« Nous n’espérons pas de la CPI régit par l’Adhésion facultatif, le contraire d’une justice pénale internationale»

« Nous n’espérons pas de la CPI régit par l’Adhésion facultatif, le contraire d’une justice pénale internationale»

Que retenir du procès du président Laurent Gbagbo depuis le début, sauf l’évidence que la cour pénale internationale (CPI) de par les prescriptions de son statut juridique (statut de Rome) est une juridiction politique des vainqueurs de guerres, incapable de poursuivre les chefs d’état criminels de guerre en fonction. Nous n’espérons pas d’une juridiction hybride dite internationale pénale aux décisions téléguidées prises d’avance par les pouvoirs d’états en n’exercice. Nous n’avons jamais espérer de la cour pénale internationale (CPI) qui est une juridiction politique des vainqueurs de guerres, insensée de par son socle juridique (statut de Rome) et déraisonnée dans ses méthodes procédurales. Depuis le début de ce procès de la honte pour la côte d’ivoire et de déshonneur pour l’Afrique quels sont les preuves judiciaires matérielles palpables obtenues capables de conduire le président Laurent Gbagbo à un procès comme auteurs des faits incriminés ? Il n’y a aucune, même au titre de la responsabilité du chef hiérarchique. Sauf si on s’en tient qu’il était président de la république de côte d’ivoire démocratiquement élu et juridiquement légale au moment des faits incriminés. Ce qui serait un déni de justice.

Parce qu’aux yeux du droit international pénal, la responsabilité juridique du chef hiérarchique est une responsabilité strictement morale sans autres déductions, qui suppose la commission d’une faute (intentionnelle, imprudence, négligence) constituant l’élément moral de l’infraction, pas de faute = pas de culpabilité. Donc dans  le cas du président Laurent Gbagbo pour asseoir sa responsabilité quelle qu’elle soit, il faut obligatoirement des subordonnés exécutants, auteurs directs des crimes et comparants en personne à ses côté sur le banc des accusés de la CPI. Donc ses subordonnés individuellement et nommément identifiés, et aux responsabilités irréfragable-ment assises sur des preuves matérielles aussi irréfragables et à connexités certaines. Et que le lien qui unit le ou les subordonnés exécutants, auteurs directs des crimes et comparants en personne, à ses côté, soit tel qu’il place l’auteur ou les auteurs exécutants directs des infractions sous la subordination du Président Laurent Gbagbo et qui répond ou répondent de leurs activités criminelles. Et que celle-ci soit commise sous l’ordre matériel du Président Gbagbo. Et non pas en violation délibérée d’un ordre interdisant lesdits crimes par ceux-ci. Au vu du défilé de théâtre d’ombre et de sorcellerie judiciaire que  nous avons assisté devant, la cour pénale internationale (CPI) peut-elle démontrer un tout petit début de preuve de la culpabilité du président LAURENT GBAGBO fondée sur les activités criminelles des auteurs qui ont exécuté son ordre et matériellement prouvé, qui soit conforme aux acceptions de la culpabilité ?

Oui, en matière de justice internationale pénale quelle qu’elle soit, et surtout tel qu’appliquer à Nuremberg et Tokyo, quand les chefs d’accusations du parquet qui a l’opportunité des poursuites sont sans fondement juridique et ne cadrent pas avec les lois de la société humaine dont il est chargé de défendre toute institution judiciaire digne de ce Non, abandonne tacitement les poursuites sans fondement juridique. Et ne garderait jamais l’inculpé en séquestration arbitraire de non-droit tout en demandant à l’accusation avérée manifestement fausse de remodelé ses chefs d’accusations en les conformant a d’autre hypothétiques faits allégués au cours du procès. Ce n’est pas l’existence des faits incriminés qui compte ici, c’est  la preuve matérielle de leurs imputabilité a l’inculpé qui compte. Ici même la requalification des faits n’est pas admise. Parce que celle-ci suppose que contrairement aux griefs de l’accusation qu’il y a d’autres faits de droits établis reprochable a l’inculpé. Oui, la requalification n’a d’intérêts que quand les faits objets des chefs d’accusations du parquet sont établis de façon irréfragable, mais tombent incontestablement dans le champ d’application d’autres normes juridiques autres que celles visées par l’accusation. C’est-à-dire  les faits sont juridiquement établis mais ne sont pas conforme aux chefs d’accusations allégués par le parquet. Ici ou sont d’autres faits de droits établis ? Sauf à considérer qu’être un chef d’état et président de la république de côte d’ivoire démocratiquement élu et juridiquement légale devenait le crime retenu contre le président Laurent Gbagbo.

