Me Altit : «Les preuves du procureur démontrent que Gbagbo avait très peu de contacts avec l’armée pendant la crise »

Me Altit : «Les preuves du procureur démontrent que Gbagbo avait très peu de contacts avec l’armée pendant la crise »

1.1.8.1.2.2 Sur les promotions

1168. Le Procureur prend, au paragraphe 160 de son DCC, le prétexte de promotions pour prétendre qu’il se serait agi pour le Président Gbagbo de placer des proches à des positions clés. Nous avons vu Supra qu’il n’en était rien. Mais surtout, le Procureur confond rang et fonction. Ce n’est pas parce qu’un Général est promus au rang supérieur qu’il abandonne nécessairement sa fonction. Encore une fois, ceux qui étaient en fonction depuis déjà longtemps avant la crise post-électorale ont continué à occuper les mêmes fonctions pendant la crise post-électorale. De plus, ces promotions concernaient des officiers de toutes ethnies et de toutes origines. Non seulement, les Généraux dont parle le Procureur (Cf. Supra) ont été ensuite promus par Alassane Ouattara, mais d’autres encore qui continuent à faire carrière sous Alassane Ouattara. Ainsi, Touré Sekou, adjoint du Chef d’état major actuel, Nicolas Kouakou Kouadio, etc. toujours en fonction. En 2010, 42 officiers et 304 sous-officiers avaient été promus, dont un grand nombre originaires du Nord de la Côte d’Ivoire.

1169. Comme l’indique [EXPURGÉ], [EXPURGÉ], ces promotions étaient proposées par le Ministre de la Défense, sans aucune intervention du Président Gbagbo. D’ailleurs, le texte même du décret montre que les promotions étaient attribuées sur rapport du Ministre de la Défense. Il s’agissait donc de promotions parfaitement régulières, opérées dans le respect du cadre juridique applicable. D’ailleurs, [EXPURGÉ], [EXPURGÉ], précise que le Président Gbagbo n’a jamais modifié ni remis en cause le cadre législatif et réglementaire des forces armées.

Conclusion :

1170. Si beaucoup de chefs militaires en place lors de la crise postélectorale ont été promus depuis, c’est que manifestement, les nouvelles Autorités ivoiriennes n’ont rien à leur reprocher ; ce qui signifie, puisqu’il s’agit-là des principaux commandants des FDS de l’époque, que les FDS avaient agi en toute légalité ; ce qui signifie aussi qu’il n’existait pas d’autre canal de contrôle aux visées illégales.

1.1.9 Absence de lien entre le Président Gbagbo et ses commandants.

1171. Il est important de relever qu’à aucun moment le Procureur ne présente d’élément qui prouverait la réalité de réunions fréquentes entre le Président Gbagbo et les commandants militaires. Encore moins prouve-t-il que le Président Gbagbo aurait été en contact téléphonique ou radio avec un seul d’entre eux. Le constat est sans appel : l’absence de contact fréquent ou régulier est avérée. Ainsi, peu importe la distinction que prétend faire le Procureur entre chefs d’unités appartenant à la structure parallèle ou chefs d’unités régulières, l’absence de lien entre le Président Gbagbo et les responsables militaires est patente. Par conséquent l’absence de contrôle effectif sur les structures de sécurité – formelles ou prétendument parallèles – est avérée.

1172. Dans le même sens, le Procureur s’est montré incapable de présenter un quelconque ordre qui aurait été donné par le Président Gbagbo pendant la crise post-électorale!

1.1.10 Absence de lien démontré entre le Président Gbagbo et les « jeunes »/ miliciens/mercenaires.

1173. Il convient de considérer ici que l’argumentation du Procureur est particulièrement fragile et tortueuse parce qu’il procède par accumulation d’hypothèses en se fondant sur des documents datant de 2004 et de 2007. Encore une fois le Procureur ne présente pas d’éléments probants concernant les groupes dont il parle, leur organisation, les liens qu’auraient entretenus leurs chefs entre eux et ce en quoi ils auraient été liés à des proches du Président Gbagbo.

