception de observations, la chambre rendra sa décision en temps voulu », nous apprend le porte–parole de la CPI. Il poursuit pour indiquer que la version publique des observations de la défense de Gbagbo, l’Accusation  et de la Représentante légale des victimes, ne sera disponible sur le site de la cour.

«Mais il n’est pas nécessaire qu’une version publique des observations soit disponible immédiatement .S’il y a besoin à introduire des expurgations, les versions publiques pourraient ne pas être disponibles le même jour. Je ne peux pas spéculer si ce sera le cas aujourd’hui ou non », précise Fadi El Abdallah. Il s’est toutefois gardé de se prononcer sur la décision que va rendre la chambre de première instance I après avoir réceptionné les observations des différentes parties. « Nous ne pouvons pas spéculer sur la décision qui sera rendue », s’est contenté de répondre le porte parole.

Source: Le Temps No 4163 du Jeudi 24 Août 2017

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