Pour le ministe Nyamien Messou N’guessan, la CPI est l’instrument de conquête géopolitique de l’OTAN

Pour le ministe Nyamien Messou N’guessan, la CPI est l’instrument de conquête géopolitique de l’OTAN

Depuis le 28 janvier 2016, avec l’ouverture du procès de Président Laurent Gbagbo, la Cour pénale Internationale (CPI) alimente les conversations des observateurs de la scène politique internationale et des africains de toute génération.

Nous sommes parfois surpris de l’innocence avec laquelle les questions relatives à son impartialité sont abordées. Nous pensons que le contexte de sa création, son mode d’organisation et son fonctionnement peuvent nous éclairer.

1- HISTORIQUE ET FONCTIONNEMENT

Si l’idée de la création d’une cour de justice qui prendrait en charge les crimes contre l’Humanité et les crimes de guerre remonte à 1872, au lendemain de la guerre franco-prussienne et son évocation en 1937 à la SDN et en 1948 à l’Assemblée générale des Nations-Unies, c’est en 1995 que débute sa véritable aventure.

Tirant leçon du fonctionnement des tribunaux , en particulier le Tribunal de Nuremberg, créé par les Accords de londres du 8 août 1945 qui définissent les notions de crimes contre la paix, crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ceux de l’ex-Yougoslavie et celle du Rwanda 1, la CPI est mise en place :

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes
accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre.

Le 1er juillet 2002 marque l’entrée en vigueur du Statut de Rome.

A ce jour, 29 affaires sont portées devant la CPI. Elles relèvent de 9 pays : République
démocratique du Congo, Ouganda, République centrafricaine, Soudan, Kenya, Côte d’Ivoire,
Libye, tous situés en Afrique.

Il est remarquable que les USA, la Chine, Israël, presque tous les États arabes ne font pas partie
au statut de Rome.

Les États-Unis ont signé avec 180 pays, l’ABI 3, accord bilatéral d’immunité par lequel les
États-Unis obtiennent l’immunité pour leurs ressortissants dans tous les Etats signataires. Il s’agit d’un contournement pur et simple de la CPI pour les ressortissants américains.

2-ANALYSE

2-1 Fin de la guerre froide et Retour à l’ultra-libéralisme

La fin de la seconde guerre mondiale marquée par la conférence de Yalta entre les vainqueurs a
fait place rapidement à la constitution du monde en deux blocs concurrents autour des Etats-
Unis et de l’Union soviétique. C’est l’Europe qui matérialise cette compétition qui se solde par la
mise en place de démocraties populaires d’une part et du bloc ouest d’autre part. La politique du containment menée par le président Truman pour freiner l’expansion russe et la formation de l’OTAN sont des signes visibles de la bipolarisation du monde. Le monde s’installe ainsi petit à petit dans une forme d’équilibre de la terreur entre les deux super puissances, c’est la guerre
froide. Elle est notamment marquée par l’existence de zones d’influence des vainqueurs de la
seconde guerre mondiale.

En 1985, avec l’arrivée au pouvoir de Gorbachev et la mise en œuvre des réformes en union soviétique, le déclin de l’Union soviétique est palpable. L’effondrement marqué
par la dislocation de l’URSS entraînant la chute du mur de Berlin met fin à la guerre froide.
S’ouvre alors une nouvelle ère. C’est le grand retour au capitalisme triomphant sous la forme
d’un ultra-libéralisme. C’est la globalisation qui n’est rien d’autre que la mise en conformité de
tout aux normes américaines puisque les États-Unis s’imposent désormais comme hyperpuissance.

2-2 Opportunités économiques : ouverture des marchés

Avec le déclin du bloc communiste, les perspectives économiques s’annoncent intéressantes pour peu que les marchés soient tous ouverts à la compétition pour nos champions de l’économie de marché. Les marchés importants se trouvent dans les pays en développement principalement en Afrique et au Moyen-orient. Sont essentiellement visés, les services et les matières premières dans les secteurs stratégiques. Ces politiques sont actionnées au détour des programmes d’ajustement structurels (PAS) par les institutions de Bretton-Woods, Banque mondiale et fonds Monétaire International (FMI). Il s’agit de libéraliser tous les secteurs encore étatiques.

Sous le prétexte de la compétitivité économique, tous les marchés sont soumis à la concurrence internationale. Par ce biai, on organise la liquidation du patrimoine de toutes les entreprises publiques des états en développement. Par exemple en Côte d’Ivoire, la privatisation des télécommunications a permis à France-télécom, alors entreprise publique de prendre le contrôle, par sa filiale France câbles et radio, de Côte d’Ivoire Télécom, l’opérateur historique dans le domaine des télécommunications.

Par avance, on sait qu’une telle entreprise peut susciter des résistances de toute sorte.
C’est pourquoi, l’occident prévoit les instruments juridiques permettant d’encadrer une
telle opération qui prend parfois des allures d’un banditisme d’État.

2-3 Outils de la conquête

Dans cette perspective, il faut préparer le terrain à la conquête de marchés nouveaux par
la mise en place d’instruments devant servir à les encadrer.

– Le droit d’ingérence

C’est une notion très ancienne d’origine anglo-saxonne (humanitarian intervention qui date du XIX è siècle) relancée par Bernard Kouchner, ministre français des affaires étrangères pour évoquer un droit d’assistance humanitaire. C’est entre 1988 et 1991 qu’on situe sa ré-appropriation par l’ONU.

– La création de la CPI

La CPI n’est donc pas mise en place pour mettre fin aux crimes contre l’humanité, puisque c’est
les nations qui commettent ces crimes qui sont membres du Conseil de sécurité des Nations
Unies avec droit de veto. Il n’est donc pas surprenant que par l’ABI et des mécanismes divers,
leurs ressortissants ne peuvent être jugés par la CPI. Sa création obéit d’avantage à des objectifs de conquête géostratégiques.

Professeur Nyamien Messou N’guessan

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