1.2 Par conséquent, il est impossible de conclure des elements présentés par le Procureur que des FDS ou d’autres forces auraient obéi automatiquement au Président Gbagbo ou à son entourage immédiat

1174. Au paragraphe 203 du DCC, le Procureur allègue que l’exécution des crimes aurait été rendue possible grâce à l’obéissance quasi aveugle au Président Gbagbo et à son entourage immédiat par des forces acquises à leur cause. Rappelons d’abord que dans son DCC il ne parvient jamais à identifier précisément quelles seraient ces forces et qui en seraient les chefs. Il n’est donc pas étonnant qu’il ne puisse pas démontrer que quiconque pendant cette crise aurait obéi de façon aveugle aux ordres du Président Gbagbo.

1.3 Absence de mise en oeuvre du plan commun allégué.

1.3.1 Absence de réunions.

1175. Dans sa décision du 3 juin 2013, la Chambre interrogeait le Procureur sur la manière dont l’existence et la teneur de cette politique ou de ce plan auraient été communiquées aux membres des « forces pro-Gbagbo » ou portées à leur connaissance une fois adoptés.

1176. Tentant, semble-t-il, de répondre à cette question, le Procureur prétend au paragraphe 195 que tout au long de la crise postélectorale, le Président Gbagbo aurait souvent tenu des réunions et se serait régulièrement entretenu avec des membres de son entourage immédiat, dont Simone Gbagbo, Blé Goudé ainsi qu’avec le haut commandement des FDS et les commandants de la structure parallèle. Or, non seulement le Procureur ne démontre pas que de telles réunions auraient eu lieu, mais encore, a fortiori, ne démontre-t-il pas qu’elles auraient été organisées pour mettre en oeuvre le plan commun.

1.3.1.1 Sur l’existence même de telles réunions.

1177. Le Procureur n’a transmis aucun document qui étaierait la tenue, avant la crise post-électorale de réunions entre le Président Gbagbo et des chefs militaires ou politiques lors desquelles auraient été discutées des directives sortant du champ de la légalité. Ni avant, ni après le 5 juillet 2013, le Procureur n’a divulgué un quelconque document tendant à faire penser qu’aurait pu se tenir une quelconque réunion lors de laquelle la politique ou le plan commun prétendus auraient été discutés et lors de laquelle le Président Gbagbo aurait donné des ordres inconstitutionnels ou illégaux.

1178. Le Procureur ne semble donc pas avoir suivi les instructions des Juges qui lui demandaient de «Comment, quand et par qui ont été adoptés la politique ou le plan allégués d’attaquer « population civile pro-Ouattara », notamment des informations spécifiques sur les réunions au cours desquelles cette politique ou ce plan auraient été adoptés, ainsi que sur la manière dont l’existence et la teneur de cette politique ou ce plan ont été communiquées aux membres des « forces pro-Gbagbo » ou portées à leur connaissance une fois adoptés».

1179. Dans son DCC, le Procureur ne mentionne qu’une seule réunion, celle du 3 décembre 2010 : «Le 3 décembre 2010, une réunion a été organisée à la résidence présidentielle afin de mobiliser tous les services concernés des autorités ivoiriennes, y compris les FDS ». Concernant cette réunion du 3 décembre 2010, le Procureur n’a présenté aucun élément qui aurait permis de savoir qui y assistait, en quelle qualité et ce qui y aurait été discuté. Il n’existe qu’un document manuscrit qui semble mentionner cette réunion mais qui tendrait à prouver qu’il s’agissait d’une réunion à caractère humanitaire car on peut y lire qu’il était prévu d’apporter assistance à toutes les populations en difficulté.

1180. La seule réunion tenue avec les commandants des FDS pour laquelle le Procureur présente des éléments est celle du 4 janvier 2011: il semble que ce soit la seule réunion jamais tenue avec les commandants des FDS. Elle aurait eu lieu à la Présidence en présence des Ministres de la Défense et de la Sécurité, du Chef d’Etat-major, du Commandant du CECOS, du Directeur général de la Police et du Commandant Supérieur de la Gendarmerie.