Surtout ne l’oublions pas, la guerre d’agression source unique de toute la crise ivoirienne déclenchée les 18-19 septembre 2002 par un coup d’état contre le pouvoir du président Laurent Gbagbo, qui était un pouvoir juridiquement l’égal et démocratiquement légitime, a enregistré des tueries massives y compris des grands hommes d’état. Et aussi il est irréfragable que, la guerre postélectorale de 2010 est la résultante d’une violation flagrante des normes constitutionnelles ivoiriennes, qui régissaient et qui disposaient de la légalité des élections démocratiques en côte d’Ivoire. La constitution ivoirienne de 2000 prescrit en ses articles suivants.

« *- Article 94 : Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.

Le Conseil statue sur :

– L’éligibilité des candidats aux élections présidentielle et législative;

– Les contestations relatives à l’élection du Président de la République et des  députés.

Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles.

*- Article 98 : Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. »

Oui, les garde-fous suscités inscrits dans la constitution du 1er Aout  2000 par le peuple souverain de côte d’ivoire effrayé par les armes de guerre du coup d’état du 24 décembre 1999 au moment où le président Laurent Gbagbo n’était pas encore président, surtout au moment où rare était les ivoiriens qui auraient parié sur cette éventualité en octobre 2000 n’ont pas suffi pour retenir, dissuader et persuader le carriérisme pathologique de l’usage des armes redoutées par le peuple souverain de côte d’ivoire. Des garde-fous constitutionnels, dont la violation des dispositions constitutionnelles normes suprêmes dans une nation civilisée, qui ont régis les élections ivoiriennes de 2010, est incontestablement l’élément déclencheur de la guerre postélectorale de 2010. Et si la cour pénale internationale doit être crédible dans sa décision à intervenir dans l’affaire président Laurent GBAGBO, elle doit tenir compte de l’élément déclencheur et doit prendre en compte la violation des normes constitutionnelles ivoiriennes norme suprême dans une nation civilisée, violation qui est incontestablement l’élément déclencheur de la guerre. Et non se cantonnée derrière l’illusion d’un supposé controuvé refus de GBAGBO de céder le pouvoir constitutionnel de façon illégal, ce qui allait s’apparenté à une trahison du peuple souverain géniteur de la constitution juridiquement prescrite en côte d’ivoire. Ce qui est du pur droit. Du jus cogens. Un chef d’état et président de la république capable de jeter les symboles de l’état et les insignes de la république a lui confié par le peuple souverain au premier coup de fusil ne mérité pas d’être chefs d’état et président de la république.

Mais ici, hélas ! Milles fois hélas ! Le raisonnement objectif scientifique, analytique, déductif et la technique scientifique démonstrative a procédé mathématique assise sur le pur droit n’ont de sens sauf s’ils rencontrent la juste raison du droit comme but à atteindre. Dans un procès la plaidoirie judiciaire pertinente soit-elle, n’a de sens que sauf si elle rencontre le droit, rien que le droit et tout pour le droit. Or la cour pénale internationale (CPI), est une juridiction politique des vainqueurs de guerres, insensée de par son socle juridique (statut de Rome) et déraisonnée dans ses méthodes procédurales. Nous n’espérons pas d’une telle juridiction dite internationale pénale aux décisions téléguidées prises d’avance par les pouvoirs d’états en place criminel soit-il. La compétence de la Cour pénale internationale est fondée sur le principe de compétence pénale territoriale et non sur la théorie de l’universalité de la compétence pénale internationale. Donc elle exerce sa compétence sur des crimes dont l’expiation est seulement autorisée et approuvée par les dirigeants des états partis au statut de Rome. Donc dans ces conditions, il est illusoire d’attendre d’une parodie de justice nationale qui n’est qu’une fichue justice internationale hybride ratifiant des décisions téléguidées prise d’avance par le pouvoir d’état ou par les puissances mafieuses coopérants.

