Pour l’intellectuel français Nicolas Tenzer, Laurent Gbagbo ne doit en aucun cas être libéré

Pour l’intellectuel français Nicolas Tenzer, Laurent Gbagbo ne doit en aucun cas être libéré

Pour l’intellectuel français Nicolas Tenzer, la requête de quatre présidents africains en faveur de l’ex-chef d’Etat ivoirien menace l’indépendance de la CPI.

Début avril, quatre chefs d’Etat africains demandaient la mise en liberté conditionnelle de Laurent Gbagbo, l’ancien président ivoirien, actuellement poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité. Etonnante requête alors que la CPI, par principe et par nature, doit être préservée des interférences politiques.

Le contexte est inquiétant : cette demande fait suite à l’annonce, en octobre 2016, du retrait du Burundi, de la Gambie et de l’Afrique du Sud de la CPI et de la stratégie de retrait collectif, purement déclaratoire au demeurant, de l’Union africaine (UA) fin janvier 2017. Rappelons que le président soudanais, Omar Al-Béchir, est poursuivi par la Cour mais n’a jamais pu être appréhendé et continue d’assister, en toute impunité, aux réunions de l’UA. Rappelons aussi que les Etats-Unis n’ont jamais ratifié le traité de Rome instituant la CPI et que la Russie, qui ne l’a pas davantage ratifié, a, fin 2016, symboliquement retiré sa signature.

Ces attaques contre la juridiction pénale internationale ne sont pas nouvelles. Mais elles prennent un relief particulier aujourd’hui avec les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par le régime de Bachar al-Assad en Syrie, mais aussi avec la tentative croissante de puissances autoritaires de rendre illégitimes les principes mêmes qui sous-tendent les droits humains et le droit humanitaire. Passons sur la position traditionnelle des Etats-Unis et d’Israël, qui n’entendent pas, par principe, que leurs soldats ou leurs dirigeants puissent devoir répondre devant d’autres juridictions que les leurs de crimes commis lors d’interventions militaires.

Une justice coloniale ?

Les raisons avancées par les Etats africains diffèrent légèrement. Les reproches sont connus : les dirigeants africains seraient plus particulièrement visés par la CPI, qui serait dès lors une sorte de juridiction « coloniale », partiale, et qui consacrerait le principe d’une justice à deux vitesses. La Cour appliquerait aussi une justice à visée universaliste qui méconnaîtrait les spécificités de chaque aire culturelle. Elle conduirait à déposséder les Africains d’une partie de leur souveraineté. Plusieurs dirigeants africains plaident ainsi pour une justice d’abord intérieure, voire pour une justice propre au continent africain dans son ensemble.

S’il est heureux que de plus en plus de pays africains se dotent de juridictions indépendantes et efficaces, une juridiction internationale peut être plus sereine pour gérer les crimes et exactions liées à des crises de transition politique. Par ailleurs, l’UA, qui n’est pas l’organisation internationale la plus performante, n’est jamais parvenue à réunir les quinze signatures nécessaires à l’extension de la compétence de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme (CAJDH) aux crimes d’envergure internationale. Le risque est donc bien que justice ne soit jamais rendue pour les crimes les plus monstrueux.

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