1.3.1.2 Le Président Gbagbo n’assistait pas aux réunions quotidiennes tenues à l’Etat-major ni n’était informé de leur teneur.

1181. Le Procureur ne prétend même pas que ces réunions auraient eu pour objectif de coordonner certains aspects de la mise en oeuvre du Plan commun. Les operations menées par l’ensemble des FDS ne peuvent être en soi un aspect de la mise en oeuvre du plan commun ; il faudrait pour cela qu’elles soient dirigées vers la commission de crimes, ce que le Procureur se garde d’avancer.

1182. Les réunions tenues à l’Étatmajor réunissaient les responsables du maintien de l’ordre. A aucun moment le Procureur prétend qu’il se serait agi de réunions où se seraient trouvés les Chefs de la prétendue structure parallèle. De plus, le Procureur n’explique pas qui, de l’entourage immédiat du Président Gbagbo, aurait assisté à ces réunions. [EXPURGÉ], [EXPURGÉ].

1183. Aux paragraphes 90 et 196 du DCC, le Procureur prétend que le Président Gbagbo aurait été tenu informé du contenu de ces réunions mais ne fournit aucune preuve au soutien de cette thèse.

1184. Au contraire, les preuves du Procureur démontrent que le Président Gbagbo avait très peu de contacts avec les commandants des forces armées pendant la crise postélectorale. [EXPURGÉ], [EXPURGÉ], [EXPURGÉ], [EXPURGÉ], [EXPURGÉ]: [EXPURGÉ] ; [EXPURGÉ], [EXPURGÉ], [EXPURGÉ]. [EXPURGÉ]: [EXPURGÉ]. [EXPURGÉ], lorsque des généraux voulaient tenir informé le Président, ils envoyaient des messages à son chef d’Etat major particulier, le Général Touvoly Bi Zogbo, mais [EXPURGÉ] c’était rare. D’ailleurs, le Procureur n’a semble-t-il pas trouvé la trace de tels messages.[EXPURGÉ], [EXPURGÉ], [EXPURGÉ], [EXPURGÉ], [EXPURGÉ], [EXPURGÉ]. [EXPURGÉ]. [EXPURGÉ], [EXPURGÉ].

1185. En tout et pour tout, le Procureur n’a trouvé trace que de trois réunions pendant toute la période de la crise, c’est-à-dire pendant plus de quatre mois. Partant, comment peut-il les qualifier de « réunions fréquentes » ? Comment peut-il conclure, sur ce seul fondement, en l’absence de tout rapport ou compte-rendu, que le Président Gbagbo aurait été tenu informé de façon permanente de l’évolution des opérations et des décisions prises ?

1.3.1.3 Le Président Gbagbo assistait aux réunions du Conseil des Ministres

1186. La présence du Président au conseil des Ministres est un devoir. Il est normal que pendant ces réunions il ait été question de la situation sécuritaire et que notamment les Ministres de la défense et de l’intérieur aient présenté des rapports qui étaient ensuite discutés. L’on ne peut en inférer la mise en oeuvre d’un plan commun.

1187. Blé Goudé, Ministre de la jeunesse et de l’emploi, assistait, comme les autres Ministres au Conseil et pouvait donner comme les autres Ministres son point de vue.

1188. Dans le même sens, le Procureur est incapable de prouver la présence du Président Gbagbo lors d’hypothétiques réunions qu’aurait organisées Madame Gbagbo. Que le Président Gbagbo ait fréquenté sa propre femme ne paraît pas extravagant.

1189. L’on ne peut en inférer la mise en oeuvre d’un plan commun.

1190. Le Procureur est incapable de prouver l’existence de réunions particulières auxquelles auraient assisté le Président Gbagbo et Blé Goudé. Il ne mentionne qu’un document non daté qui ne semble être qu’une proposition de réunion entre responsables de groupes de jeunes.

Source: Révélation N°97

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