Bon ! Que dire de Charles Blé Goudé dans cette danse de sorcellerie judiciaire, sauf dire qu’il est victime de son aura de tribunitien endurci. C’est son crime le plus manifeste dans cette accusation gratuite de sorcellerie judiciaire. Oui, le nouveau crime controuvé a la cour pénale internationale « la capacité tribunitienne » est son crime, la raison toute trouvée pour sa séquestration inhumaine et dégradante en côte d’ivoire et sa déportation à la Haye. Or ceci est commun à toute une génération de jeunes ivoiriens, tacitement mis en procès à la Cour pénale internationale « CPI » loin de la terre de leurs ancêtres. Cette génération de jeunes ivoiriens, qui pense que la politique, la vraie politique ne se fait pas avec les armes de guerre. Que la politique ce n’est pas l’opposition des groupes armés qui ne pensent qu’a s’exterminé mutuellement. Que faire la politique c’est montrer une direction, c’est défendre des idées, c’est mobiliser avec des argumentations saines, c’est orienter, c’est persuader le peuple et c’est dissuader la masse populaire, c’est dire les non-dits au peuple souverain ultime détenteur du pouvoir d’état. Toute chose que les dictatures n’aiment pas, celle d’Alassane Ouattara ne pouvait pas faillir à cette règle. Oui, l’orchestration des persécutions politiques des opposants sous couverture judiciaire et une justice des vainqueurs de guerres, sélective, téléguidée, par le pouvoir d’Alassane Ouattara contre tout ce qui bouge ont fini de convaincre le monde entier qu’il est victime de son aura de tribunitien endurci. Dans un pays sous un pouvoir oppresseurs devenu aveugle, et où sont arbitrairement détenus des prisonniers politiques avec Ehivet Simone Gbagbo en tête et sa suite kilométrique en prison, quand on dit qu’il y a des prisonniers politiques en côte d’Ivoire, les tenants du pouvoir s’écrient, qui a dit ça ? Bon ! Six (6) mois de prison monsieur. Et la justice semble atteint du syndrome des condamnions a 20 ans de prisons pour toute opposition politique et pour les opposants, 20 ans par-ci, 20 ans par-là, 20 ans a la tête du client  et 20 toujours. De quoi à avoir honte pour mon pays martyrisé et pour l’Afrique déshonorée.

Aux yeux de la cour pénale internationale « CPI » faire plus de mille et quelques morts en 48 heures à l’ouest de la côte d’ivoire « Duékoué, Bloléquin, Guiglo et autres, certifié par l’ONU-CI et les ONG de défenses des droits Humains », chemin faisant vers la conquête du  siège du pouvoir devenu légal et légitime «  constitution » du président Laurent Gbagbo au sud de la côte d’ivoire ne constitue évidemment pas des crimes contre l’humaine pour un détenteur du pouvoir d’état par les armes en exercice même déclencheur unilatéral de la guerre qui a fait sept mille « 7000 » milles morts de septembre 2002 à ce jour. JUSTICE ? C’est pourquoi nous soutenons que, si la côte d’ivoire de Félix Houphouët Boigny doit sortir de cette sale crise ivoirienne issus d’une guerre d’agression déclenché les 18-19 septembre 2002, par la voie judiciaire pénale internationale, il faut un tribunal pénal international pour la côte d’ivoire (TPI-CI) de création onusienne (conseil de sécurité) avec son siège en Afrique, singulièrement en Afrique de l’Ouest théâtre des opérations de guerre dans ses ramifications et plus proche du théâtres des preuves pour arriver à l’équité judiciaire dans la répression des crimes commis suite à la guerre d’agression déclenchée les 18-19 septembre 2002 jusqu’à la date de la création de ce tribunal pénal international pour la côte d’ivoire (TPI-CI). Au lieu d’une pseudo cour pénale internationale qui œuvre dans son contraire et dont le parquet omet l’essentiel et les vrais coupables pour conduire un dossier vide sur plus de sept (7) Ans sans obtenir aucune preuve. Oui, la cour pénale internationale « CPI » est une Aberration de justice internationale, fondée sur l’Adhésion et le Facultatif, mais prétendante à l’application des normes strictement contraignantes du droit international pénal et du droit international des droits de l’homme « le droit sans frontière ». Donc prétendre à  une chose et son contraire diamétralement opposé.

