Massacre de Bisesero, la justice française s’achemine vers un non-lieu au Rwanda

Massacre de Bisesero, la justice française s’achemine vers un non-lieu au Rwanda

Les trois juges chargés d’enquêter sur l’éventuelle responsabilité pénale de l’armée française dans le massacre des Tutsis des collines de Bisesero, aux premiers jours de l’opération Turquoise en 1994 au Rwanda, ont clos leur instruction dans la plus grande discrétion, cet été. Le journaliste Fabrice Arfi révèle dans Mediapart, mardi 25 septembre, que cette enquête a été clôturée le 27 juillet « sans qu’aucune mise en examen ait été prononcée à l’encontre des militaires mis en cause ».

Que s’est-il passé à Bisesero entre le 27 juin et le 30 juin 1994 ?

Une patrouille de Turquoise découvre, le 27 juin 1994, des centaines de Tutsi menacés par les génocidaires sur les collines de Bisesero, à quelques kilomètres de leur camp de base à Gishyita. Les réfugiés leur demandent de les protéger immédiatement. Mais ce n’est que le 30 juin, que le commandement de Turquoise donne l’ordre à ses troupes de les secourir. Entre-temps, des centaines de Tutsis ont péri à Bisesero sous les coups des génocidaires.

Quelle est la nature du débat ?

Deux thèses s’affrontent. La partie civile, constituée de survivants et d’organisations de défenses des droits de l’homme (Licra, Fédération internationale des Droits de l’Homme, Ligue des Droits de l’homme, Survie, Ibuka) estime que la hiérarchie militaire a sciemment tardé à intervenir alors qu’elle avait été alertée dès le 27 juin par la patrouille de Turquoise.

La défense répond que l’armée n’a eu connaissance des faits que le 30 juin, et qu’elle a pris, alors, les dispositions qu’il fallait pour intervenir.

Au cœur du débat, le statut d’un fax. La partie civile s’appuie sur celui envoyé par le lieutenant-colonel Duval, le premier a donné l’alerte à sa hiérarchie sur la situation des Tutsis de Bisesero qu’il a découvert lors de sa patrouille du 27 juin. La partie civile affirme que ce fax a été envoyé dès le 27 juin. Mais un doute demeure sur la date de son envoi, ce qui favorise le point de vue de la défense.

Quelle est la question de droit ?

Est-ce que le délai entre la découverte de la situation des Tutsis de Bisesero, le 27 juin, et l’envoie des secours, le 30 juin, constitue une aide ou une assistance sciemment apportée aux génocidaires ?

À l’origine de cette procédure, l’association Survie, la FIDH et la Ligue des droits de l’Homme, expliquaient en 2015 que le fait de « ne pas se rendre à Bisesero pour y intervenir, ne pas désarmer les miliciens présents à Gishyita [à proximité des massacres], les laisser partir combattre vers Bisesero depuis Gishyita, caractérise en l’état du dossier d’instruction des actes de complicité [de génocide] ».

« L’enjeu est de savoir si les militaires français qui étaient en toute proximité d’un lieu où se commettait un génocide et des massacres se sont abstenus d’intervenir volontairement pour venir en soutien à des personnes qui faisait l’objet de tuerie », précise aujourd’hui, Maître Éric Plouvier, l’avocat de Survie.

Cinq militaires étaient placés sous le statut de témoin assisté : le général Lafourcade, commandant de l’opération Turquoise, le colonel Rosier, chef du Commando des opérations spéciales (COS), le capitaine de frégate Marin Gillier, chef d’une unité du COS, le commandant de la Mission d’assistance militaire au Rwanda, Étienne Joubert et le lieutenant-colonel Jean-Rémy Duval, membre du COS.

