Nouvelle Constitution: Voici le sondage d’opinion qui montre que les Ivoiriens ne veulent pas de la Constitution de Ouattara

Nouvelle Constitution: Voici le sondage d’opinion qui montre que les Ivoiriens ne veulent pas de la Constitution de Ouattara

La question de la nouvelle constitution ivoirienne fait débat depuis que Monsieur Alassane Ouattara a décidé d’en faire son cheval de bataille. Mais les Ivoiriens comprennent-ils véritablement les enjeux et les différentes innovations annoncées pour la nouvelle loi fondamentale ? Pour en avoir le cœur net, l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (OIDH), en partenariat avec l’ONG américaine American Jewish World Service (AJWS) a réalisé un sondage d’opinion qui présente les perceptions des différentes couches sociales ivoiriennes sur le projet d’élaboration d’une nouvelle constitution.

Ainsi, du 5 au 17 septembre 2016, un échantillonnage de 600 personnes a été sondé à travers la Région des Lagunes (Abidjan), l’Indénié Djuablin (Abengourou), le Gbèkè (Bouaké), le Bounkani (Bouna), le Haut Sassandra (Daloa) la région du Poro (Korhogo), la Région de San Pedro (San Pedro) et le Guémon (Zouan Hounien), choisies sur la base de leur taille démographique, au regard du recensement général de la population et de l’habitat de 2014. L’ONG de défense des droits humains visait principalement à «présenter la perception des populations quant à la Constitution de 2000 ; amener les différentes couches sociales à se prononcer sur le projet de la nouvelle Constitution ; recueillir les propositions des populations quant à la nouvelle Loi fondamentale, élaborer un document de plaidoyer présentant la perception des populations sur le projet d’élaboration de la nouvelle Constitution».

Les résultats du rapport montrent en tout cas que la majorité des Ivoiriens juge le processus non inclusif et ne veut pas de la nouvelle constitution élaborée par Ouattara avec la complicité de son comité d’experts. A la question posée sur l’opportunité d’élaboration d’une nouvelle constitution, 55% des enquêtés ont répondu par la négative.

«Les personnes enquêtées ont été interrogées également sur l’opportunité du projet d’élaboration d’un nouveau texte fondamental. A ce stade, il était question de savoir si le moment est favorable ou indiqué pour la mise en œuvre de ce projet. Ainsi 40 % des enquêtés y ont répondu positivement. Dans cette proportion des enquêtés, 49 % estiment que le « retour de la paix » est le facteur qui favorise la réalisation de cette initiative. Pour certains enquêtés issus de cette même proportion, d’autres facteurs rendent favorables la réalisation de ce projet. Il s’agit de l’effectivité deréconciliation (18%), de la stabilité socio-politique (20%), du retour du dialogue politique (6%), de la sécurité (4 %) et autre (4 %). A l’opposé, 55 % de la population enquêtée estime qu’à l’heure actuelle, le projet d’élaboration de la Nouvelle Constitution n’est pas opportun.Au sein de cette proportion, 39 % soulignent que la fracture socio-politique est encore grande et palpable. Pour elle, la réconciliation est un facteur clé qui devrait précéder la réalisation du projet d’élaboration d’une nouvelle Loi Fondamentale. Tandis que d’autres enquêtés partageant l’idée de l’inopportunité de cette réforme constitutionnelle estiment que d’autres facteurs ne favorisent pas la réalisation de ce projet : l’insécurité (24 %), la question des exilés et prisonniers politiques (14 %), la justice sous entendue les procès post-électoraux (5 %) et Autres-la cherté de la vie notamment- (18%)», rapporte l’OIDH. Pas une priorité Pourquoi les Ivoiriens rechigneraientils à vouloir se doter d’une nouvelle constitution maintenant ?

