Municipales, régionales et sénatoriales : Alain Lobognon demande la révision du fichier électoral d’abord

Municipales, régionales et sénatoriales : Alain Lobognon demande la révision du fichier électoral d’abord

Le Président de la République, dans son adresse de fin d’année 2017, a annoncé le renouvellement pour 2018, des mandats des conseillers municipaux et régionaux, ainsi que l’organisation du scrutin qui mettra en place le Sénat.

Il y a quelques mois, je m’interrogeais ici, sur l’opportunité d’installer à Yamoussoukro le Sénat, alors que, selon moi, de nombreuses urgences liées aux questions d’infrastructures scolaires demeurent sans solution, principalement dans cette ville qui a vu former de nombreuses élites de notre pays. Je faisais allusion à l’état de délabrement avancé de certains bâtiments du lycée scientifique de Yamoussoukro. Aujourd’hui, alors que sans attendre les textes, certains sont déjà en campagne, je vais poser les questions qui pourraient fâcher.

– Première question. Quelle sera la durée du mandat des conseillers municipaux et régionaux ? 5 ans ou 2 ans? –

Deuxième question. Quelle sera la durée du mandat des sénateurs? 5 ans ou 2 ans.

Personnellement, je crois que dès l’instant où la Constitution du 8 novembre 2016, pour une question d’harmonisation du calendrier électoral à partir de 2020, a calibré le mandat des députés de l’actuelle législature à 4 ans, la logique juridique recommande que la durée du mandat des sénateurs soit réduite à 2 ans.

D’ailleurs, selon l’article 181 de la Constitution, « jusqu’à la mise en place des nouvelles Institutions, les Institutions établies continuent d’exercer leurs fonctions et attributions conformément aux lois et règlements en vigueur». N’est-ce pas dans ce cadre que la même Constitution en son article 182, stipule que « En attendant la mise en place du Sénat, les attributions du Parlement sont exercées par l’Assemblée nationale. Le mandat de l’Assemblée nationale en fonction à la date de la promulgation de la présente Constitution expire à la fin de l’année 2016. Le mandat du Parlement élu après l’entrée en vigueur de la présente Constitution s’achève en décembre 2020».

On ne saurait envisager la mise en place d’un Sénat pour une période au-delà de décembre 2020. Il doit en être de même pour le mandat des conseillers municipaux et régionaux, c’est à dire que leur mandat ne doit pas aller au-delà de décembre 2020.

– Troisième question. Pourquoi l’argent destiné à organiser ces scrutins ne servirait-il pas à consolider les instruments d’élections crédibles en 2020?

Il s’agit par exemple de la révision annuelle de la liste électorale et pourquoi pas, de l’octroi, à titre gracieux de cartes d’identité, à tous les électeurs inscrits sur cette liste, comme ce fut le cas, en 2010. Je le répète.

Mes questions peuvent fâcher. Mais, je les pose ici parce qu’elles peuvent aider le Président de la République. Il appartient désormais aux experts, notamment ceux qui siègent au Conseil constitutionnel de rassurer le citoyen en quête de savoir que je suis.

Alain Lobognon

 

5 comments

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