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One comment

  1. Quand on sait ou on ne connait pas, on écrit ou on parle. Quand on ne sait pas ou ne connait pas, on se tait.

    Dans cette Affaire de Bisesero , des commentaires fantaisistes liés à l’ignorance ou au dysfonctionnement intellectuel caractérisé qui frappe les pro-Kagamistes ou pro-Tutsi opérant en France ont été colportés à grande échelle dans les médias français. Le monde entier les responsables des associations dites de défense des droit de l’Homme telles que la FIDH, la Ligue des Droits de l’Homme soutenir que seuls les Batutsi Rwandais ont été massacrés au Rwanda et que les victimes Hutu ne sont que des conséquences des dommages collatéraux de la guerre dont ils se sont gardés de précisés ceux qui l’ont déclenchée contre le Rwanda. Autrement dit, pour les accusateurs des militaires français et partant de leur pays, seuls les Batutsi appartiennent à l’humanité et conséquemment l’humanité s’arrête aux portes des Bahutu. Pour ce motif, leur indignation sélective à l’endroit des victimes rwandaises est justifiée. Ils se sont fourvoyés dans une Affaire qui les dépasse et se livrent aux affirmations parcellaires, contradictoires, amphigouriques et non vérifiées relativement à l’Opération Turquoise.

    La Vérité est la suivante.

    ” Le 2 avril 1994, soit quatre jours avant l’attentat contre l’avion du Président Habyarimana, Paul Kagame a informé le Général Roméo Dallaire qu’il préparait un cataclysme, mais Dallaire n’a rien fait pour l’en dissuader. Dallaire l’explique dans son livre « J’ai serré la main du diable, pages 278à 279 » en ces termes:
    « Le samedi matin, le 2 avril, j’ai rencontré le Ministre de la Défense […]

    Après l’avoir quitté, j’ai pris un hélicoptère pour Mulindi pour rencontrer Kagame après le déjeuner. Il m’a paru distant et un peu renfermé lorsque je lui ai posé la même longue liste de questions épineuses. Il a réagi à peine, même lorsque je lui ai annoncé que j’avais reçu mes hélicoptères et que nous allions commencer nos opérations de reconnaissance de façon régulière au-dessus de tout le pays, y compris de sa zone d’opérations. Son attitude était un peu surprenante, étant donné qu’il s’ingéniait à garder le secret sur les mouvements des troupes du FPR et leurs capacités de frappe […] Finalement, je lui ai demandé s’il avait des questions à me poser. Il a voulu savoir ce qui se passait relativement à la proposition concernant l’admission du CDR et du PDI. J’ai regardé son visage. Jamais, je ne l’avais jamais vu aussi sombre. Il a seulement ajouté que nous étions à la veille d’un cataclysme et qu’une fois enclenché, aucun moyen ne permettrait de le contrôler »
    Ce cataclysme n’était rien d’autre que les massacres interethniques que Paul Kagame avait planifié de provoquer par l’assassinat du Président Juvénal Habyarimana, ainsi que la reprise de la guerre avec refus du cessez-le-feu.”

    Les massacres de masse sont le cataclysme qu’a annoncé Kagame et dont il est l’auteur.

    L’Opération Turquoise était une opération légale mise en application de la RÉSOLUTION 929 (1994), adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3392e séance, le 22 juin 1994 par le Conseil de sécurité. Celui-ci dit clairement:

    “Conscient de ce que la situation actuelle au Rwanda constitue un cas unique qui exige une réaction urgente de la communauté internationale,

    Considérant que l’ampleur de la crise humanitaire au Rwanda constitue une menace à la paix et à la sécurité dans la région,

    1. Accueille favorablement la lettre du Secrétaire général en date du 19 juin 1994 (S/1994/728) et donne son accord à ce qu’une opération multinationale puisse être mise sur pied au Rwanda à des fins humanitaires jusqu’à ce que la MINUAR soit dotée des effectifs nécessaires;

    2. Accueille favorablement aussi l’offre d’États Membres (S/1994/734) de coopérer avec le Secrétaire général afin d’atteindre les objectifs des Nations Unies au Rwanda par la mise en place d’une opération temporaire, placée sous commandement et contrôle nationaux, visant à contribuer, de manière impartiale, à la sécurité et à la protection des personnes déplacées, des réfugiés et des civils en danger au Rwanda, étant entendu que le coût de la mise en oeuvre de cette offre sera à la charge des États Membres concernés;

    3. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, autorise les États Membres coopérant avec le Secrétaire général à mener l’opération décrite au paragraphe 2 ci-dessus, en employant tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs humanitaires énoncés aux alinéas a) et b) du paragraphe 4 de la résolution 925 (1994);

    9. Exige que toutes les parties au conflit et autres intéressés mettent immédiatement fin à tous les massacres de populations civiles dans les zones qu’ils contrôlent et permettent aux États Membres qui coopèrent avec le Secrétaire général d’accomplir pleinement la mission décrite au paragraphe 3 ci-dessus;

    Point 2, le Conseil de Sécurité dit “la mise en place d’une opération temporaire, placée sous commandement et contrôle nationaux, visant à contribuer, de manière impartiale, à la sécurité et à la protection des personnes déplacées, des réfugiés et des civils en danger au Rwanda,….”