Donc, pour le meilleur, si pour la paix pérenne la côte d’ivoire de Félix Houphouët Boigny veut sortir de cette sale crise ivoirienne issus d’une guerre d’agression déclenché le 24 décembre 1999 et empirée les 18-19 septembre 2002, toute forte, toute unie, toute solidaire, toute harmonieuse, toute SOUVERAINE, comme de multiple états qui ont connus ce genre de crise, la voie toute trace pour conserver sa gradeur morale et ces mœurs ataviques est une addition politique 1+1=1, c’est-à-dire le PDCI de Félix Houphouët Boigny avec ses satellites, Et le FPI de Laurent Gbagbo toutes tendances confondues avec ses satellites, les deux (2) devenu un « 1 » en Alliances de régulation sociopolitique pendant cinq (5) ans jusqu’en 2025, pour conduire le peuple souverain de côte d’ivoire à la fin de crise. Sinon pour le pire il y aura une autre succédanée alliance fourre-tout circonstancielle hybride de parricides, du malgré-nous face à la mort quoi ! Pour un changement partiel en espérant se départir du pire, tout en optant pour l’incertitude d’une possible continuité systémique et la paix ne serait pas certaine. Donc le PDCI et le FPI en alliance est la solution dans un synergique tous ensemble, dans un processus d’une vraie réconciliation nationale pyramidale comme suit: 1)- Libéré les prisonniers politiques, 2)- Faire rentrer les exilés politiques, pour que la maison ivoire pleine de toutes ses filles et de tous ses fils, décident consensuelle-ment, coude-à-coude et main dans la main, tous ensembles de tourner une page plus que sombre de notre pays, par la seule voie possible, celle consensuelle. 3)- Ouvrir le dialogue social sincère 4)- Aller au pardon devant le peuple souverain avec LE POURQUOI DU PARDON, et le courage de dire la vérité, rien que la vérité 5)- Couronné le tout par une populaire Amnistie générale référendaire qui doit être votée à 80% de Oui au moins.

Soyons rassurer « ivoiriens », ni les procès judiciaires CYCLIQUES, ni la loi du talion, ni le jugement de Salomon, ni celui de Ponce Pilate n’apporterons la paix sociale en côte d’ivoire. Et en aucune manière ne nous ramèneront nos êtres chers, ainsi que ces biens à jamais disparus. C’est pourquoi pansé la plaie puante sociopolitique par une Amnistie générale référendaire est la règle depuis que le monde est monde. Parce que, c’est de l’avenir de la totalité sociale qu’il s’agit quand le Corps social en entier, délibère par la voie d’Amnistie générale référendaire sur les grandes questions rattachées à la souveraineté de la nation, à l’intérêt public, à l’avenir de tous et à l’avenir de chacun. Et c’est là qu’il vise principalement la stabilité sociopolitique de la nation et la paix sociale pérenne. C’est à cela qu’il doit savoir tout « sacrifier » au bénéfice de la souveraineté étatique et du bien commun. Que la nature protège la côte d’ivoire de Felix Houphouët Bopigny. Nation une et indivisible, qui se doit de garantir droit, liberté, justice juridique et justice sociale pour tous.

Un soit-dit en passant: De Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité Citoyenne (en exil).

One comment

  1. “…Sauf si on s’en tient qu’il était président de la république de côte d’ivoire démocratiquement élu et juridiquement légale au moment des faits incriminés…” Les accusateurs qui sont des gens de droit mais dérayés sans conscience morale et encore moins professionnelle ont dit que c’est un “plan commun” avéré avec des “preuves irréfutables” et “abondantes:!Or donc,après des années de ballets honteux de témoins et d’accusations sans preuve tangible,voici que la boutique CPI (Corrupted Place Interest) a fermé! trop vite!! La honte est trop pour être bue grosse!A la mi-temps,l’équipe adverse et les arbitres même tout le comité organisateur ont quitté le stade laissant l’équipe reçue sur le terrain. Quelle lâcheté? Quelle humiliation? Quelle ignominie?

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