En réalité leurs priorités du moment sont ailleurs et de plusieurs ordres. «Au regard de ce qui précède, 83 % de la population enquêtée estime que certaines préoccupations semblent plus urgentes que le projet d’élaboration d’une nouvelle constitution tandis que 12% soutiennent que la réforme constitutionnelle est la question la plus urgente du moment. 5 % sont sans avis. A cette même occasion, les populations enquêtées ont exprimé les préoccupations qu’elles trouvent prioritaires à l’heure actuelle. Deux priorités ont été régulièrement relevées par les enquêtés. Il s’agit respectivement de la Réconciliation nationale avec 40% et la cherté de la vie qui a recueilli 44¨% des avis», lit-on dans le rapport.

Au cours de l’enquête, l’OIDH a questionné les sondés sur leur perception des réformes de la nouvelle constitution qui font particulièrement débat, en l’occurrence le Sénat et la Vice présidence et sur la nécessité de les mettre en œuvre. Sur ce volet également une majorité des Ivoiriens ne va pas dans le sens de Ouattara. «Le sénat et la vice-présidence sont deux notions nouvelles qui s’invitent dans le paysage constitutionnel ivoirien. Les ivoiriens ne sont pas informés sur ces notions. 62 % des enquêtés ne savent pas ce qu’est un sénat et s’interrogent par la même occasion sur son bien-fondé ou sa nécessité. La méconnaissance de cette nouvelle institution souligne l’impératif pour le gouvernement de communiquer sur la question. Concernant la Vice-présidence, 50 % des enquêtés n’y sont pas favorables. Ceux-ci s’interrogent sur la nécessité du Vice-président d’autant plus que la vacance du pouvoir est assumée par le président de l’Assemblée Nationale selon l’Article 40 de la Constitution de 2000. Pour ces enquêtés, cette institution serait budgétivore et impliquerait des charges supplémentaires pour l’Etat ivoirien. A la question de savoir si les enquêtés sont suffisamment informés du rôle du Sénat et du Vice-président, 72% affirment ne pas avoir assez d’informations sur le rôle du vice-président contre 79% pour le Sénat».

L’article 35 bien perçu L’enquête de l’OIDH met aussi en relief le fait que la Constitution de 2000, malgré la focalisation sur l’article 35, était bien perçue. Les sondés sont ainsi attachés à certaines disposition de cette constitution. A titre d’illustration, à la question «pensez-vous que la nouvelle constitution devrait supprimer la limite d’âge ?», 82% ne sont pas favorables, 15% sont favorables et 3% se sont abstenus. Idem pour d’autres dispositions du décrié article 35 qui a servi de prétexte idéal pour la déstabilisation du régime Gbagbo. «En ce qui concerne les conditions d’éligibilité, elles cristallisent ou polarisent les avis autour de la question de la nationalité. 59 % des enquêtés sont favorables au fait que le candidat à l’élection présidentielle « doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine ». Pour cette proportion des enquêtés, un candidat répondant à ces critères est beaucoup mieux imprégné de l’histoire et des réalités de la Côte d’ivoire en raison du « cordon ombilical » qui le lie à ce pays.

En clair, la nationalité ivoirienne du candidat à l’élection présidentielle et l’origine de ses ascendants (euxmêmes ivoiriens) sont des facteurs importants qui peuvent garantir une meilleure gestion de l’héritage politique ivoirien. A l’opposé, 38 % des personnes interrogées soulignent plutôt que cette disposition doit être révisée. Ces enquê- tés estiment qu’elle n’est pas en phase avec la configuration culturelle actuelle et l’histoire de la Côte d’ivoire qui est une terre de brassage et de métissage.