    La résolution 929 du 22 juin 1994 ne fait aucune distinction entre les Rwandais à protéger. Il s’ensuit que les militaires français n’avaient pour mission de protéger exclusivement une partie des Rwandais à savoir les Batutsi de Bisesero en l’espèce. Ils n’étaient pas venus pour combattre les Bahutu et/ou les Batutsi
    Les Bahut ont massacré les Batutsi de Bisesero. C’était une évidence. Dans la partie sous contrôle du FPR, les soldats de celui-ci ont massacré des milliers de Hutu, femmes, enfants et hommes de tous âges. Ils ont construit des fours crématoires dans les forêts de Ruhande et de Nyungwe pour incinérer les cadavres., le tout au vu et au su des soldats français ( nous avons donné à un officier français les listes des victimes des soldats du FPR et donné les cartes topographiques sur les fours crématoires). Le nombres de victimes Hutu dans la zone sous contrôle du FPR sont sans comparaison avec les victimes de Bisesero.
    Questions:
    Au vu des moyens dont il disposaient, les soldats français étaient-il en état d’empêcher les massacres entre les Bahutu et les Batutsi ou les empêcher de se massacrer c’est-à-dire avaient-ils pour mission de combattre les Bahutu et les soldats du FPR sous le commandement de Kagame?
    2/ Kagame a dit au Général Dallaire, commandant de la MINUAR et son conseiller occulte qu’il va déclencher un cataclysme dont personne ne pourra contrôler. Dallaire est limpide dans ses affirmations. Les soldats français avaient pour mission d’arrêter ce cataclysme ou avaient-ils moyens de l’arrêter?
    3/ Les soldats français ont accompli honorablement leur mission. Les témoignages publics des Rwandais Hutu et Tutsi qui doivent leur vie aux soldats français sont sans équivoque.
    4/ Les vociférations des dirigeants de Survie, de la FIDH et la LFDH colportées à grande échelle et le lobbying fait au niveau national contre les soldats français sont inopérantes. Pensent-ils être aptes à enterrer la Vérité? Celle-ci est connue et nulle ne peut l’enterrer nonobstant les moyens dont il dispose. Le fait de crier sur les toits” génocide des Tutsi” ne confère aucune crédibilité à leurs affirmations. Au contraire, leurs affirmations subjectives et émotionnelles et cyniques ( dénier les millions de victimes Hutu leur appartenance à l’humanité) les discréditent définitivement. Par leur agissement avec l’appui du régime tutsi rwandais, grand financier de Survie, service extérieur du FPR en France, ils participent à la commission du divisionnisme des Rwandais ne deux cas différents, d’un côté les Hutu et de l’autre les Tutsi qui constituent une race spécial au Rwanda ( voir actes d’accusation de ces associations contre les soldats français) et seuls appartiennent à l’humanité. La question que les Rwandais se posent est la suivante: pourquoi et comment les dirigeants de ces associations dites d’un Etat de droit, sont-ils intellectuellement tombés aussi bas et frappés d’un dysfonctionnement intellectuel manifeste à tel point qu’ils osent faire dire à la résolution ci-dessus évoquée ce qu’elle ne dit pas ou le caractère de “guerre civile entre les Batutsi et les Bahutu”, pourtant expressément précisé dans la lettre que Kagame a adressé au Conseil de Sécurité de l’ONU aux seules fins de rejeter vigoureusement toute intervention militaire au Rwanda.

    Il s’ensuit que ce sera à bon droit que le juge français prononce un non-lieu. Il faut espérer que le juge français ne s’embourbera pas dans cette affaire et réduire son pays au niveau le plus bas comme dans les affaires Simbikangwa et les ex-fonctionnaires du ministère de l’Intérieur.

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