Par conséquent, cette disposition est discriminatoire vu qu’elle exclut une partie des ivoiriens, surtout ceux dont un seul géniteur est ivoirien. Elle exclurait également cette catégorie d’ « ivoiriens » descendant de personnes issues d’autres pays et établis en Côte d’ivoire depuis plusieurs générations. Quant à la disposition de l’Article 35 indiquant que le candidat à la présidence « … doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité », elle est approuvée par 68 % de la population enquêtée. Pour celle-ci, cette condition représente un indicateur marquant l’intégrité, la loyauté et l’attachement du candidat à son pays. Une autre proportion estimée à 28 % est défavorable au maintien de cette disposition qu’elle trouve exclusive. La justification de cette position se décline à deux niveaux. Cette disposition exclurait des ivoiriens de la diaspora ayant changé de nationalité pour des questions académiques, professionnelles, matrimoniales notamment et qui seraient désireux de servir la Côte d’ivoire à ce poste de responsabilité. A un second niveau, ces enquêtés la perçoivent également comme une disposition qui a servi à discriminer voire exclure des acteurs politiques majeurs de la course à la présidence à un moment de l’histoire politique de ce pays. Par conséquent, ils recommandent qu’elle soit supprimée de la prochaine constitution», rapporte l’OIDH, comme pour dire que cet article a toujours sa place, même si il est vrai que les accords de Marcoussis avaient prévu de l’amender. Que faire face aux vraies attentes des populations ?

A travers cet échantillonnage, les Ivoiriens se sont prononcés pour faire comprendre au locataire du palais pré- sidentiel du Plateau que leurs priorités sont ailleurs et ne résident pas dans une nouvelle constitution qui leur donnerait de nouvelles institutions qu’ils jugent du reste budgétivores. La réconciliation nationale et la cherté de la vie sont des enjeux majeurs pour le peuple ivoirien qui, contrairement aux discours officiels, n’est pas du tout touchés par les fruits de la croissance martelé à longueur de discours par les gouvernants. Des attentes urgentes L’OIDH, à l’analyse des résultats de l’enquête, a mis en évidence deux attentes des populations, à prendre en considération de façon sérieuse : «l’exigence d’une réconciliation effective», «l’extrême nécessité d’une réduction du coût de la vie». «Les données recueillies ont permis d’évaluer de façon chiffrée l’opinion des populations quant aux dispositions problé- matiques contenues dans la constitution de 2000 et les innovations portées par la nouvelle loi fondamentale pré- sentée par le chef de l’Etat ivoirien. La nécessité de diffuser ce nouveau texte s’impose d’autant que 60 % de la population n’avait jamais lue la Constitution de 2000, pourtant les opinions se cristallisent autour des dispositions de l’article 35 relatives à l’éligibilité des candidats à la magistrature suprême.

Cependant, un consensus se construit autour du maintien de la limitation du nombre de mandat de cinq (05) ans à deux. 87 % des enquêtés y sont favorables. Ils voient en ce principe le moyen de renouveler la classe politique ivoirienne et le renforcement de la culture démocratique à travers l’alternance politique. 82 % s’opposent à une suppression éventuelle du principe de la limite d’âge et souhaitent, pour beaucoup, qu’il passe de 75 à 70 ans. Mais, en somme, il apparaît qu’à l’heure actuelle, les ivoiriens trouvent d’autres questions plus urgentes que l’élaboration d’une nouvelle constitution. 83 % des enquêtés estiment que certaines préoccupations semblent prioritaires comparativement au projet de doter la Côte d’ivoire d’une nouvelle constitution. Ces urgences s’articulent autour la cherté du coût de la vie selon 44 % des enquêtés, tandis que la réconciliation nationale recueille 40 % des avis», conclut l’OIDH qui fait par ailleurs des recommandations à l’ensemble des acteurs.

Il s’agit entre autres, pour ce qui concerne le chef de l’Etat, de « reporter la tenue du referendum au moins dans un délai de six(06) mois afin que les populations s’approprient le processus de réforme constitutionnelle ; organiser une seconde série de consultations, élargies aux régions de la Côte d’ivoire, avec les différentes couches socialesaprès publication de l’Avant-projet de loi de la Nouvelle Constitution afin de recueillir à nouveau les avis des populations et de prendre en compte leurs aspirations ; organiser un dialogue politique avec l’opposition et les organisations de la société civile afin de parvenir à un consensus autour du processus d’élaboration de la nouvelle constitution».

Source: Aujourd’hui N° 1212

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